Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de véhicules automobiles
19.07
Produits/services: Voitures particulières📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de véhicules automobiles destinés au Grand Port Maritime de Rouen.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de véhicules de sociétés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Fourniture de véhicules de sociétés.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est mono-attributaire (par lot), fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté par l'émission de bons de commande, excepté pour...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est mono-attributaire (par lot), fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté par l'émission de bons de commande, excepté pour les véhicules commercialisés après la notification de l'accord-cadre ou pour des véhicules classés dans des segments non référencés au bordereau des prix: ceux-ci feront l'objet d'une consultation dans le cadre de marchés subséquents.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'utilitaires légers: fourgonnettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture d'utilitaires légers: fourgonnettes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'utilitaires légers: fourgons
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture d'utilitaires légers: fourgons.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de véhicules de tourisme
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Description du marché: Fourniture de véhicules de tourisme.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (formulaire DC 1) et déclaration du candidat (formulaire DC 2) ou Document unique de marché européen (DUME).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaires moyen minimum exigé supérieur ou égal à 350 000 EUR/an.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité technique:
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Preuve par tout moyen que le titulaire est en mesure de réaliser l'ensemble des prestations prévues à l'accord-cadre.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date communiquée à titre indicatif et susceptible d'être modifiée.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement éventuel dans 4 ans.
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un accord-cadre. Il est soumis aux dispositions des articles 25.I.1, 78, 79 et 80 du décret 2016...”
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un accord-cadre. Il est soumis aux dispositions des articles 25.I.1, 78, 79 et 80 du décret 2016 — 360 du 25.3.2016. Chacun des lots de l'accord-cadre sera conclu sans minimum et avec un maximum fixé en valeur, conformément à l'article 78-II-2º du décret 2016 — 360 du 25.3.2016:
— aucun montant minimum,
— maximum fixé à 200 000 EUR HT par an pour chacun des lots.
Les variantes ne sont pas autorisées: il est demandé aux candidats de proposer des offres se rapprochant le plus possible des descriptions techniques mentionnées au cahier des charges, étant entendu qu'il est impossible de les respecter scrupuleusement dans la mesure où les caractéristiques techniques des véhicules sont propres à chaque constructeur. Aucune prestation supplémentaire n'est prévue.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des pays de la Loire, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2019/S 039-087504 (2019-02-20)
Avis d'attribution de marché (2019-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand port maritime de Rouen
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de véhicules automobiles destinés au Grand port maritime de Rouen.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 029 042 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (nom): Durée de garantie
Critère de qualité (nom): Délai de livraison moyen
Critère de qualité (nom): Taux de remise minimum
Critère de qualité (nom): Coût global d'utilisation
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 039-087504
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19.12
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Véhicules de société
Date de conclusion du contrat: 2019-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Renault Retail Group Rouen
Adresse postale: 184 avenue du Mont-Riboudet
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.renault-retail-group.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121 008 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19.13
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Véhicules utilitaires légers: fourgonnettes
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 184 avenue du Mont Riboudet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 338 640 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19.14
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Véhicules utilitaires: fourgons
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 412 910 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19.15
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Véhicules de tourisme
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 487 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et -Garonne.
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Source: OJS 2019/S 155-382289 (2019-08-09)