Fourniture de véhicules utilitaires neufs en bicarburation

Centre hospitalier universitaire Grenoble

Fourniture de véhicules utilitaires neufs en bicarburation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FAF Bymycar

Qui ?

• Centre hospitalier universitaire Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-05	Avis de marché
2020-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Numéro de référence: 2019T179
Brève description: Fourniture de véhicules utilitaires neufs en bicarburation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire Grenoble
Adresse postale: CS 10217
Code postal: 38043
Commune postale: Grenoble Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-grenoble.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@chu-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 476766859 📞
Fax: +33 476766850 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=488517&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=488517&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-05 📅
Date limite de soumission: 2019-12-06 📅
Date de publication: 2019-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 215-527061
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

L'ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée au IV.2.7) n'est qu'indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (non obligatoire si le candidat l'a renseigné dans le DUME ou si le candidat l'a fourni lors d'une précédente consultation ou si le candidat transmet le certificat précité: cf. annexe 1 au RC): déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

L'ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée au IV.2.7) n'est qu'indicative.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26380030200014
Contact
Point de contact: Cellule des marchés — CHU Grenoble Alpes — 38043 Grenoble Cedex 09
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=488517&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette consultation est passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 relatif aux accords-cadres et R. 2162-13 et R. 2162-14 relatifs aux bons de commande en application du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum en quantité et sans maximum, mono-attributaire. Les Groupements hospitaliers de territoires (GHT) ont été créés par l'article 107 de la loi nº 2016-41 du 26.1.2016 relative à la modernisation de notre système de santé et le décret nº 2016-524 du 27.4.2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire. Le GHT Alpes Dauphiné a été officialisé par la signature de sa convention constitutive le 1.7.2016. À ce titre, le Centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes (CHUGA) agit en qualité d'établissement support du GHT Alpes Dauphiné. Ainsi, en phase de passation du contrat, il constitue l'interlocuteur unique des opérateurs économiques. En phase d'exécution du contrat:

— le CHUGA assure la gestion contractuelle de l'ensemble des besoins,

— les établissements membres assurent, chacun pour la part du contrat qui les concerne, l'exécution du contrat (émission des bons de commande ou ordres de services, vérification et admission des prestations, règlement des factures, mise en œuvre des pénalités...).

Au 1.1.2020, le CHU Grenoble Alpes et le CH de Voiron fusionnent. À compter de cette date, ces 2 établissements formeront une seule et même entité, le CH de Voiron devenant un site du CHUGA. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 18 mois à compter de sa date de notification. Financement: l'opération est financée par les crédits inscrits aux budgets annuels de chacun des établissements membres concernés par la présente procédure. Délai global de paiement: 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013. En cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant l'établissement support du GHT Alpes Dauphiné impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est de forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'établissement support tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 215-527061 (2019-11-05)

Avis d'attribution de marché (2020-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 2019T179-1
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches@chu-grenoble.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-06 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-061566
Se réfère à l'avis: 2019/S 215-527061
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Cette consultation a été passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 relatif aux accords-cadres et R. 2162-13 et R. 2162-14 relatifs aux bons de commande en application du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum en quantité d'un véhicule, et sans maximum, mono-attributaire. La valeur totale de l'accord-cadre n'est donc indiquée qu'à titre informatif. Les pièces constitutives du marché sont consultables sur place et uniquement sur rendez-vous pris auprès de la cellule des marchés du CHUGA, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante: Pavillon Moidieu (bâtiment situé derrière l'hôpital Couple-Enfant), entrée par le quai Yermoloff, 38700 La Tronche (Isère, France).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-31 📅
Nom: FAF Bymycar
Adresse postale: 4 avenue Auguste Ferrier
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Adresse Internet: http://Grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 027-061566 (2020-02-06)

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