Fourniture de vêtements professionnels

SPM — DSAF — BCP

Fourniture de vêtements professionnels pour les besoins des services du 1 ministre et des entités relevant du périmètre budgétaire des services du 1 ministre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurotechnic protection
• Veltis

Qui ?

• SPM — DSAF — BCP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-20	Avis de marché
2019-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Numéro de référence: 19_BAM_191
Brève description: Fourniture de vêtements professionnels pour les besoins des services du 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Articles chaussants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm — dsaf — bcp
Adresse postale: 20 avenue de Ségur TSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://ww.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=423880&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=423880&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-20 📅
Date limite de soumission: 2019-06-21 📅
Date de publication: 2019-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 098-236773
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum de commandes. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants communiqués ont un caractère estimatif. Ils sont communiqués pour la durée totale du marché, reconductions comprises. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Le marché est traité à prix unitaires, tels qu'ils figurent au Bordereau des prix unitaires (BPU) annexé à l'acte d'engagement. Les prix sont révisables. Modalités de financement: les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'article L. 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. À défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus. Conformément à l'article R. 2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Conformément aux articles R. 2192-32 et suivants du code de la commande publique, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal. Imputations budgétaires: se référer à l'acte d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 464 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de vêtements de ville pour les agents d'accueil et les conducteurs automobiles
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de vêtements de ville pour les agents d'accueil et les conducteurs automobiles.

Valeur estimée hors TVA: 188 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit 2 fois de manière tacite. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire en est avisé par décision expresse au plus tard 1 mois avant la date d'échéance du marché.

Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de livraisons complémentaires.

Intitulé du lot: Fourniture de vêtements professionnels de restauration et de service
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de vêtements professionnels de restauration et de service.
Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de vêtements professionnels pour les personnels des services techniques
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de vêtements professionnels pour les personnels des services techniques.

Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de chaussures professionnelles pour les personnels des services techniques et des intendances
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture de chaussures professionnelles pour les personnels des services techniques et des intendances.

Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuves suivants lors de la transmission de l'acte de candidature:

— la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (une habilitation par cotraitant) et la convention de groupement dûment signée,

— les justificatifs relatifs aux capacités financières, professionnelles et techniques du candidat.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Situation économique et financière:

La capacité financière du candidat est appréciée en fonction:

— du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires des 3 derniers exercices dans le domaine d'activité couvert par le présent marché,

— en cas d'entreprise créée depuis moins de 3 ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique et professionnelle du candidat est appréciée en fonction:

— des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— d'une liste de références professionnelles de moins de 3 ans se rapportant à des prestations similaires à celles de la présente procédure, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Capacité du candidat à répondre à des exigences environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ww.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=423880&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelé à son échéance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 098-236773 (2019-05-20)

Avis d'attribution de marché (2019-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de vêtements professionnels pour les besoins des services du Premier ministre et des entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre.

Valeur totale du marché: 464 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 avenue de Ségur, TSA 70723

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-488129
Se réfère à l'avis: 2019/S 098-236773
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants communiqués ont un caractère estimatif. Ils sont communiqués pour la durée totale du marché, reconductions comprises. Les modalités de consultation du présent marché seront communiquées sur demande envoyée à l'adresse suivante: bam.oe@pm.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de vêtements professionnels de restauration et de service

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Nom: Veltis
Adresse postale: 53 avenue des Gobelins
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.veltis.fr 🌏
Valeur totale du marché: 188 000 EUR 💰
128 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Nom: Eurotechnic protection
Adresse postale: 29 rue Henri Becquerel, BP 241
Commune postale: Chelles Cedex
Code postal: 76646
Adresse Internet: http://www.eurotechnic-protection.fr 🌏
Valeur totale du marché: 52 000 EUR 💰
96 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2019/S 201-488129 (2019-10-14)

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