Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de supports d'impression pour traceur
2019/016
Produits/services: Papier d'impression estampé ou perforé📦
Brève description:
“Fourniture de supports d'impression pour traceur de type vinyl, micro-perforé, bâche, deco mesh.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Papier d'impression estampé ou perforé📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Fourniture de supports d'impression pour traceur de type vinyl, micro-perforé, bâche, deco mesh.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Il est reconductible 3 fois par période de 12 mois sur décision expresse.” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1,
— une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
— autorisation d'indiquer en lieu et place le chiffre d'affaires moyen pour le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
— autorisation d'indiquer en lieu et place le chiffre d'affaires moyen pour le nombre d'exercices requis.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-07
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au terme des 4 années de marché, une nouvelle consultation sera lancée.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats devront fournir des échantillons mentionnés au bordereau des prix unitaires au plus tard le 6.5.2019 (16:00) à l'atelier d'impression dont les...”
Les candidats devront fournir des échantillons mentionnés au bordereau des prix unitaires au plus tard le 6.5.2019 (16:00) à l'atelier d'impression dont les coordonnées figurent dans le dossier de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 du CJA),
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 du CJA),
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L. 521-1 du CJA),
— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art. R. 421-1 du CJA),
— recours de pleine juridiction: les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de 2 mois suivant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 066-153743 (2019-03-29)