Les prestations du présent accord-cadre concernent la fourniture de vêtements, chaussures et équipements de travail pour les agents de la Ville de Meyzieu.
— Accord-cadre passé en application de l'article L. 2125-1 1º et des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert conforme aux dispositions de l'article L. 2124-2 du CCP.
— L'accord-cadre, passé sans minimum ni maximum annuel, est décomposé en 4 lots.
— Accord-cadre mono-attributaire relevant de l'article L. 2125-1 1º du CCP, exécuté par l'émission de bons de commande et éventuellement de marchés subséquents. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de vêtements, chaussures et équipements de travail pour les agents de la ville de Meyzieu
1904”
Produits/services: Vêtements professionnels📦
Brève description:
“Les prestations du présent accord-cadre concernent la fourniture de vêtements, chaussures et équipements de travail pour les agents de la Ville de...”
Brève description
Les prestations du présent accord-cadre concernent la fourniture de vêtements, chaussures et équipements de travail pour les agents de la Ville de Meyzieu.
— Accord-cadre passé en application de l'article L. 2125-1 1º et des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert conforme aux dispositions de l'article L. 2124-2 du CCP.
— L'accord-cadre, passé sans minimum ni maximum annuel, est décomposé en 4 lots.
— Accord-cadre mono-attributaire relevant de l'article L. 2125-1 1º du CCP, exécuté par l'émission de bons de commande et éventuellement de marchés subséquents. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Vêtements de travail estimation annuelle à titre indicatif non contractuel: 12 000,00 EUR (HT).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Livraison, suivi des commandes et accompagnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre court à compter de sa notification prévue fin octobre 2019 pour une durée de 1 an. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre court à compter de sa notification prévue fin octobre 2019 pour une durée de 1 an. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an. En tout état de cause, sa durée ne pourra être supérieure à 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaussures de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Description du marché: Chaussures de travail estimation annuelle à titre indicatif: 7 000,00 EUR (HT).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements et chaussures pour la police municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police📦
Description du marché:
“Vêtements et chaussures pour la police municipale estimation annuelle à titre indicatif: 11 000,00 EUR (HT).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection individuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Description du marché:
“Équipements de protection individuelle estimation annuelle à titre indicatif: 6 000,00 EUR (HT).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une Déclaration de candidature (DC) individuelle ou pour chaque membre du groupement, valant déclaration sur l'honneur justifiant que les candidats...”
Liste et brève description des conditions
— une Déclaration de candidature (DC) individuelle ou pour chaque membre du groupement, valant déclaration sur l'honneur justifiant que les candidats n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le candidat peut utiliser le formulaire de Déclaration de candidature (DC) joint au dossier pour présenter sa candidature.
À défaut, il devra produire:
— identification du candidat: indiquant a minima les informations suivantes: nom commercial/dénomination sociale; forme juridique; personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat; adresse de l'établissement exécutant les prestations et du siège social si différent; téléphone; télécopie; SIRET et adresse électronique. En cas de groupement, chaque membre doit être identifié et produire l'ensemble des informations.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— s'il...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,
— présentation de 5 références de moins de 3 ans, significatives par rapport à l'objet du contrat. La présentation de chaque référence comporte au minimum les éléments suivants: désignation des prestations, montant, année d'exécution, destinataire (privé ou public) et contact chez le destinataire (nom et numéro de téléphone ou adresse électronique).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-09
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com — Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles les offres seront jugées selon les critères suivants:
Lot 1
Critère 1 Valeur technique 55 %
— sous-critère 1.1 Qualité des produits proposés (30 points),
— sous-critère 1.2 Étendue de gamme (15 points),
— sous-critère 1.3 Marquage (10 points).
Critère 2 Prix 30 %.
Critère 3 Livraison, suivi des commandes et accompagnements 15 %
— sous-critère 3.1 Suivi des commandes et accompagnement (10 points),
— sous-critère 3.2 Délais de livraison (5 points).
Lots 2, 3 et 4
Critère 1 Valeur technique 55 %
— sous-critère 1.1 Qualité des produits proposés (40 points),
— sous-critère 1.2 Étendue de gamme (15 points).
Critère 2 Prix 30 %.
