Fourniture de vêtements, chaussures et équipements de travail pour les agents de la ville de Meyzieu

Commune de Meyzieu

Les prestations du présent accord-cadre concernent la fourniture de vêtements, chaussures et équipements de travail pour les agents de la Ville de Meyzieu.
— Accord-cadre passé en application de l'article L. 2125-1 1º et des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert conforme aux dispositions de l'article L. 2124-2 du CCP.
— L'accord-cadre, passé sans minimum ni maximum annuel, est décomposé en 4 lots.
— Accord-cadre mono-attributaire relevant de l'article L. 2125-1 1º du CCP, exécuté par l'émission de bons de commande et éventuellement de marchés subséquents. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-01 Avis de marché
2020-02-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Meyzieu
Numéro d'enregistrement national: 21690282500019
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de l'Europe, CS 30401
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69883
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472451814 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.meyzieu.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL de participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de vêtements, chaussures et équipements de travail pour les agents de la ville de Meyzieu 1904”
Produits/services: Vêtements professionnels 📦
Brève description:
“Les prestations du présent accord-cadre concernent la fourniture de vêtements, chaussures et équipements de travail pour les agents de la Ville de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché:
“Vêtements de travail estimation annuelle à titre indicatif non contractuel: 12 000,00 EUR (HT).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Livraison, suivi des commandes et accompagnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre court à compter de sa notification prévue fin octobre 2019 pour une durée de 1 an. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Chaussures de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection 📦
Description du marché: Chaussures de travail estimation annuelle à titre indicatif: 7 000,00 EUR (HT).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements et chaussures pour la police municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police 📦
Description du marché:
“Vêtements et chaussures pour la police municipale estimation annuelle à titre indicatif: 11 000,00 EUR (HT).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection individuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection 📦
Description du marché:
“Équipements de protection individuelle estimation annuelle à titre indicatif: 6 000,00 EUR (HT).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une Déclaration de candidature (DC) individuelle ou pour chaque membre du groupement, valant déclaration sur l'honneur justifiant que les candidats...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — s'il...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-08 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-09 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 126-307857 (2019-07-01)
Avis d'attribution de marché (2020-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations du présent accord-cadre concernent la fourniture de vêtements, chaussures et équipements de travail pour les agents de la ville de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 144 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Vêtements de travail estimation annuelle à titre indicatif non contractuel: 12 000,00 EUR HT.”
Description du marché: Chaussures de travail estimation annuelle à titre indicatif: 7 000,00 EUR HT.
Description du marché:
“Vêtements et chaussures pour la police municipale estimation annuelle à titre indicatif: 11 000,00 EUR HT.”
Description du marché:
“Équipements de protection individuelle estimation annuelle à titre indicatif: 6 000,00 EUR HT.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 126-307857

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vêtements de travail
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Chaussures de travail
Date de conclusion du contrat: 2020-01-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Dimas sas
Adresse postale: 16 rue Alfred Nobel
Commune postale: Feyzin
Code postal: 69320
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Vêtements et chaussures pour la police municipale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: GK Professional
Adresse postale: 159 avenue Gallieni
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Équipements de protection individuelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre sans montant minimal ni maximal estimations annuelles à titre indicatif: — lot nº 1: vêtements de travail: 12 000 EUR HT, — lot nº 2:...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 032-074702 (2020-02-12)