L’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article 42-1a) de l’ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCAP, le marché public s’exécute à compter de la date de sa notification pour une durée ferme de 48 mois.
L'accord-cadre est conclu avec un seul attributaire.
— montant minimum pour 48 mois: 90 000 EUR HT,
— montant maximum pour 48 mois: 360 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Appareils et instruments pour transfusion
Numéro de référence: 2018EFS-CPDL48
Brève description:
“L’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article 42-1” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils et instruments pour transfusion📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date limite de soumission: 2019-03-07 📅
Date de publication: 2019-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 026-057412
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
“Le montant indiqué dans la rubrique II.1.5) correspond au montant de fournitures susceptibles d’être commandées pour 48 mois. Cette estimation n’engage pas...”
Le montant indiqué dans la rubrique II.1.5) correspond au montant de fournitures susceptibles d’être commandées pour 48 mois. Cette estimation n’engage pas la personne publique
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Source: OJS 2019/S 026-057412 (2019-02-01)
Avis d'attribution de marché (2019-06-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang centre-pays de la Loire
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-271922
Se réfère à l'avis: 2019/S 026-057412
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
“Le montant indiqué dans la rubrique II.1.5) correspond au montant de fournitures susceptibles d’être commandées pour 48 mois. Cette estimation n’engage pas...”
Le montant indiqué dans la rubrique II.1.5) correspond au montant de fournitures susceptibles d’être commandées pour 48 mois. Cette estimation n’engage pas la personne publique.
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Source: OJS 2019/S 111-271922 (2019-06-11)