Fourniture de véhicules automobiles
Grand port maritime de Rouen
La présente consultation concerne la fourniture de véhicules automobiles destinés au Grand Port Maritime de Rouen.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
- • Véhicules à moteur › Voitures particulières
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-02-20 | Avis de marché |
| 2019-08-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Numéro de référence: 19.07
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires 📦
Voitures particulières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Rouen
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert — BP 4075
Code postal: 76022
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.haropa.com 🌏
Courrier électronique: adr@rouen.port.fr 📧
Téléphone: +33 235525456 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=416801&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-20 📅
Date limite de soumission: 2019-03-28 📅
Date de publication: 2019-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 039-087504
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture de véhicules de sociétés
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de véhicules de sociétés.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Fourniture d'utilitaires légers: fourgonnettes
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture d'utilitaires légers: fourgonnettes.
Intitulé du lot: Fourniture d'utilitaires légers: fourgons
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture d'utilitaires légers: fourgons.
Intitulé du lot: Fourniture de véhicules de tourisme
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de véhicules de tourisme.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle: Capacité technique:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Date communiquée à titre indicatif et susceptible d'être modifiée.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Adr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement éventuel dans 4 ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la Loire, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Source: OJS 2019/S 039-087504 (2019-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Numéro de référence: 19.07
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de véhicules automobiles destinés au Grand Port Maritime de Rouen.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires 📦
Voitures particulières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Rouen
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert — BP 4075
Code postal: 76022
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.haropa.com 🌏
Courrier électronique: adr@rouen.port.fr 📧
Téléphone: +33 235525456 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=416801&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-20 📅
Date limite de soumission: 2019-03-28 📅
Date de publication: 2019-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 039-087504
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
L'accord-cadre est mono-attributaire (par lot), fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté par l'émission de bons de commande, excepté pour les véhicules commercialisés après la notification de l'accord-cadre ou pour des véhicules classés dans des segments non référencés au bordereau des prix: ceux-ci feront l'objet d'une consultation dans le cadre de marchés subséquents.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture de véhicules de sociétés
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de véhicules de sociétés.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est mono-attributaire (par lot), fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté par l'émission de bons de commande, excepté pour les véhicules commercialisés après la notification de l'accord-cadre ou pour des véhicules classés dans des segments non référencés au bordereau des prix: ceux-ci feront l'objet d'une consultation dans le cadre de marchés subséquents.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture d'utilitaires légers: fourgonnettes.
Intitulé du lot: Fourniture d'utilitaires légers: fourgons
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture d'utilitaires légers: fourgons.
Intitulé du lot: Fourniture de véhicules de tourisme
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de véhicules de tourisme.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (formulaire DC 1) et déclaration du candidat (formulaire DC 2) ou Document unique de marché européen (DUME).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires moyen minimum exigé supérieur ou égal à 350 000 EUR/an.
Capacité technique et professionnelle: Capacité technique:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Preuve par tout moyen que le titulaire est en mesure de réaliser l'ensemble des prestations prévues à l'accord-cadre.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Date communiquée à titre indicatif et susceptible d'être modifiée.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Adr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement éventuel dans 4 ans.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un accord-cadre. Il est soumis aux dispositions des articles 25.I.1, 78, 79 et 80 du décret 2016 — 360 du 25.3.2016. Chacun des lots de l'accord-cadre sera conclu sans minimum et avec un maximum fixé en valeur, conformément à l'article 78-II-2º du décret 2016 — 360 du 25.3.2016:
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— aucun montant minimum,
— maximum fixé à 200 000 EUR HT par an pour chacun des lots.
Les variantes ne sont pas autorisées: il est demandé aux candidats de proposer des offres se rapprochant le plus possible des descriptions techniques mentionnées au cahier des charges, étant entendu qu'il est impossible de les respecter scrupuleusement dans la mesure où les caractéristiques techniques des véhicules sont propres à chaque constructeur. Aucune prestation supplémentaire n'est prévue.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Nom: Direccte des pays de la Loire, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Source: OJS 2019/S 039-087504 (2019-02-20)
Avis d'attribution de marché (2019-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Rouen
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-09 📅
Date de publication: 2019-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 155-382289
Se réfère à l'avis: 2019/S 039-087504
Numéro JO-S: 155
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Durée de garantie
Délai de livraison moyen
Taux de remise minimum
Coût global d'utilisation
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-11 📅
Nom: Renault Retail Group Rouen
Adresse postale: 184 avenue du Mont-Riboudet
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.renault-retail-group.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 121 008 EUR 💰
Adresse postale: 184 avenue du Mont Riboudet
Valeur totale du marché: 338 640 EUR 💰
412 910 EUR 💰
156 487 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2019/S 155-382289 (2019-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de véhicules automobiles destinés au Grand port maritime de Rouen.
Valeur totale du marché: 1 029 042 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Rouen
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-09 📅
Date de publication: 2019-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 155-382289
Se réfère à l'avis: 2019/S 039-087504
Numéro JO-S: 155
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Durée de garantie
Délai de livraison moyen
Taux de remise minimum
Coût global d'utilisation
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-11 📅
Nom: Renault Retail Group Rouen
Adresse postale: 184 avenue du Mont-Riboudet
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.renault-retail-group.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 121 008 EUR 💰
Adresse postale: 184 avenue du Mont Riboudet
Valeur totale du marché: 338 640 EUR 💰
412 910 EUR 💰
156 487 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et -Garonne.
Nom: Direccte des Pays de la Loire comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2019/S 155-382289 (2019-08-09)
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