Fourniture de supports d'impression pour traceur
Ville de Gonfreville-l'Orcher
Fourniture de supports d'impression pour traceur de type vinyl, micro-perforé, bâche, deco mesh.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression estampé ou perforé
Numéro de référence: 2019/016
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression estampé ou perforé 📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression estampé ou perforé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gonfreville-l'Orcher
Adresse postale: place Jean Jaurès — BP 95
Code postal: 76700
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Contact
Adresse Internet: http://www.gonfreville-l-orcher.fr 🌏
Courrier électronique: adelaide.ladiray@gonfreville-l-orcher.fr 📧
URL des documents: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-153743
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 28 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
URL des documents: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au terme des 4 années de marché, une nouvelle consultation sera lancée.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 066-153743 (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression estampé ou perforé
Numéro de référence: 2019/016
Brève description:
Fourniture de supports d'impression pour traceur de type vinyl, micro-perforé, bâche, deco mesh.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression estampé ou perforé 📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression estampé ou perforé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gonfreville-l'Orcher
Adresse postale: place Jean Jaurès — BP 95
Code postal: 76700
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Contact
Adresse Internet: http://www.gonfreville-l-orcher.fr 🌏
Courrier électronique: adelaide.ladiray@gonfreville-l-orcher.fr 📧
URL des documents: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-153743
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Les candidats devront fournir des échantillons mentionnés au bordereau des prix unitaires au plus tard le 6.5.2019 (16:00) à l'atelier d'impression dont les coordonnées figurent dans le dossier de consultation.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 28 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Il est reconductible 3 fois par période de 12 mois sur décision expresse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1,
— une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2.
— indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
— autorisation d'indiquer en lieu et place le chiffre d'affaires moyen pour le nombre d'exercices requis.
— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
URL des documents: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au terme des 4 années de marché, une nouvelle consultation sera lancée.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 du CJA),
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L. 521-1 du CJA),
— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art. R. 421-1 du CJA),
— recours de pleine juridiction: les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de 2 mois suivant l'attribution du marché.
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