Le principe de cette consultation est de conclure des accords-cadres pour la fourniture de vêtements, chaussures et équipements de travail destinés à équiper le personnel de Sitreva et celui du Centre de tri de Dreux Natriel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vêtements, chaussures et équipements de travail
20AO-H01
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“Le principe de cette consultation est de conclure des accords-cadres pour la fourniture de vêtements, chaussures et équipements de travail destinés à...”
Brève description
Le principe de cette consultation est de conclure des accords-cadres pour la fourniture de vêtements, chaussures et équipements de travail destinés à équiper le personnel de Sitreva et celui du Centre de tri de Dreux Natriel.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 285 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de vêtements de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements de travail spéciaux📦
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rambouillet et Dreux.
Description du marché: Fourniture et livraison de vêtements de travail.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: sous-critères: qualité du mémoire et des fiches techniques (80 pts), délais de livraison (15 pts), délai d'établissement du devis (5 pts)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix (avec offre de base et prestation supplémentaire)
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres débutent de leur date de notification jusqu'au 31.12.2020. Ils peuvent être reconduits tacitement au maximum 2 fois pour une nouvelle...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres débutent de leur date de notification jusqu'au 31.12.2020. Ils peuvent être reconduits tacitement au maximum 2 fois pour une nouvelle période du 1 janvier au 31 décembre.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées. Une Prestation supplémentaire (PSE) pour laquelle une réponse est obligatoire est...”
Description des options
Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées. Une Prestation supplémentaire (PSE) pour laquelle une réponse est obligatoire est demandée pour le lot 1. Il s'agit de faire une offre chiffrée et le délai de livraison pour le thermocollage du logo Sitreva sur les vêtements et la broderie du logo Sitreva sur les vêtements.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de chaussures de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de chaussures de travail.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: sous-critères: qualité des échantillons (50 pts), qualité du mémoire et des fiches techniques (30 pts), délais de livraison (15 pts),...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: sous-critères: qualité des échantillons (50 pts), qualité du mémoire et des fiches techniques (30 pts), délais de livraison (15 pts), délai d'établissement d'un devis (5 pts)
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Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'équipements de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Rambouillet et Dreux
Description du marché: Fourniture et livraison d'équipements de travail.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: sous-critères: qualité du mémoire et des fiches techniques (80 pts), délais de livraison (15 pts), délais d'établissement d'un devis (5 pts)”
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres débutent de leur date de notification jusqu'au 31.12.2020. Ils peuvent être reconduits tacitement au maximum 2 fois pour une nouvelle...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres débutent de leur date de notification jusqu'au 31.12.2020. Ils peuvent être reconduits tacitement au maximum 2 fois pour une nouvelle période du 1er janvier au 31 décembre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
1) l'imprimé DC1 dûment complété et signé ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
1) l'imprimé DC1 dûment complété et signé ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique 2019 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou, en tant que preuves suffisantes. Les pièces mentionnées aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique Sitreva se réserve la possibilité d'exclure tout candidat entrant dans l'un des cas d'exclusion les pièces prévues aux articles R. 1263.12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254.5 du code du travail.
L'imprimé D2 complété et tout document prouvant la capacité des signataires.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou des 2...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou des 2 dernières années si la société a été créée il y a moins de 3 ans ou de la dernière année si la société a été créée il y a moins de 2 ans.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature, un...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature, un justificatif des qualifications et compétences professionnelles du candidat (la présentation d'une liste des principales références de marché pour des prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années peut être un justificatif. La personne publique accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-14
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sitreva.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre débute à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. Il peut ensuite être reconduit par reconduction tacite au maximum 2 fois...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre débute à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. Il peut ensuite être reconduit par reconduction tacite au maximum 2 fois pour une nouvelle période allant du 1 janvier au 31 décembre.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats devront proposer des échantillons de certains articles du lot 2. Ces derniers sont identifiés sur le BP par une astérisque devant la référence...”
Les candidats devront proposer des échantillons de certains articles du lot 2. Ces derniers sont identifiés sur le BP par une astérisque devant la référence de l'article. Ils seront testés et seront l'un des critères servant à l'analyse des offres. Le candidat veillera à joindre avec ses échantillons les notices d'utilisation. Liste des échantillons à fournir:
— modèle bas chaussures présentant les principales caractéristiques du modèle «porto S3 hro» en taille 45,
— chaussures présentant les principales caractéristique du modèle «Alex», en taille 39,
— chaussures de sécurité homme type bureau, en taille 42,
— chaussures de sécurité femme type bureau, en taille 38,
— modèle haut: chaussures de sécurité présentant les principales caractéristiques du modèle « Balia» en taille 42,
— chaussures de sécurité présentant les principales caractéristiques du modèle «Libert'In» en taille 39,
— chaussures de sécurité présentant les principales caractéristiques du modèle «Greenland uk» en taille 45,
— chaussures de sécurité présentant les principales caractéristiques du modèle «Egis» en taille 46,
— chaussures de sécurité présentant les principales caractéristiques du modèle «Glove 2» en taille 42,
— bottes de sécurité sans fermeture à glissière fourrées en Taille 42,
— bottes de sécurité sans fermeture à glissière en taille 41,
— sabots de sécurité pour ménage en taille 35,
— coque de protection pour pieds en taille 39.
Les échantillons doivent être adressés (séparément de l'offre dématérialisée) à la date et heure limites fixées sur la page de garde du présent règlement de la consultation à l'adresse suivante: Sitreva — 19 rue Gustave Eiffel — 78120 Rambouillet
Heures d'ouverture des bureaux: de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.
Les échantillons seront restitués, le candidat sera invité à venir les retirer à Sitreva.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative, ou
— après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,
— conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 242-594301 (2019-12-12)