Fourniture de vêtements professionnels pour les besoins des services du 1 ministre et des entités relevant du périmètre budgétaire des services du 1 ministre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vêtements professionnels
19_BAM_191
Produits/services: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires📦
Brève description:
“Fourniture de vêtements professionnels pour les besoins des services du 1 ministre et des entités relevant du périmètre budgétaire des services du 1 ministre.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 464 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de vêtements de ville pour les agents d'accueil et les conducteurs automobiles” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Fourniture de vêtements de ville pour les agents d'accueil et les conducteurs automobiles.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Capacité du candidat à répondre à des exigences environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 188 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit 2 fois de manière tacite. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit 2 fois de manière tacite. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire en est avisé par décision expresse au plus tard 1 mois avant la date d'échéance du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de livraisons complémentaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vêtements professionnels de restauration et de service
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de vêtements professionnels de restauration et de service.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de vêtements professionnels pour les personnels des services techniques” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Description du marché:
“Fourniture de vêtements professionnels pour les personnels des services techniques.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de chaussures professionnelles pour les personnels des services techniques et des intendances” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Articles chaussants📦
Description du marché:
“Fourniture de chaussures professionnelles pour les personnels des services techniques et des intendances.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuves suivants lors de la transmission de l'acte de candidature:
— la copie du jugement prononcé...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuves suivants lors de la transmission de l'acte de candidature:
— la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
— les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (une habilitation par cotraitant) et la convention de groupement dûment signée,
— les justificatifs relatifs aux capacités financières, professionnelles et techniques du candidat.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité financière du candidat est appréciée en fonction:
— du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires des 3 derniers exercices dans le domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité financière du candidat est appréciée en fonction:
— du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires des 3 derniers exercices dans le domaine d'activité couvert par le présent marché,
— en cas d'entreprise créée depuis moins de 3 ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité technique et professionnelle du candidat est appréciée en fonction:
— des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité technique et professionnelle du candidat est appréciée en fonction:
— des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— d'une liste de références professionnelles de moins de 3 ans se rapportant à des prestations similaires à celles de la présente procédure, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché sera renouvelé à son échéance.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code...”
Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum de commandes. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants communiqués ont un caractère estimatif. Ils sont communiqués pour la durée totale du marché, reconductions comprises. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Le marché est traité à prix unitaires, tels qu'ils figurent au Bordereau des prix unitaires (BPU) annexé à l'acte d'engagement. Les prix sont révisables. Modalités de financement: les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'article L. 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. À défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus. Conformément à l'article R. 2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Conformément aux articles R. 2192-32 et suivants du code de la commande publique, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal. Imputations budgétaires: se référer à l'acte d'engagement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 098-236773 (2019-05-20)
Avis d'attribution de marché (2019-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 20 avenue de Ségur, TSA 70723
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de vêtements professionnels pour les besoins des services du Premier ministre et des entités relevant du périmètre budgétaire des services du...”
Brève description
Fourniture de vêtements professionnels pour les besoins des services du Premier ministre et des entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 464 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Fourniture de vêtements professionnels de restauration et de service
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 098-236773
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19_BAM_191
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de vêtements de ville pour les agents d'accueil et les conducteurs automobiles”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Veltis
Adresse postale: 53 avenue des Gobelins
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.veltis.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de vêtements professionnels de restauration et de service
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture de vêtements professionnels pour les personnels des services techniques”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurotechnic protection
Adresse postale: 29 rue Henri Becquerel, BP 241
Commune postale: Chelles Cedex
Code postal: 76646
URL: http://www.eurotechnic-protection.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Fourniture de chaussures professionnelles pour les personnels des services techniques et des intendances” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 000 💰
“S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants communiqués ont un caractère estimatif. Ils sont communiqués pour la durée totale du marché,...”
S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants communiqués ont un caractère estimatif. Ils sont communiqués pour la durée totale du marché, reconductions comprises. Les modalités de consultation du présent marché seront communiquées sur demande envoyée à l'adresse suivante: bam.oe@pm.gouv.fr
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Source: OJS 2019/S 201-488129 (2019-10-14)