Fourniture de véhicules d'occasion
Ville de Dunkerque (59)
Fourniture de véhicules d'occasion pour les besoins de la ville de Dunkerque et de son CCAS.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Autres véhicules particuliers › Véhicules de transport d'occasion
- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dunkerque (59)
Adresse postale: place Charles Valentin
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-dunkerque.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-dunkerque.fr 📧
Téléphone: +33 328268872 📞
Fax: +33 328262420 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-18 📅
Date limite de soumission: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-286328
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description: Fourniture de véhicules d'occasion.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dunkerque.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Dunkerque
Adresse postale: ruelle aux Pommes
Code postal: 59140
Pays: Nord 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: ccas@ville-dunkerque.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Dunkerque
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance du marché.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 117-286328 (2019-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:
Fourniture de véhicules d'occasion pour les besoins de la ville de Dunkerque et de son CCAS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dunkerque (59)
Adresse postale: place Charles Valentin
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-dunkerque.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-dunkerque.fr 📧
Téléphone: +33 328268872 📞
Fax: +33 328262420 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-18 📅
Date limite de soumission: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-286328
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Le présent avis de marché fait suite à une déclaration sans suite d'une consultation initiale (annonce nº 19-52984) suite à la redéfinition du besoin de la collectivité. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre. L'accord-cadre est multi-attributaires: le pouvoir adjudicateur retiendra tous les opérateurs économiques dont la candidature est conforme aux dispositions du présent règlement. Ils deviendront ses fournisseurs exclusifs pendant la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Il est conclu sans minimum ni maximum et passé en application des art. R. 2162-1 et s. et des art. R. 2162-7 et s. du code de la commande publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description: Fourniture de véhicules d'occasion.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale ferme de 12 mois, prenant effet à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit de façon tacite une fois, pour une nouvelle période de 12 mois. La durée globale de l'accord-cadre ne peut excéder 24 mois.
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Site principal ou lieu d'exécution: Dunkerque.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Dunkerque
Adresse postale: ruelle aux Pommes
Code postal: 59140
Pays: Nord 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: ccas@ville-dunkerque.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Dunkerque
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance du marché.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 117-286328 (2019-06-18)
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