Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de vêtements du travail, chaussures de sécurité et casques de chantier
DGP/FLO/VETMTS TRAV 2020”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“Fourniture de vêtements du travail, chaussures de sécurité et casques de chantier.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“Fourniture de vêtements du travail, chaussures de sécurité et casques de chantier.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois 1 an, sauf dénonciation 1 mois avant l'échéance par courriel ou lettre recommandée.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-23
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): À titre indicatif.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Le tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ca-lyon.justice.fr/pages-des-juridictions/ti-de-lyon/accueil🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— article R. 2182-1 du code de la commande publique:
II) Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— article R. 2182-1 du code de la commande publique:
II) Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre en lui indiquant les motifs de rejet. Lorsque cette notification intervient après l'attribution du marché public, elle précise, en outre, le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre. Elle mentionne également la date à compter de laquelle l'acheteur est susceptible de signer le marché public, dans le respect des dispositions du l de l'article 101,
— article R. 2182-1 du code de la commande publique
I) Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché public par l'acheteur;
II) Le respect du délai mentionné au l n'est pas exigé:
1) Lorsque le marché public est attribué au seul opérateur ayant participé à la consultation;
2) Pour l'attribution des marchés subséquents, fondés sur un accord-cadre, ou des marchés spécifiques fondés sur un système d'acquisition dynamique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 134-329051 (2019-07-11)
Avis d'attribution de marché (2020-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Rhône-Alpes🏙️
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 302 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 134-329051
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture DE vêtements du travail, chaussures de sécurité et casques de chantier”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: AXEL Distribution
Numéro d'enregistrement national: 384 676 862 00046
Adresse postale: 12 rue de la Pierre Milliaire
Commune postale: Saint-Quentin-Fallavier
Code postal: 38070
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 302 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 302 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Le Tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 Rue Servient
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Article R 2182-1 du Code de la Commande Publique:
II. — Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Article R 2182-1 du Code de la Commande Publique:
II. — Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre en lui indiquant les motifs de rejet. Lorsque cette notification intervient après l'attribution du marché public, elle précise, en outre, le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre. Elle mentionne également la date à compter de laquelle l'acheteur est susceptible de signer le marché public, dans le respect des dispositions du l de l'article 101. Article R 2182-1 du Code de la Commande Publique,
l — Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R 2181-1 et R 2181-3 et la date de signature du marché public par l'acheteur,
ll — Le respect du délai mentionné au l n'est pas exigé: 1 lorsque le marché public est attribué au seul opérateur ayant participé à la consultation 2 Pour l'attribution des marchés subséquents, fondés sur un accord-cadre, ou des marchés spécifiques fondés sur un système d'acquisition dynamique."
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: Rue Servient
Source: OJS 2020/S 005-006360 (2020-01-06)