La présente consultation a pour objet la fourniture de végétaux (contrat de culture et contrat de réservation) pour la mise en œuvre de la ZAC du Village des athlètes et celle de l'Aire des vents, du Village des médias et du terrain des essences. Chaque lot constitue un accord-cadre au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique qui comprend une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Chaque lot est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur toute la durée d'exécution du lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de végétaux (contrat de culture et contrat de réservation) — 2 lots
1900040”
Produits/services: Produits de pépinière📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de végétaux (contrat de culture et contrat de réservation) pour la mise en œuvre de la ZAC du Village...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de végétaux (contrat de culture et contrat de réservation) pour la mise en œuvre de la ZAC du Village des athlètes et celle de l'Aire des vents, du Village des médias et du terrain des essences. Chaque lot constitue un accord-cadre au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique qui comprend une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Chaque lot est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur toute la durée d'exécution du lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de végétaux pour le Village des athlètes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de pépinière📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de végétaux (contrat de culture et contrat de réservation) dans le cadre du projet d'aménagement du...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de végétaux (contrat de culture et contrat de réservation) dans le cadre du projet d'aménagement du Village des athlètes à Saint-Ouen-sur-Seine et Saint-Denis (93) en vue des jeux olympiques et paralympiques. Le montant du lot 1 est estimé à 829 130 EUR HT sur toute la durée d'exécution répartis comme suit: partie forfaitaire: 443 793 EUR HT, partie à bons de commande: 385 337 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le lot 1 est conclu à compter de sa notification pour une première période de 12 mois. Il pourra ensuite être reconduit tacitement 6 fois par période de 12 mois.”
Description des renouvellements
Le lot 1 est conclu à compter de sa notification pour une première période de 12 mois. Il pourra ensuite être reconduit tacitement 6 fois par période de 12 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre prévoit la possibilité de passer des marchés de prestations similaires en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
L'accord-cadre prévoit la possibilité de passer des marchés de prestations similaires en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture des végétaux pour l'Aire des vents, le Village des médias et le terrain des essences” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de végétaux (contrat de culture et contrat de réservation) pour les secteurs suivants situés à Dugny.
La...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de végétaux (contrat de culture et contrat de réservation) pour les secteurs suivants situés à Dugny.
La Courneuve (93): Aire des vents, Village des médias et Terrain des essences. Le montant du lot 2 est estimé à 516 334 EUR HT sur toute la durée d'exécution répartis comme suit: partie forfaitaire: 79 964 EUR HT, partie à bons de commande: 436 370 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Description
Durée de l'accord: 60
Description des renouvellements:
“Le lot 2 est conclu à compter de sa notification pour une première période de 12 mois. Il pourra ensuite être reconduit tacitement 4 fois par période de 12 mois.”
Description des renouvellements
Le lot 2 est conclu à compter de sa notification pour une première période de 12 mois. Il pourra ensuite être reconduit tacitement 4 fois par période de 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature, le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature, le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété,
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité,
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent). En cas de groupement, chaque membre doit fournir une DC2 ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels (via le DC2 joint au DCE).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de références réalisées au cours des 3 dernières années portant sur des prestations similaires au(x) lot(s) soumissionné(s), indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste de références réalisées au cours des 3 dernières années portant sur des prestations similaires au(x) lot(s) soumissionné(s), indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— le candidat pourra justifier de la certification label végétal local ou tout autre moyen de preuve équivalent ou certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra présenter obligatoirement une attestation de conformité non OGM, pour chaque lot auquel il soumissionne, datée et signée par au moins une...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat devra présenter obligatoirement une attestation de conformité non OGM, pour chaque lot auquel il soumissionne, datée et signée par au moins une personne habilitée à engager la société qui se porte candidate.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“En raison de l'ampleur du projet, de sa complexité et de son caractère inédit, il ne peut être accepté un changement de prestataire avant l'échéance de cet...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
En raison de l'ampleur du projet, de sa complexité et de son caractère inédit, il ne peut être accepté un changement de prestataire avant l'échéance de cet événement international.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-26
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le cas échéant, les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes:
— du référé précontractuel (CJA art. L. 551-1 et suivants),
— du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le cas échéant, les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes:
— du référé précontractuel (CJA art. L. 551-1 et suivants),
— du référé contractuel (CJA article L. 551-13 et suivants),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 209-509692 (2019-10-24)
Avis d'attribution de marché (2020-01-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de végétaux (contrat de culture et contrat de réservation) pour la mise en œuvre de la ZAC du Village...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de végétaux (contrat de culture et contrat de réservation) pour la mise en œuvre de la ZAC du Village des Athlètes et celle de l'Aire des vents, du Village des médias et du Terrain des essences. Chaque lot constitue un accord-cadre au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique qui comprend une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Chaque lot est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur toute la durée d'exécution du lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de végétaux pour le Village des Athlètes
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de végétaux (contrat de culture et contrat de réservation) dans le cadre du projet d'aménagement du...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de végétaux (contrat de culture et contrat de réservation) dans le cadre du projet d'aménagement du Village des Athlètes à Saint-Ouen-sur-Seine et Saint-Denis (93) en vue des Jeux olympiques et paralympiques. Le montant du lot 1 est estimé à 829 130 EUR HT sur toute la durée d'exécution répartis comme suit:
— partie forfaitaire: 443 793 EUR HT,
— partie à bons de commande: 385 337 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture des végétaux pour l'Aire des vents, le Village des médias et le Terrain des essences” Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de végétaux (contrat de culture et contrat de réservation) pour les secteurs suivants situés à Dugny er...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de végétaux (contrat de culture et contrat de réservation) pour les secteurs suivants situés à Dugny er La Courneuve (93): Aire des vents, Village des médias et Terrain des essences. Le montant du lot 2 est estimé à 516 334 EUR HT sur toute la durée d'exécution répartis comme suit:
— partie forfaitaire: 79 964 EUR HT,
— partie à bons de commande: 436 370 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 209-509692
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture, réservation, culture et livraison de végétaux pour le Village olympique et paralympique (contrat de culture et contrat de réservation)” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture, réservation, culture et livraison de végétaux pour l'Aire des vents, le Village des médias et le Terrain des essences (contrat de culture et...”
Titre
Fourniture, réservation, culture et livraison de végétaux pour l'Aire des vents, le Village des médias et le Terrain des essences (contrat de culture et contrat de réservation)
“Par décision en date du 16.1.2020, le pouvoir adjudicateur a pris la décision de déclarer sans suite la procédure pour un motif d'intérêt général résultant...”
Par décision en date du 16.1.2020, le pouvoir adjudicateur a pris la décision de déclarer sans suite la procédure pour un motif d'intérêt général résultant d'une absence de concurrence suffisante. Une nouvelle procédure de mise en concurrence sera relancée.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le cas échéant les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes:
— du référé précontractuel (CJA art L. 551-1 et suivants)- du référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le cas échéant les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes:
— du référé précontractuel (CJA art L. 551-1 et suivants)- du référé contractuel (CJA article L. 551-13 et suivants),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriés.
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Source: OJS 2020/S 014-027946 (2020-01-17)