Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 4 alinéa 3 de l'ordonnance nº 2015-899, fixant tous les termes (bons de commande de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sans montant minimum ni montant maximum. Les quantités indicatives figurent dans la simulation.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-01-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 2018-Fcs-Afsp-0174
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 4 alinéa 3 de l'ordonnance nº 2015-899, fixant tous les termes (bons de commande de l'article 80 du décret...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 4 alinéa 3 de l'ordonnance nº 2015-899, fixant tous les termes (bons de commande de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sans montant minimum ni montant maximum. Les quantités indicatives figurent dans la simulation.
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-01-09 📅
Date limite de soumission: 2019-02-08 📅
Date de publication: 2019-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 008-013803
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2019/S 008-013803 (2019-01-09)
Avis d'attribution de marché (2019-06-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 269575.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Appareils d'éclairage et lampes électriques📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Elogie-siemp
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-06-26 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-302660
Se réfère à l'avis: 2019/S 008-013803
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
“Accord-cadre sans minimum ni maximum.”
Source: OJS 2019/S 124-302660 (2019-06-26)