Fourniture de valideurs embarqués dans le cadre du projet Tram 10

Transamo

Fourniture de valideurs embarqués dans le cadre du projet Tram 10.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-24 Avis de marché
2020-09-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Oblitérateurs automatiques
Numéro de référence: 2019-119
Brève description: Fourniture de valideurs embarqués dans le cadre du projet Tram 10.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Oblitérateurs automatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Transamo
Adresse postale: 12 rue Rouget de Lisle, CS 60174
Code postal: 92442
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://transamo.fr 🌏
Courrier électronique: arlo.straudo@transamo.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_euLd4PXDdH 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-24 📅
Date limite de soumission: 2019-10-11 📅
Date de publication: 2019-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 187-456059
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
La durée du marché est de 39 mois à compter de la notification du marché, hors délais de garantie définis dans le CCAP (2 ans à compter de la validation de la VABF). La consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 700 000 EUR HT. L'estimation issue du DQE est de 1 360 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 360 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de valideurs embarqués dans le cadre du projet Tram 10, les prestations attendues au titre du marché sont les suivantes:
— études,
— fabrication du prototype,
— fabrication et livraison de matériels,
— développement logiciel,
— assistance pour l'installation,
— essais et mise en service.
Valeur estimée hors TVA: 1 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 39 mois
Informations complémentaires:
La durée du marché est de 39 mois à compter de la notification du marché, hors délais de garantie définis dans le CCAP (2 ans à compter de la validation de la VABF). La consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 700 000 EUR HT. L'estimation issue du DQE est de 1 360 000 EUR HT.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clamart, Le Plessis-Robinson, Châtenay-Malabry et Antony (92).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: 1) la déclaration de candidature (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent).
Situation économique et financière:
2) la déclaration du candidat (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent) en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété. Le candidat veillera à remplir le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des 3 dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: CA minimum exigé de 2 700 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
3) déclaration des moyens matériels (matériel, outillage, équipements, etc.) dont le candidat dispose pour l'exécution du marché;
4) déclaration des effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années et l'importance du personnel d'encadrement;
5) liste de références des prestations effectuées au cours des 3 dernières années en précisant, pour chaque chantier cité, son objet, le lieu, la date, la durée, le montant de la prestation et les coordonnées du maître d'ouvrage. En sus, les références détaillées suivantes sont demandées: 2 références de conception, fourniture et installation de valideurs embarqués sur un réseau de tramway.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance (5 %) sera soumis à constitution d'une garantie à première demande spécifique.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par Île-de-France Mobilités. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire du syndicat des transports d'Île-de-France. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance sur les bons de commandes, pourra être accordée en application des articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Modalités de paiement: unité monétaire l'euro, les prestations seront réglées par acomptes mensuels. Les prix du marché sont unitaires et révisables. Mode de règlement: virement bancaire. Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance. Conformément à l'article 6 de la loi du 31.12.1975 modifiée: «Le sous-traitant qui confie à un autre sous-traitant l'exécution d'une partie du marché dont il est chargé est tenu de lui délivrer une caution ou une délégation de paiement dans les conditions définies à l'article 14».
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article R. 2142-21 au code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Conditions d'exécution du contrat:
Une clause de formation sous statut scolaire est prévue au présent marché, le détail figure dans le RC et le CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technicité/méthodes d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation/moyens humains et matériel
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Planning
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité et environnement
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_euLd4PXDdH 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure avec négociation se déroule en 2 temps: remise des candidatures puis remise des offres après acceptation des candidatures. Les 3 offres ayant obtenu les meilleures notes globales à l'issue de l'analyse des offres initiales sont sélectionnées pour participer aux négociations. Le cycle de négociations pourra prendre la forme de réunion(s) et/ou d'échanges de courrier. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Transmission des plis (candidature puis offre): conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les plis (candidatures puis offres) seront transmis uniquement par voie électronique à l'adresse achatpublic.com — Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit sur la plate-forme achatpublic.com — L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés au règlement de consultation. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d'éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 78181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 187-456059 (2019-09-24)
Avis d'attribution de marché (2020-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 rue Rouget de Lisle — CS 60174

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-24 📅
Date de publication: 2020-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 189-457288
Se réfère à l'avis: 2019/S 187-456059
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— études;
— fabrication du prototype;
— fabrication et livraison de matériels;
— développement logiciel;
— assistance pour l'installation;
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clamart, Le Plessis-Robinson, Chatenay-Malabry et Antony (92).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 📅
Nom: Conduent business solutions
Adresse postale: 30 rue Claude Chappe
Commune postale: Guilherand-Granges
Code postal: 07500
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Adresse Internet: https://www.conduent.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 189-457288 (2020-09-24)
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Région:
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Produits/services:
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