Fourniture de véhicules utilitaires électriques et versions dérivées et monospaces compacts 5 et 7 places à motorisation thermique et prestations annexes

Union des groupements d'achats publics

Véhicules utilitaires électriques et versions dérivées et monospaces compacts 5 et 7 places à motorisation thermique et prestations annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Fourgons intégrés › Fourgonnettes
• Fourgons intégrés › Fourgons tôlés
• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques
• Véhicules à moteur › Voitures particulières

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-27	Avis de marché
2020-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules électriques
Numéro de référence: 18U034
Brève description:

Véhicules utilitaires électriques et versions dérivées et monospaces compacts 5 et 7 places à motorisation thermique et prestations annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Fourgonnettes 📦
Fourgons tôlés 📦
Voitures particulières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — champs sur Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: glabuset@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732361 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=428852&orgAcronyme=t9y 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=428852&orgAcronyme=t9y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-27 📅
Date limite de soumission: 2019-08-02 📅
Date de publication: 2019-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 125-304869
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Quantité estimée sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): 2 500 unités.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 80 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'un véhicule de type fourgonnette électrique 3 m
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture d'un véhicule de type fourgonnette électrique 3 m
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché court à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois: une période de 12 mois et 2 périodes de 6 mois. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans à compter de sa date de notification, période(s) de reconduction comprise(s).

Informations complémentaires:

Quantité estimée sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): 2 500 unités.

Intitulé du lot: Fourniture d'un véhicule de type fourgonnette électrique 4 m
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture d'un véhicule de type fourgonnette électrique 4 m
Informations complémentaires:

Quantité estimée sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): 300 unités.

Intitulé du lot: Fourniture d'un véhicule de type fourgon électrique supérieur à 5 m
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture d'un véhicule de type fourgon électrique supérieur à 5 m
Informations complémentaires:

Quantité estimée sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): 200 unités.

Intitulé du lot: Fourniture d'un véhicule de type fourgon électrique grand volume supérieur à 10 m
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture d'un véhicule de type fourgon électrique grand volume supérieur à 10 m

Informations complémentaires:

Quantité estimée sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): 100 unités.

Intitulé du lot: Fourniture d'un véhicule de type monospace compact 5 et 7 places
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture d'un véhicule de type monospace compact 5 et 7 places.
Informations complémentaires:

Marché à bons de commande multi-attribué avec 2 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Quantité estimée sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): 200 unités.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine + Drom/Com le cas échéant.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent choisir de répondre avec:

1) le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3) du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation,

2) ou le dispositif «Standard» en utilisant:

2.1) la «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles 2143-3 du code de la commande publique,

2.2) la «déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2) et III.1.3) ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3) du présent avis,

3) le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global en euros (HT). Sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur 12 mois au prorata temporis).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent doit être de:

— pour le lot n

si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après analyse lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité. Si le CA moyen du candidat est inférieur à l'addition des montants minimum des lots, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant estimé est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant estimé sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que l'addition des montants mini soit inférieur ou égal au CA moyen du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La moyenne des effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années devra être supérieure ou égale à 100 personnes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr 51 776 056 467
Contact
Point de contact: Direction des achats — département véhicules — à l'attention de M. Labuset
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=428852&orgAcronyme=t9y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance.

Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. L'expression «modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV.2.7) du présent avis s'entend comme «modalités d'ouverture des candidatures et des offres». Pour le point IV.1.3), il est précisé: pour les lots 1, 2, 3 et 4, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur. Pour le lot 5, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs (2). Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats répondant avec le DUME indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document «allotissement» annexé au dossier de consultation. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède, champs sur Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 125-304869 (2019-06-27)

Avis d'attribution de marché (2020-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 051-120647
Se réfère à l'avis: 2019/S 125-304869
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attribué à deux titulaires.

Objet
Champ d'application du marché
Accord-cadre multi-attribué à deux titulaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine + DROM/COM le cas échéant.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Garantie — coût d'utilisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
15
Critère de qualité (nom): Coût d'utilisation
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Nom: Renault SAS
Numéro d'enregistrement national: 780 129 987 03591
Adresse postale: 13-15 quai Le Gallo
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.renault.fr 🌏
Valeur totale du marché: 50 000 000 EUR 💰
Nom: Nissan West Europe
Numéro d'enregistrement national: 699809
Adresse postale: Parc d'affaires du Val Saint-Quentin, 2 rue René Caudron
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.nissan.fr 🌏
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Nom: Mercedes Benz France
Numéro d'enregistrement national: 622044287
Adresse postale: 7 rue Nicéphore Niepce
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Adresse Internet: http://www.mercedes-benz.fr 🌏
Valeur totale du marché: 9 000 000 EUR 💰
1 000 000 EUR 💰
Nom: Volkswagen Group France SA
Numéro d'enregistrement national: 83227737000017
Adresse postale: 11 avenue de Boursonne
Commune postale: Villers-Cotterêts Cedex
Code postal: 02601
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

Le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande conformément a l'article R. 2162-2 al. 2 du code de la commande publique. La date mentionnée à la rubrique V.2.1) s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section l) Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. Pour le lot 5, l'accord-cadre est un accord cadre multi-attributaire, attribué à deux (2) titulaires:

— la société Renault SAS est le titulaire de premier rang;

— la société Volkswagen Group France SA est le titulaire de 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Source: OJS 2020/S 051-120647 (2020-03-09)

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