L'accord-cadre a pour objet la fourniture de titres restaurant pour le personnel du département sous format papier et sous format dématérialisé, sachant que les 2 modes pourront co-exister. Le nombre actuel de bénéficiaires est de 1980. Ce nombre est susceptible de varier à la baisse comme à la hausse. Ce qui représente un volume annuel de 366 095 titres. Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 9.5.2019 jusqu'au 8.5.2020 puis pour chaque reconduction tacite de 1 an) est fixé à 2 500 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres restaurant
19ff-Rdrh-0862-U
Produits/services: Tickets📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture de titres restaurant pour le personnel du département sous format papier et sous format dématérialisé, sachant que...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de titres restaurant pour le personnel du département sous format papier et sous format dématérialisé, sachant que les 2 modes pourront co-exister. Le nombre actuel de bénéficiaires est de 1980. Ce nombre est susceptible de varier à la baisse comme à la hausse. Ce qui représente un volume annuel de 366 095 titres. Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 9.5.2019 jusqu'au 8.5.2020 puis pour chaque reconduction tacite de 1 an) est fixé à 2 500 000 EUR HT.
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Produits/services supplémentaires: Tickets📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture de titres restaurant pour le personnel du département sous format papier et sous format dématérialisé, sachant que...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de titres restaurant pour le personnel du département sous format papier et sous format dématérialisé, sachant que les deux modes pourront co-exister. Le nombre actuel de bénéficiaires est de 1980. Ce nombre est susceptible de varier à la baisse comme à la hausse. Ce qui représente un volume annuel de 366 095 titres. Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 9.5.2019 jusqu'au 8.5.2020 puis pour chaque reconduction tacite de 1 an) est fixé à 2 500 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2019-05-09 📅
Date de fin: 2020-05-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est exécutoire à compter à compter du 9.5.2019 pour une durée de 1 an, soit jusqu'au 8.5.2020. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est exécutoire à compter à compter du 9.5.2019 pour une durée de 1 an, soit jusqu'au 8.5.2020. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites de 1 an à la date anniversaire de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-07-15 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-18
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/
a) pièces constituant l'offre:
1) l'Acte d'engagement et ses annexes complété (fichier nommé AE) selon le modèle joint complétés, datés et signés par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront. Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants (fichiers nommés sous_traitants), et d'agrément des conditions de paiement, pour les sous-traitants désignés au marché;
2) le Détail quantitatif estimatif complété (fichier nommé DQE) (document non contractuel);
3) le cadre de réponse complété (fichier nommé CR).
b) les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:
— sous-critère 1: nombre et qualité des systèmes de sécurité contre les falsifications des titres papiers et dématérialisés 20 points,
— sous-critère 2: qualité du maillage sur le territoire noté sur 20 points,
— sous-critère 3: modalités de gestion de la prestation dématérialisée noté sur 10 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou référé contractuel après la signature du contrat,
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 013-025809 (2019-01-15)
Avis d'attribution de marché (2019-04-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture de titres restaurant pour le personnel du département sous format papier et sous format dématérialisé, sachant que...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de titres restaurant pour le personnel du département sous format papier et sous format dématérialisé, sachant que les 2 modes pourront co-exister. Le nombre actuel de bénéficiaires est de 1980. Ce nombre est susceptible de varier à la baisse comme à la hausse. Ce qui représente un volume annuel de 366 095 titres. Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 9.5.2019 jusqu'au 8.5.2020 puis pour chaque reconduction tacite d'un an) est fixé à 2 500 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture de titres restaurant pour le personnel du département sous format papier et sous format dématérialisé, sachant que...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de titres restaurant pour le personnel du département sous format papier et sous format dématérialisé, sachant que les 2 modes pourront co-exister. Le nombre actuel de bénéficiaires est de 1980. Ce nombre est susceptible de varier à la baisse comme à la hausse. Ce qui représente un volume annuel de 366 095 titres. Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 9.5.2019 jusqu'au 8.5.2020 puis pour chaque reconduction tacite d'un an) est fixé à 2 500 000 EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 013-025809
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-04-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Up
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Conformément à la loi n 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre...”
Conformément à la loi n 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est: conseil départemental de la Gironde service de la commande publique, immeuble Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223, 33074 bordeaux Cedex Tél.: +33 556993333.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, n 358994).
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Source: OJS 2019/S 074-175221 (2019-04-12)