Fourniture de sacs plastiques à déchets pour la collecte en porte à porte ou en point d'apport volontaire sur le territoire du Sirtom de la région de Brive.
Il comprend:
— la fourniture de sacs pour la collecte des Ordures ménagères et assimilées (OM),
— la fourniture de sacs pour la collecte sélective des Emballages et journaux-magazines (EJM) en mélange (hors verre),
— la fourniture de sacs biodégradables et compostables pour la collecte des fermentescibles,
— la fourniture de sacs de précollecte destinés au stockage et au transport des déchets recyclables:
—— pour la collecte sélective des Emballages et journaux-magazines (EJM) en mélange (hors verre),
—— pour la collecte du verre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture des sacs destinés à la collecte des déchets ménagers valorisables des ordures ménagères et des bio-déchets Années 2019 à 2022
Affaire no...”
Titre
Fourniture des sacs destinés à la collecte des déchets ménagers valorisables des ordures ménagères et des bio-déchets Années 2019 à 2022
Affaire no 19-F-AC-Sacs à Déchets 19-22
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Fourniture de sacs plastiques à déchets pour la collecte en porte à porte ou en point d'apport volontaire sur le territoire du Sirtom de la région de...”
Brève description
Fourniture de sacs plastiques à déchets pour la collecte en porte à porte ou en point d'apport volontaire sur le territoire du Sirtom de la région de Brive.
Il comprend:
— la fourniture de sacs pour la collecte des Ordures ménagères et assimilées (OM),
— la fourniture de sacs pour la collecte sélective des Emballages et journaux-magazines (EJM) en mélange (hors verre),
— la fourniture de sacs biodégradables et compostables pour la collecte des fermentescibles,
— la fourniture de sacs de précollecte destinés au stockage et au transport des déchets recyclables:
—— pour la collecte sélective des Emballages et journaux-magazines (EJM) en mélange (hors verre),
—— pour la collecte du verre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 415 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de sacs pour la collecte des Ordures ménagères et assimilées (OM)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets📦
Produits/services supplémentaires: FC02
📦
Produits/services supplémentaires: FC03
📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Sirtom de la région de Brive.
Description du marché:
“Fourniture de sacs pour la collecte des Ordures ménagères et assimilées (OM) — sacs à Ordures ménagères (OM) de 30, 50, 100 et 130 l noir — sacs post payés...”
Description du marché
Fourniture de sacs pour la collecte des Ordures ménagères et assimilées (OM) — sacs à Ordures ménagères (OM) de 30, 50, 100 et 130 l noir — sacs post payés de 30, 50 et 100 l rouges — sacs EJM 50 l jaune.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-02 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de sacs biodégradables et compostables pour la collecte des biodéchets” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: CA62
📦
Description du marché:
“Fourniture de sacs et housses biodégradables et compostables pour la collecte des fermentescibles — sacs et housses biodégradables et compostables de 30,...”
Description du marché
Fourniture de sacs et housses biodégradables et compostables pour la collecte des fermentescibles — sacs et housses biodégradables et compostables de 30, 110, 120 et 330 l vert.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 580 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de sacs de précollecte destinés au stockage et au transport des déchets recyclables” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: BC45
📦
Description du marché:
“Fourniture de sacs de pré-collecte destinés au stockage et au transport des déchets recyclables:
— pour la collecte sélective des Emballages et...”
Description du marché
Fourniture de sacs de pré-collecte destinés au stockage et au transport des déchets recyclables:
— pour la collecte sélective des Emballages et journaux-magazines (EJM) en mélange (hors verre) 45/50 l environ,
— pour la collecte du verre 30 l environ.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 150 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Article 12 — présentation de candidature conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les...”
Liste et brève description des conditions
Article 12 — présentation de candidature conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.
Les documents justificatifs et moyens de preuves fournis par le candidat mais rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant:
— le nom et l'adresse du candidat,
— éventuellement le numéro et la nature du(des) lot(s) concerné(s),
— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint,
— une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 14 — conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article.
Pour information, les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. Sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie
(http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
L'acheteur exige que les opérateurs économiques signent électroniquement les formulaires DC1 et DC2.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-05
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 55539160 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comite consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marches publics de Bordeaux”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Limoges (87).
Introduction des recours: précisions concernant le(s) délai(s)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Limoges (87).
Introduction des recours: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché),
— article R. 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée).
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Source: OJS 2019/S 088-210432 (2019-05-03)