Fourniture de vêtements, chaussures et équipements de travail pour les agents de la ville de Meyzieu

Commune de Meyzieu

Les prestations du présent accord-cadre concernent la fourniture de vêtements, chaussures et équipements de travail pour les agents de la Ville de Meyzieu.
— Accord-cadre passé en application de l'article L. 2125-1 1º et des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert conforme aux dispositions de l'article L. 2124-2 du CCP.
— L'accord-cadre, passé sans minimum ni maximum annuel, est décomposé en 4 lots.
— Accord-cadre mono-attributaire relevant de l'article L. 2125-1 1º du CCP, exécuté par l'émission de bons de commande et éventuellement de marchés subséquents. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• dimas sas
• GK Professional

Qui ?

• Commune de Meyzieu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-01	Avis de marché
2020-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Numéro de référence: 1904
Brève description:

Les prestations du présent accord-cadre concernent la fourniture de vêtements, chaussures et équipements de travail pour les agents de la Ville de Meyzieu. — Accord-cadre passé en application de l'article L. 2125-1 1º et des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert conforme aux dispositions de l'article L. 2124-2 du CCP. — L'accord-cadre, passé sans minimum ni maximum annuel, est décomposé en 4 lots. — Accord-cadre mono-attributaire relevant de l'article L. 2125-1 1º du CCP, exécuté par l'émission de bons de commande et éventuellement de marchés subséquents. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Chaussures de protection 📦
Uniformes de police 📦
Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Meyzieu
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de l'Europe, CS 30401
Code postal: 69883
Commune postale: Meyzieu
Contact
Adresse Internet: http://www.meyzieu.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 472451814 📞
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date limite de soumission: 2019-08-08 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-307857
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com — Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles les offres seront jugées selon les critères suivants: Lot 1 Critère 1 Valeur technique 55 % — sous-critère 1.1 Qualité des produits proposés (30 points), — sous-critère 1.2 Étendue de gamme (15 points), — sous-critère 1.3 Marquage (10 points). Critère 2 Prix 30 %. Critère 3 Livraison, suivi des commandes et accompagnements 15 % — sous-critère 3.1 Suivi des commandes et accompagnement (10 points), — sous-critère 3.2 Délais de livraison (5 points). Lots 2, 3 et 4 Critère 1 Valeur technique 55 % — sous-critère 1.1 Qualité des produits proposés (40 points), — sous-critère 1.2 Étendue de gamme (15 points). Critère 2 Prix 30 %. Critère 3 Livraison, suivi des commandes et accompagnements 15 % — sous-critère 3.1 Suivi des commandes et accompagnement (10 points), — sous-critère 3.2 Délais de livraison (5 points). Lots nº 1, 2 et 3: des échantillons sont demandés dans le cadre de l'analyse des offres (voir les modalités de restitution et de facturation au règlement de la consultation). Suite à l'attribution des différents lots de l'accord-cadre, une phase de préparation de l'exécution sera mise en place avec notamment la mise à disposition par les titulaires de vestiaires dans plusieurs lieux de la ville de Meyzieu. Les fournitures seront livrées dans plusieurs lieux de la ville de Meyzieu (69330). Les prix sont réputés comprendre toutes les dépenses et charges résultant de l'exécution des prestations ou de la livraison des fournitures jusqu'au lieu désigné, incluant tous les frais, déplacements, chargements, déchargements et sujétions supportés par le ou les titulaire ainsi que les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations ou fournitures au moment de l'exécution. Cela inclus les frais de port. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées: — des prix du bordereau des prix unitaires, — des prix du détail technique de l'offre pour le marquage (pour le lot 1), — des prix publics du fournisseur auxquels sera/seront appliqué(s) le ou les rabais indiqués dans le détail technique de l'offre. Le titulaire du marché doit faire bénéficier la ville de Meyzieu des offres promotionnelles qu'il est susceptible de proposer à l'ensemble de sa clientèle. Ces prix s'appliqueront aux commandes notifiées pendant la période promotionnelle, à condition qu'ils conduisent à des prix inférieurs aux prix nets résultant de l'application des clauses du marché. Le titulaire du marché s'engage à informer les services destinataires des commandes de ces offres promotionnelles. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions à l'adresse indiquée sur la page de garde du présent règlement, rubrique «Correspondre avec l'acheteur» au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com — Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles les offres seront jugées selon les critères suivants:

Lot 1

Critère 1 Valeur technique 55 %

— sous-critère 1.1 Qualité des produits proposés (30 points),

— sous-critère 1.2 Étendue de gamme (15 points),

— sous-critère 1.3 Marquage (10 points).

Critère 2 Prix 30 %.

Critère 3 Livraison, suivi des commandes et accompagnements 15 %

— sous-critère 3.1 Suivi des commandes et accompagnement (10 points),

— sous-critère 3.2 Délais de livraison (5 points).

