Fourniture des sacs destinés à la collecte des déchets ménagers valorisables des ordures ménagères et des bio-déchets Années 2019 à 2022

Sirtom de la région de Brive

Fourniture de sacs plastiques à déchets pour la collecte en porte à porte ou en point d'apport volontaire sur le territoire du Sirtom de la région de Brive.
Il comprend:
— la fourniture de sacs pour la collecte des Ordures ménagères et assimilées (OM),
— la fourniture de sacs pour la collecte sélective des Emballages et journaux-magazines (EJM) en mélange (hors verre),
— la fourniture de sacs biodégradables et compostables pour la collecte des fermentescibles,
— la fourniture de sacs de précollecte destinés au stockage et au transport des déchets recyclables:
—— pour la collecte sélective des Emballages et journaux-magazines (EJM) en mélange (hors verre),
—— pour la collecte du verre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-03.

Qui ?

• Sirtom de la région de Brive

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-03	Avis de marché

Avis de marché (2019-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Affaire no 19-F-AC-Sacs à Déchets 19-22
Brève description:

Fourniture de sacs plastiques à déchets pour la collecte en porte à porte ou en point d'apport volontaire sur le territoire du Sirtom de la région de Brive. Il comprend: — la fourniture de sacs pour la collecte des Ordures ménagères et assimilées (OM), — la fourniture de sacs pour la collecte sélective des Emballages et journaux-magazines (EJM) en mélange (hors verre), — la fourniture de sacs biodégradables et compostables pour la collecte des fermentescibles, — la fourniture de sacs de précollecte destinés au stockage et au transport des déchets recyclables: —— pour la collecte sélective des Emballages et journaux-magazines (EJM) en mélange (hors verre), —— pour la collecte du verre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sirtom de la région de Brive
Adresse postale: CS 11019 — avenue du 4 juillet 1776
Code postal: 19315
Commune postale: Brive Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.centreofficielles.com 🌏
Courrier électronique: atourret@sirtom-brive.fr 📧
Téléphone: +33 555176510 📞
Fax: +33 555176519 📠
URL des documents: http://www.centreofficielles.com 🌏
URL pour la participation: http://www.centreofficielles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-03 📅
Date limite de soumission: 2019-06-05 📅
Date de publication: 2019-05-07 📅
Date de début: 2019-07-02 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 088-210432
Numéro JO-S: 88

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de sacs plastiques à déchets pour la collecte en porte à porte ou en point d'apport volontaire sur le territoire du Sirtom de la région de Brive.

Il comprend:

— la fourniture de sacs pour la collecte des Ordures ménagères et assimilées (OM),

— la fourniture de sacs pour la collecte sélective des Emballages et journaux-magazines (EJM) en mélange (hors verre),

— la fourniture de sacs biodégradables et compostables pour la collecte des fermentescibles,

— la fourniture de sacs de précollecte destinés au stockage et au transport des déchets recyclables:

—— pour la collecte sélective des Emballages et journaux-magazines (EJM) en mélange (hors verre),

—— pour la collecte du verre.

Valeur totale estimée: 415 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Fourniture de sacs pour la collecte des Ordures ménagères et assimilées (OM)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de sacs pour la collecte des Ordures ménagères et assimilées (OM) — sacs à Ordures ménagères (OM) de 30, 50, 100 et 130 l noir — sacs post payés de 30, 50 et 100 l rouges — sacs EJM 50 l jaune.

Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de sacs biodégradables et compostables pour la collecte des biodéchets
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de sacs et housses biodégradables et compostables pour la collecte des fermentescibles — sacs et housses biodégradables et compostables de 30, 110, 120 et 330 l vert.

Valeur estimée hors TVA: 14 580 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de sacs de précollecte destinés au stockage et au transport des déchets recyclables
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de sacs de pré-collecte destinés au stockage et au transport des déchets recyclables:

— pour la collecte sélective des Emballages et journaux-magazines (EJM) en mélange (hors verre) 45/50 l environ,

— pour la collecte du verre 30 l environ.

Valeur estimée hors TVA: 14 150 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC02
FC03
CA62
BC45
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Sirtom de la région de Brive.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Article 12 — présentation de candidature conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents…

… justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

… et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Les documents justificatifs et moyens de preuves fournis par le candidat mais rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant:

— le nom et l'adresse du candidat,

— éventuellement le numéro et la nature du(des) lot(s) concerné(s),

— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint,

— une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 14 — conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article.

Pour information, les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. Sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie

(http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

L'acheteur exige que les opérateurs économiques signent électroniquement les formulaires DC1 et DC2.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr le président du Sirtom de la région de Brive
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centreofficielles.com 🌏
URL des documents: http://www.centreofficielles.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 55539160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Limoges (87).

Introduction des recours: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché),

— article R. 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marches publics de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 088-210432 (2019-05-03)

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