Fourniture de végétaux (contrat de culture et contrat de réservation) — 2 lots

Solideo

La présente consultation a pour objet la fourniture de végétaux (contrat de culture et contrat de réservation) pour la mise en œuvre de la ZAC du Village des athlètes et celle de l'Aire des vents, du Village des médias et du terrain des essences. Chaque lot constitue un accord-cadre au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique qui comprend une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Chaque lot est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur toute la durée d'exécution du lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.

Qui ?

• Solideo

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de la sylviculture et de l'exploitation forestière › Produits de pépinière

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-24	Avis de marché
2020-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de pépinière
Numéro de référence: 1900040
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de pépinière 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de pépinière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Solideo
Adresse postale: 18 rue de Londres
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ouvrages-olympiques.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ouvrages-olympiques.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354435&orgAcronyme=h6b 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354435&orgAcronyme=h6b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-24 📅
Date limite de soumission: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 209-509692
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture de végétaux pour le Village des athlètes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de végétaux (contrat de culture et contrat de réservation) dans le cadre du projet d'aménagement du Village des athlètes à Saint-Ouen-sur-Seine et Saint-Denis (93) en vue des jeux olympiques et paralympiques. Le montant du lot 1 est estimé à 829 130 EUR HT sur toute la durée d'exécution répartis comme suit: partie forfaitaire: 443 793 EUR HT, partie à bons de commande: 385 337 EUR HT.

Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:

Le lot 1 est conclu à compter de sa notification pour une première période de 12 mois. Il pourra ensuite être reconduit tacitement 6 fois par période de 12 mois.

Description des options:

L'accord-cadre prévoit la possibilité de passer des marchés de prestations similaires en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Fourniture des végétaux pour l'Aire des vents, le Village des médias et le terrain des essences
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de végétaux (contrat de culture et contrat de réservation) pour les secteurs suivants situés à Dugny.

La Courneuve (93): Aire des vents, Village des médias et Terrain des essences. Le montant du lot 2 est estimé à 516 334 EUR HT sur toute la durée d'exécution répartis comme suit: partie forfaitaire: 79 964 EUR HT, partie à bons de commande: 436 370 EUR HT.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le lot 2 est conclu à compter de sa notification pour une première période de 12 mois. Il pourra ensuite être reconduit tacitement 4 fois par période de 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature, le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété,

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité,

— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent). En cas de groupement, chaque membre doit fournir une DC2 ou équivalent.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels (via le DC2 joint au DCE).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de références réalisées au cours des 3 dernières années portant sur des prestations similaires au(x) lot(s) soumissionné(s), indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— le candidat pourra justifier de la certification label végétal local ou tout autre moyen de preuve équivalent ou certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra présenter obligatoirement une attestation de conformité non OGM, pour chaque lot auquel il soumissionne, datée et signée par au moins une personne habilitée à engager la société qui se porte candidate.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

En raison de l'ampleur du projet, de sa complexité et de son caractère inédit, il ne peut être accepté un changement de prestataire avant l'échéance de cet événement international.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

En raison de l'ampleur du projet, de sa complexité et de son caractère inédit, il ne peut être accepté un changement de prestataire avant l'échéance de cet événement international.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354435&orgAcronyme=h6b 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le cas échéant, les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes:

— du référé précontractuel (CJA art. L. 551-1 et suivants),

— du référé contractuel (CJA article L. 551-13 et suivants),

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriés.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 209-509692 (2019-10-24)

Avis d'attribution de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de végétaux (contrat de culture et contrat de réservation) pour la mise en œuvre de la ZAC du Village des Athlètes et celle de l'Aire des vents, du Village des médias et du Terrain des essences. Chaque lot constitue un accord-cadre au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique qui comprend une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Chaque lot est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur toute la durée d'exécution du lot.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2020-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 014-027946
Se réfère à l'avis: 2019/S 209-509692
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Par décision en date du 16.1.2020, le pouvoir adjudicateur a pris la décision de déclarer sans suite la procédure pour un motif d'intérêt général résultant d'une absence de concurrence suffisante. Une nouvelle procédure de mise en concurrence sera relancée.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de végétaux pour le Village des Athlètes
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de végétaux (contrat de culture et contrat de réservation) dans le cadre du projet d'aménagement du Village des Athlètes à Saint-Ouen-sur-Seine et Saint-Denis (93) en vue des Jeux olympiques et paralympiques. Le montant du lot 1 est estimé à 829 130 EUR HT sur toute la durée d'exécution répartis comme suit:

— partie forfaitaire: 443 793 EUR HT,

— partie à bons de commande: 385 337 EUR HT.

Intitulé du lot: Fourniture des végétaux pour l'Aire des vents, le Village des médias et le Terrain des essences
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de végétaux (contrat de culture et contrat de réservation) pour les secteurs suivants situés à Dugny er La Courneuve (93): Aire des vents, Village des médias et Terrain des essences. Le montant du lot 2 est estimé à 516 334 EUR HT sur toute la durée d'exécution répartis comme suit:

— partie forfaitaire: 79 964 EUR HT,

— partie à bons de commande: 436 370 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le cas échéant les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes:

— du référé précontractuel (CJA art L. 551-1 et suivants)- du référé contractuel (CJA article L. 551-13 et suivants),

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriés.

Source: OJS 2020/S 014-027946 (2020-01-17)

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