Lots 2, 3 et 4

Critère 1 Valeur technique 55 %

— sous-critère 1.1 Qualité des produits proposés (40 points),

— sous-critère 1.2 Étendue de gamme (15 points).

Critère 2 Prix 30 %.

Critère 3 Livraison, suivi des commandes et accompagnements 15 %

— sous-critère 3.1 Suivi des commandes et accompagnement (10 points),

— sous-critère 3.2 Délais de livraison (5 points).

Lots nº 1, 2 et 3: des échantillons sont demandés dans le cadre de l'analyse des offres (voir les modalités de restitution et de facturation au règlement de la consultation).

Suite à l'attribution des différents lots de l'accord-cadre, une phase de préparation de l'exécution sera mise en place avec notamment la mise à disposition par les titulaires de vestiaires dans plusieurs lieux de la ville de Meyzieu.

Les fournitures seront livrées dans plusieurs lieux de la ville de Meyzieu (69330).

Les prix sont réputés comprendre toutes les dépenses et charges résultant de l'exécution des prestations ou de la livraison des fournitures jusqu'au lieu désigné, incluant tous les frais, déplacements, chargements, déchargements et sujétions supportés par le ou les titulaire ainsi que les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations ou fournitures au moment de l'exécution. Cela inclus les frais de port.

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées:

— des prix du bordereau des prix unitaires,

— des prix du détail technique de l'offre pour le marquage (pour le lot 1),

— des prix publics du fournisseur auxquels sera/seront appliqué(s) le ou les rabais indiqués dans le détail technique de l'offre. Le titulaire du marché doit faire bénéficier la ville de Meyzieu des offres promotionnelles qu'il est susceptible de proposer à l'ensemble de sa clientèle. Ces prix s'appliqueront aux commandes notifiées pendant la période promotionnelle, à condition qu'ils conduisent à des prix inférieurs aux prix nets résultant de l'application des clauses du marché. Le titulaire du marché s'engage à informer les services destinataires des commandes de ces offres promotionnelles.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions à l'adresse indiquée sur la page de garde du présent règlement, rubrique «Correspondre avec l'acheteur» au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations du présent accord-cadre concernent la fourniture de vêtements, chaussures et équipements de travail pour les agents de la Ville de Meyzieu.

— Accord-cadre passé en application de l'article L. 2125-1 1º et des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert conforme aux dispositions de l'article L. 2124-2 du CCP.

— L'accord-cadre, passé sans minimum ni maximum annuel, est décomposé en 4 lots.

— Accord-cadre mono-attributaire relevant de l'article L. 2125-1 1º du CCP, exécuté par l'émission de bons de commande et éventuellement de marchés subséquents. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Vêtements de travail
Numéro du lot: 1
Brève description:

Vêtements de travail estimation annuelle à titre indicatif non contractuel: 12 000,00 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre court à compter de sa notification prévue fin octobre 2019 pour une durée de 1 an. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an. En tout état de cause, sa durée ne pourra être supérieure à 4 ans.

Intitulé du lot: Chaussures de travail
Numéro du lot: 2
Brève description: Chaussures de travail estimation annuelle à titre indicatif: 7 000,00 EUR (HT).
Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vêtements et chaussures pour la police municipale
Numéro du lot: 3
Brève description:

Vêtements et chaussures pour la police municipale estimation annuelle à titre indicatif: 11 000,00 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 11 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipements de protection individuelle
Numéro du lot: 4
Brève description:

Équipements de protection individuelle estimation annuelle à titre indicatif: 6 000,00 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une Déclaration de candidature (DC) individuelle ou pour chaque membre du groupement, valant déclaration sur l'honneur justifiant que les candidats n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le candidat peut utiliser le formulaire de Déclaration de candidature (DC) joint au dossier pour présenter sa candidature.

À défaut, il devra produire:

— identification du candidat: indiquant a minima les informations suivantes: nom commercial/dénomination sociale; forme juridique; personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat; adresse de l'établissement exécutant les prestations et du siège social si différent; téléphone; télécopie; SIRET et adresse électronique. En cas de groupement, chaque membre doit être identifié et produire l'ensemble des informations.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,

— présentation de 5 références de moins de 3 ans, significatives par rapport à l'objet du contrat. La présentation de chaque référence comporte au minimum les éléments suivants: désignation des prestations, montant, année d'exécution, destinataire (privé ou public) et contact chez le destinataire (nom et numéro de téléphone ou adresse électronique).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Livraison, suivi des commandes et accompagnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690282500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Lot 1

Critère 1 Valeur technique 55 %

— sous-critère 1.1 Qualité des produits proposés (30 points),

— sous-critère 1.2 Étendue de gamme (15 points),

— sous-critère 1.3 Marquage (10 points).

Critère 2 Prix 30 %.

Critère 3 Livraison, suivi des commandes et accompagnements 15 %

— sous-critère 3.1 Suivi des commandes et accompagnement (10 points),

— sous-critère 3.2 Délais de livraison (5 points).

