Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de valideurs embarqués dans le cadre du projet Tram 10
2019-119
Produits/services: Oblitérateurs automatiques📦
Brève description: Fourniture de valideurs embarqués dans le cadre du projet Tram 10.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 360 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes informatiques divers📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Clamart, Le Plessis-Robinson, Châtenay-Malabry et Antony (92).
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de valideurs embarqués dans le cadre du projet Tram 10, les prestations attendues au titre du marché sont les...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture de valideurs embarqués dans le cadre du projet Tram 10, les prestations attendues au titre du marché sont les suivantes:
— études,
— fabrication du prototype,
— fabrication et livraison de matériels,
— développement logiciel,
— assistance pour l'installation,
— essais et mise en service.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technicité/méthodes d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation/moyens humains et matériel
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Planning
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité et environnement
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39
Informations complémentaires:
“La durée du marché est de 39 mois à compter de la notification du marché, hors délais de garantie définis dans le CCAP (2 ans à compter de la validation de...”
Informations complémentaires
La durée du marché est de 39 mois à compter de la notification du marché, hors délais de garantie définis dans le CCAP (2 ans à compter de la validation de la VABF). La consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 700 000 EUR HT. L'estimation issue du DQE est de 1 360 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: 1) la déclaration de candidature (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent).
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) la déclaration du candidat (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent) en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) la déclaration du candidat (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent) en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété. Le candidat veillera à remplir le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des 3 dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché.
Afficher plus Conditions de participation
CA minimum exigé de 2 700 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) déclaration des moyens matériels (matériel, outillage, équipements, etc.) dont le candidat dispose pour l'exécution du marché;
4) déclaration des...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) déclaration des moyens matériels (matériel, outillage, équipements, etc.) dont le candidat dispose pour l'exécution du marché;
4) déclaration des effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années et l'importance du personnel d'encadrement;
5) liste de références des prestations effectuées au cours des 3 dernières années en précisant, pour chaque chantier cité, son objet, le lieu, la date, la durée, le montant de la prestation et les coordonnées du maître d'ouvrage. En sus, les références détaillées suivantes sont demandées: 2 références de conception, fourniture et installation de valideurs embarqués sur un réseau de tramway.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le versement de l'avance (5 %) sera soumis à constitution d'une garantie à première demande spécifique.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est financé par Île-de-France Mobilités. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire du syndicat des transports d'Île-de-France. Le...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le marché est financé par Île-de-France Mobilités. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire du syndicat des transports d'Île-de-France. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance sur les bons de commandes, pourra être accordée en application des articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Modalités de paiement: unité monétaire l'euro, les prestations seront réglées par acomptes mensuels. Les prix du marché sont unitaires et révisables. Mode de règlement: virement bancaire. Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance. Conformément à l'article 6 de la loi du 31.12.1975 modifiée: «Le sous-traitant qui confie à un autre sous-traitant l'exécution d'une partie du marché dont il est chargé est tenu de lui délivrer une caution ou une délégation de paiement dans les conditions définies à l'article 14».
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article R. 2142-21 au code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une clause de formation sous statut scolaire est prévue au présent marché, le détail figure dans le RC et le CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“La procédure avec négociation se déroule en 2 temps: remise des candidatures puis remise des offres après acceptation des candidatures. Les 3 offres ayant...”
La procédure avec négociation se déroule en 2 temps: remise des candidatures puis remise des offres après acceptation des candidatures. Les 3 offres ayant obtenu les meilleures notes globales à l'issue de l'analyse des offres initiales sont sélectionnées pour participer aux négociations. Le cycle de négociations pourra prendre la forme de réunion(s) et/ou d'échanges de courrier. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Transmission des plis (candidature puis offre): conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les plis (candidatures puis offres) seront transmis uniquement par voie électronique à l'adresse achatpublic.com — Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit sur la plate-forme achatpublic.com — L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés au règlement de consultation. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d'éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 78181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 187-456059 (2019-09-24)
Avis d'attribution de marché (2020-09-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 12 rue Rouget de Lisle — CS 60174
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 700 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Clamart, Le Plessis-Robinson, Chatenay-Malabry et Antony (92).
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de valideurs embarqués dans le cadre du projet Tram 10, les prestations attendues au titre du marché sont les...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture de valideurs embarqués dans le cadre du projet Tram 10, les prestations attendues au titre du marché sont les suivantes:
— études;
— fabrication du prototype;
— fabrication et livraison de matériels;
— développement logiciel;
— assistance pour l'installation;
— essais et mise en service.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 187-456059
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-119
Titre: Fourniture de valideurs embarqués
Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Conduent business solutions
Adresse postale: 30 rue Claude Chappe
Commune postale: Guilherand-Granges
Code postal: 07500
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
URL: https://www.conduent.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 700 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2020/S 189-457288 (2020-09-24)