Fourniture de soudeuses portables avec batterie pour l’établissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire

établissement français du sang centre-pays de la Loire

L’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article 42-1a) de l’ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCAP, le marché public s’exécute à compter de la date de sa notification pour une durée ferme de 48 mois.
L'accord-cadre est conclu avec un seul attributaire.
— montant minimum pour 48 mois: 90 000 EUR HT,
— montant maximum pour 48 mois: 360 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Macopharma

Qui ?

• établissement français du sang centre-pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils et instruments de transfusion et de perfusion › Appareils et instruments pour transfusion

Où ?

• France › Centre — Val de Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-01	Avis de marché
2019-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils et instruments pour transfusion
Numéro de référence: 2018EFS-CPDL48
Brève description:

L’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article 42-1 L'accord-cadre est conclu avec un seul attributaire. — montant minimum pour 48 mois: 90 000 EUR HT, — montant maximum pour 48 mois: 360 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils et instruments pour transfusion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang centre-Pays de la Loire
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.dondesang.efs.sante.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics.cpdl@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 247362100 📞
Fax: +33 247362181 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date limite de soumission: 2019-03-07 📅
Date de publication: 2019-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 026-057412
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Le montant indiqué dans la rubrique II.1.5) correspond au montant de fournitures susceptibles d’être commandées pour 48 mois. Cette estimation n’engage pas la personne publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article 42-1

L'accord-cadre est conclu avec un seul attributaire.

— montant minimum pour 48 mois: 90 000 EUR HT,

— montant maximum pour 48 mois: 360 000 EUR HT.

Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Brève description:

Les équipements proposés disposent d’un marquage CE, répondent aux bonnes pratiques transfusionnelles et sont adaptés à des conditions de travail et d’utilisation optimales au regard de la qualité des soudures, de la sécurité tant pour les donneurs que pour les personnels de l’EFS-CPDL.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Le montant indiqué dans la rubrique II.1.5) correspond au montant de fournitures susceptibles d’être commandées pour 48 mois. Cette estimation n’engage pas la personne publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Rezé, Saint-Nazaire, Angers, Laval, Le Mans, le Roche-sur-Yon, Tours 2 lions, Bourges, Châteauroux, Chartres-Luisant, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Blois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1) indiquant le nom, prénom et qualité de la personne compétente pour engager l’opérateur pour le compte duquel il agit, ainsi que la raison sociale, forme juridique, adresse du siège social et le cas échéant le numéro d’immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire,

— une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.

Les candidats utiliseront les formulaires de déclaration du candidat DC1 et DC2 fournis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies. Pièces à fournir en cas de groupement et de sous-traitance: se référer au règlement de consultation.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles.

Dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d’une déclaration appropriée de banques ou d’une preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,

— une présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire public ou privé. Ces livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

Conformément à l’article 50 du décret, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement ou d’un sous-traitant, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison, à compter de la notification du bon de commande
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Durée de garantie
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frédéric Dehaut
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché sera renouvelé au terme de son exécution en cas de besoins exprimés par les services de prélèvement de l'EFS-CPDL

Les sous-critères des critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de consultation.

Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret précité, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature ni au stade de l'attribution du marché public.

Financement sur les ressources propres de l'EFS. Une avance sera accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret n

Paiement sous délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de facture. Si la réception de la facture est antérieure à l’admission des soudeuses, le point de départ du délai de paiement correspond à la date d’admission des soudeuses.

Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plateforme: 2018EFS-CPDL48). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.

Les candidats peuvent consulter la rubrique «Aide» à l’adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Pour toute demande d’assistance technique, question ou problème rencontré, la création d'une demande d'assistance en ligne est un pré-requis obligatoire pour contacter le support téléphonique de la plate-forme. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

Unité monétaire utilisée: EUR.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marchépublic simplifié sur présentation du numéro de SIRET: non.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 026-057412 (2019-02-01)

Avis d'attribution de marché (2019-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang centre-pays de la Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-271922
Se réfère à l'avis: 2019/S 026-057412
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Le montant indiqué dans la rubrique II.1.5) correspond au montant de fournitures susceptibles d’être commandées pour 48 mois. Cette estimation n’engage pas la personne publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les équipements proposés disposent d’un marquage CE, répondent aux Bonnes Pratiques Transfusionnelles et sont adaptés à des conditions de travail et d’utilisation optimales au regard de la qualité des soudures, de la sécurité tant pour les donneurs que pour les personnels de l’EFS-CPDL.

Informations complémentaires:

Le montant indiqué dans la rubrique II.1.5) correspond au montant de fournitures susceptibles d’être commandées pour 48 mois. Cette estimation n’engage pas la personne publique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-06 📅
Nom: Macopharma
Adresse postale: Rue Lorthiois
Commune postale: Mouvaux
Code postal: 59420
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.macopharma.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Le montant indiqué dans la rubrique V.2.4) (360 000 EUR HT) correspond au montant total de fournitures susceptibles d'être commandées sur la durée totale du marché.

Source: OJS 2019/S 111-271922 (2019-06-11)

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