Lots 2, 3 et 4

— sous-critère 1.1 Qualité des produits proposés (40 points),

— sous-critère 1.2 Étendue de gamme (15 points).

Lots nº 1, 2 et 3: des échantillons sont demandés dans le cadre de l'analyse des offres (voir les modalités de restitution et de facturation au règlement de la consultation).

Suite à l'attribution des différents lots de l'accord-cadre, une phase de préparation de l'exécution sera mise en place avec notamment la mise à disposition par les titulaires de vestiaires dans plusieurs lieux de la ville de Meyzieu.

Les fournitures seront livrées dans plusieurs lieux de la ville de Meyzieu (69330).

Les prix sont réputés comprendre toutes les dépenses et charges résultant de l'exécution des prestations ou de la livraison des fournitures jusqu'au lieu désigné, incluant tous les frais, déplacements, chargements, déchargements et sujétions supportés par le ou les titulaire ainsi que les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations ou fournitures au moment de l'exécution. Cela inclus les frais de port.

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées:

— des prix du bordereau des prix unitaires,

— des prix du détail technique de l'offre pour le marquage (pour le lot 1),

— des prix publics du fournisseur auxquels sera/seront appliqué(s) le ou les rabais indiqués dans le détail technique de l'offre. Le titulaire du marché doit faire bénéficier la ville de Meyzieu des offres promotionnelles qu'il est susceptible de proposer à l'ensemble de sa clientèle. Ces prix s'appliqueront aux commandes notifiées pendant la période promotionnelle, à condition qu'ils conduisent à des prix inférieurs aux prix nets résultant de l'application des clauses du marché. Le titulaire du marché s'engage à informer les services destinataires des commandes de ces offres promotionnelles.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions à l'adresse indiquée sur la page de garde du présent règlement, rubrique «Correspondre avec l'acheteur» au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 126-307857 (2019-07-01)

Avis d'attribution de marché (2020-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations du présent accord-cadre concernent la fourniture de vêtements, chaussures et équipements de travail pour les agents de la ville de Meyzieu. — accord-cadre passé en application de l'article L. 2125-1-1º et des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert conforme aux dispositions de l'article L. 2124-2 du CCP, — l'accord-cadre, passé sans minimum ni maximum annuel, est décomposé en 4 lots, — accord-cadre mono-attributaire relevant de l'article L. 2125-1-1º du CCP, exécuté par l'émission de bons de commande et éventuellement de marchés subséquents. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Valeur totale du marché: 144 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-12 📅
Date de publication: 2020-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 032-074702
Se réfère à l'avis: 2019/S 126-307857
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Accord-cadre sans montant minimal ni maximal estimations annuelles à titre indicatif: — lot nº 1: vêtements de travail: 12 000 EUR HT, — lot nº 2: chaussures de travail: 7 000 EUR HT, — lot nº 3: vêtements et chaussures pour la police municipale: 11 000 EUR HT, — lot nº 4: équipements de protection individuelle: 6 000 EUR HT. Accord-cadre d'une durée de 1 an à compter de la notification le 29.1.2020. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations du présent accord-cadre concernent la fourniture de vêtements, chaussures et équipements de travail pour les agents de la ville de Meyzieu.

— accord-cadre passé en application de l'article L. 2125-1-1º et des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert conforme aux dispositions de l'article L. 2124-2 du CCP,

— l'accord-cadre, passé sans minimum ni maximum annuel, est décomposé en 4 lots,

— accord-cadre mono-attributaire relevant de l'article L. 2125-1-1º du CCP, exécuté par l'émission de bons de commande et éventuellement de marchés subséquents. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Vêtements de travail estimation annuelle à titre indicatif non contractuel: 12 000,00 EUR HT.

Chaussures de travail estimation annuelle à titre indicatif: 7 000,00 EUR HT.

Vêtements et chaussures pour la police municipale estimation annuelle à titre indicatif: 11 000,00 EUR HT.

Équipements de protection individuelle estimation annuelle à titre indicatif: 6 000,00 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-29 📅
Nom: Dimas sas
Adresse postale: 16 rue Alfred Nobel
Commune postale: Feyzin
Code postal: 69320
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 28 000 EUR 💰
Nom: GK Professional
Adresse postale: 159 avenue Gallieni
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 44 000 EUR 💰
24 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
2

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre sans montant minimal ni maximal estimations annuelles à titre indicatif:

— lot nº 1: vêtements de travail: 12 000 EUR HT,

— lot nº 2: chaussures de travail: 7 000 EUR HT,

— lot nº 3: vêtements et chaussures pour la police municipale: 11 000 EUR HT,

— lot nº 4: équipements de protection individuelle: 6 000 EUR HT.

Accord-cadre d'une durée de 1 an à compter de la notification le 29.1.2020. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an.

Source: OJS 2020/S 032-074702 (2020-02-12)

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