Fourniture de véhicules utilitaires électriques et versions dérivées et monospaces compacts 5 et 7 places à motorisation thermique et prestations annexes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de véhicules utilitaires électriques et versions dérivées et monospaces compacts 5 et 7 places à motorisation thermique et prestations annexes
18U034”
Titre
Fourniture de véhicules utilitaires électriques et versions dérivées et monospaces compacts 5 et 7 places à motorisation thermique et prestations annexes
18U034
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Produits/services: Véhicules électriques📦
Brève description:
“Véhicules utilitaires électriques et versions dérivées et monospaces compacts 5 et 7 places à motorisation thermique et prestations annexes.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 80 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'un véhicule de type fourgonnette électrique 3 m et versions dérivées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fourgonnettes📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine + Drom/Com le cas échéant.
Description du marché:
“Fourniture d'un véhicule de type fourgonnette électrique 3 m et versions dérivées.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché court à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois: une période de 12 mois et 2 périodes de 6 mois. La...”
Description des renouvellements
La durée du marché court à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois: une période de 12 mois et 2 périodes de 6 mois. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans à compter de sa date de notification, période(s) de reconduction comprise(s).
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Informations complémentaires:
“Quantité estimée sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): 2 500 unités.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'un véhicule de type fourgonnette électrique 4 m et versions dérivées” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture d'un véhicule de type fourgonnette électrique 4 m et versions dérivées.”
Informations complémentaires:
“Quantité estimée sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): 300 unités.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'un véhicule de type fourgon électrique supérieur à 5 m et inférieur à 10 m et versions dérivées” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Fourgons tôlés📦
Description du marché:
“Fourniture d'un véhicule de type fourgon électrique supérieur à 5 m et inférieur à 10 m et versions dérivées.”
Informations complémentaires:
“Quantité estimée sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): 200 unités.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'un véhicule de type fourgon électrique grand volume supérieur à 10 m et versions dérivées” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture d'un véhicule de type fourgon électrique grand volume supérieur à 10 m et versions dérivées.”
Informations complémentaires:
“Quantité estimée sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): 100 unités.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'un véhicule de type monospace compact 5 et 7 places
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Description du marché: Fourniture d'un véhicule de type monospace compact 5 et 7 places.
Informations complémentaires:
“Marché à bons de commande multi-attribué avec 2 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Quantité estimée sur la durée totale du marché...”
Informations complémentaires
Marché à bons de commande multi-attribué avec 2 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Quantité estimée sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): 200 unités.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent choisir de répondre avec:
1) le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent choisir de répondre avec:
1) le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3) du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation,
2) ou le dispositif «Standard» en utilisant:
2.1) la «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles 2143-3 du code de la commande publique,
2.2) la «déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2) et III.1.3) ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3) du présent avis,
3) le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global en euros (HT). Sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires global en euros (HT). Sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur 12 mois au prorata temporis).
“Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent doit être de:
— pour le lot n 1: 25 000 000,
—...”
Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent doit être de:
— pour le lot n 1: 25 000 000,
— pour le lot n 2: 5 000 000,
— pour le lot n 3: 5 000 000,
— pour le lot n 4: 4 500 000,
— pour le lot n 5: 500 000,
si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après analyse lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité. Si le CA moyen du candidat est inférieur à l'addition des montants minimum des lots, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant estimé est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant estimé sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que l'addition des montants mini soit inférieur ou égal au CA moyen du candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La moyenne des effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années devra être supérieure ou égale à 100 personnes.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-05
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique....”
Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. L'expression «modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV.2.7) du présent avis s'entend comme «modalités d'ouverture des candidatures et des offres». Pour le point IV.1.3), il est précisé: pour les lots 1, 2, 3 et 4, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur. Pour le lot 5, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs (2). Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats répondant avec le DUME indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document «allotissement» annexé au dossier de consultation. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède, champs sur Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 125-304869 (2019-06-27)
Avis d'attribution de marché (2020-03-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine + DROM/COM le cas échéant.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (nom): Garantie — coût d'utilisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Coût d'utilisation
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires: Accord-cadre multi-attribué à deux titulaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 125-304869
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 615773
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture d'un véhicule de type fourgonnette électrique 3 m et versions dérivées”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Renault SAS
Numéro d'enregistrement national: 780 129 987 03591
Adresse postale: 13-15 quai Le Gallo
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.renault.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 615774
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture d'un véhicule de type fourgonnette électrique 4 m et versions dérivées” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Nissan West Europe
Numéro d'enregistrement national: 699809
Adresse postale: Parc d'affaires du Val Saint-Quentin, 2 rue René Caudron
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.nissan.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 615775
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture d'un véhicule de type fourgon électrique supérieur à 5 m et inférieur à 10 m et versions dérivées” Nom et adresse du contractant
Nom: Mercedes Benz France
Numéro d'enregistrement national: 622044287
Adresse postale: 7 rue Nicéphore Niepce
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
URL: http://www.mercedes-benz.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 615776
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Fourniture d'un véhicule de type fourgon électrique grand volume supérieur à 10 m et versions dérivées” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 615777
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Fourniture d'un véhicule de type monospace compact 5 et 7 places
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 615778
Nom et adresse du contractant
Nom: Volkswagen Group France SA
Numéro d'enregistrement national: 83227737000017
Adresse postale: 11 avenue de Boursonne
Commune postale: Villers-Cotterêts Cedex
Code postal: 02601
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“Le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande conformément a l'article R. 2162-2 al. 2 du code de la...”
Le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande conformément a l'article R. 2162-2 al. 2 du code de la commande publique. La date mentionnée à la rubrique V.2.1) s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section l) Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. Pour le lot 5, l'accord-cadre est un accord cadre multi-attributaire, attribué à deux (2) titulaires:
— la société Renault SAS est le titulaire de premier rang;
— la société Volkswagen Group France SA est le titulaire de 2 rang.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Source: OJS 2020/S 051-120647 (2020-03-09)