Critère 3 Livraison, suivi des commandes et accompagnements 15 %
— sous-critère 3.1 Suivi des commandes et accompagnement (10 points),
— sous-critère 3.2 Délais de livraison (5 points).
Lots nº 1, 2 et 3: des échantillons sont demandés dans le cadre de l'analyse des offres (voir les modalités de restitution et de facturation au règlement de la consultation).
Suite à l'attribution des différents lots de l'accord-cadre, une phase de préparation de l'exécution sera mise en place avec notamment la mise à disposition par les titulaires de vestiaires dans plusieurs lieux de la ville de Meyzieu.
Les fournitures seront livrées dans plusieurs lieux de la ville de Meyzieu (69330).
Les prix sont réputés comprendre toutes les dépenses et charges résultant de l'exécution des prestations ou de la livraison des fournitures jusqu'au lieu désigné, incluant tous les frais, déplacements, chargements, déchargements et sujétions supportés par le ou les titulaire ainsi que les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations ou fournitures au moment de l'exécution. Cela inclus les frais de port.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées:
— des prix du bordereau des prix unitaires,
— des prix du détail technique de l'offre pour le marquage (pour le lot 1),
— des prix publics du fournisseur auxquels sera/seront appliqué(s) le ou les rabais indiqués dans le détail technique de l'offre. Le titulaire du marché doit faire bénéficier la ville de Meyzieu des offres promotionnelles qu'il est susceptible de proposer à l'ensemble de sa clientèle. Ces prix s'appliqueront aux commandes notifiées pendant la période promotionnelle, à condition qu'ils conduisent à des prix inférieurs aux prix nets résultant de l'application des clauses du marché. Le titulaire du marché s'engage à informer les services destinataires des commandes de ces offres promotionnelles.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions à l'adresse indiquée sur la page de garde du présent règlement, rubrique «Correspondre avec l'acheteur» au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 126-307857 (2019-07-01)
Avis d'attribution de marché (2020-02-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations du présent accord-cadre concernent la fourniture de vêtements, chaussures et équipements de travail pour les agents de la ville de...”
Brève description
Les prestations du présent accord-cadre concernent la fourniture de vêtements, chaussures et équipements de travail pour les agents de la ville de Meyzieu.
— accord-cadre passé en application de l'article L. 2125-1-1º et des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert conforme aux dispositions de l'article L. 2124-2 du CCP,
— l'accord-cadre, passé sans minimum ni maximum annuel, est décomposé en 4 lots,
— accord-cadre mono-attributaire relevant de l'article L. 2125-1-1º du CCP, exécuté par l'émission de bons de commande et éventuellement de marchés subséquents. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 144 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Vêtements de travail estimation annuelle à titre indicatif non contractuel: 12 000,00 EUR HT.”
Description du marché: Chaussures de travail estimation annuelle à titre indicatif: 7 000,00 EUR HT.
Description du marché:
“Vêtements et chaussures pour la police municipale estimation annuelle à titre indicatif: 11 000,00 EUR HT.”
Description du marché:
“Équipements de protection individuelle estimation annuelle à titre indicatif: 6 000,00 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 126-307857
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vêtements de travail
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Chaussures de travail
Date de conclusion du contrat: 2020-01-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Dimas sas
Adresse postale: 16 rue Alfred Nobel
Commune postale: Feyzin
Code postal: 69320
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Vêtements et chaussures pour la police municipale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: GK Professional
Adresse postale: 159 avenue Gallieni
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Équipements de protection individuelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
“Accord-cadre sans montant minimal ni maximal estimations annuelles à titre indicatif:
— lot nº 1: vêtements de travail: 12 000 EUR HT,
— lot nº 2:...”
Accord-cadre sans montant minimal ni maximal estimations annuelles à titre indicatif:
— lot nº 1: vêtements de travail: 12 000 EUR HT,
— lot nº 2: chaussures de travail: 7 000 EUR HT,
— lot nº 3: vêtements et chaussures pour la police municipale: 11 000 EUR HT,
— lot nº 4: équipements de protection individuelle: 6 000 EUR HT.
Accord-cadre d'une durée de 1 an à compter de la notification le 29.1.2020. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an.
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Source: OJS 2020/S 032-074702 (2020-02-12)