Fourniture et livraison de végétaux horticoles tels que: graines, jeunes plants et micro-mottes, plantes finies et vivaces, bulbes, chrysanthèmes, graines et plants compatibles en agricultures biologiques. Marché public passé en appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de végétaux horticoles
19ff-Cp-0882-L
Produits/services: Produits horticoles📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de végétaux horticoles tels que: graines, jeunes plants et micro-mottes, plantes finies et vivaces, bulbes, chrysanthèmes, graines...”
Brève description
Fourniture et livraison de végétaux horticoles tels que: graines, jeunes plants et micro-mottes, plantes finies et vivaces, bulbes, chrysanthèmes, graines et plants compatibles en agricultures biologiques. Marché public passé en appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Graines pour productions florales
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Graines📦
Produits/services supplémentaires: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons📦
Produits/services supplémentaires: Bulbes de fleurs📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Fournitures de graines montant maximum annuel 10 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée de 1 an. Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour...”
Description des renouvellements
Le présent marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée de 1 an. Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une période de 1 an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Jeunes plants micro-mottes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de jeunes plants — micro-mottes montant maximum annuel 100 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plantes finies, vivaces
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture de jeunes plantes finies montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bulbes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Fourniture de bulbes montant maximum annuel: 15 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chrysanthèmes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Fourniture de chrysanthèmes montant maximum annuel: 10 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Graines, plants compatibles agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Fourniture de graines compatibles en agriculture biologique montant maximum annuel: 2 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du code de la...”
Liste et brève description des conditions
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du code de la commande publique,
— lettre de candidature ou imprimé DC1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (ou imprimés DC1 et DC2),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le formulaire DC2 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr — thème: marchés publics,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le formulaire DC2 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr — thème: marchés publics,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours,
— présentation d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-20
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché est susceptible d'être relancé en 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.colombes.fr — les actes d'engagement doivent être signés électroniquement dès la remise des offres. Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation, téléchargeable librement sur marchespublics.colombes.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai de 1 mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé précontractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.
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Source: OJS 2019/S 132-323584 (2019-07-08)
Avis d'attribution de marché (2020-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place de la République
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et livraison de végétaux horticoles tels que: graines, jeunes plants et micromottes, plantes finies et vivaces, bulbes, chrysanthèmes, graines et...”
Brève description
Fourniture et livraison de végétaux horticoles tels que: graines, jeunes plants et micromottes, plantes finies et vivaces, bulbes, chrysanthèmes, graines et plants compatibles en agricultures biologiques. Marche public passé en appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 195 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Fournitures de graines montant maximum annuel 10 000 EUR (HT).
Description du marché:
“Fourniture de jeunes plants — micro mottes montant maximum annuel 100 000 EUR (HT).”
Description du marché: Fourniture de jeunes plantes finies montant maximum annuel: 60 000 EUR (HT).
Description du marché: Fourniture de bulbes montant maximum annuel: 15 000 EUR (HT).
Description du marché: Fourniture de chrysanthèmes montant maximum annuel: 10 000 EUR (HT).
Description du marché:
“Fourniture de graines compatibles en agriculture biologique montant maximum annuel: 2 000 EUR (HT).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 132-323584
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Graines pour productions florales
Date de conclusion du contrat: 2020-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Graines Voltz
Adresse postale: 23 rue Denis Papin
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Jeunes plants micro-mottes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ETS Horticoles Maguy
Adresse postale: 53 chemin des Verdillières
Commune postale: Chaniers
Code postal: 17610
Région: Charente-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Plantes finies, vivaces
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Hortiflandre
Adresse postale: 13 rue du Min de Lomme
Commune postale: Lomme
Code postal: 59160
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Bulbes
Date de conclusion du contrat: 2020-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Les jardins de la Charmeuse
Adresse postale: 3 rue Lucien Meche
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Chrysanthèmes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Graines, plants compatibles agriculture biologique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les montants indiqués sont les montants maximum annuels.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé précontractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.
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Source: OJS 2020/S 016-033468 (2020-01-21)