L’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article 42-1a) de l’ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCAP, le marché public s’exécute à compter de la date de sa notification pour une durée ferme de 48 mois.
L'accord-cadre est conclu avec un seul attributaire.
— montant minimum pour 48 mois: 90 000 EUR HT,
— montant maximum pour 48 mois: 360 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de soudeuses portables avec batterie pour l’établissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
2018EFS-CPDL48”
Produits/services: Appareils et instruments pour transfusion📦
Brève description:
“L’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article 42-1a) de l’ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux...”
Brève description
L’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article 42-1a) de l’ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCAP, le marché public s’exécute à compter de la date de sa notification pour une durée ferme de 48 mois.
L'accord-cadre est conclu avec un seul attributaire.
— montant minimum pour 48 mois: 90 000 EUR HT,
— montant maximum pour 48 mois: 360 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Rezé, Saint-Nazaire, Angers, Laval, Le Mans, le Roche-sur-Yon, Tours 2 lions, Bourges, Châteauroux, Chartres-Luisant, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Blois”
Description du marché:
“Les équipements proposés disposent d’un marquage CE, répondent aux bonnes pratiques transfusionnelles et sont adaptés à des conditions de travail et...”
Description du marché
Les équipements proposés disposent d’un marquage CE, répondent aux bonnes pratiques transfusionnelles et sont adaptés à des conditions de travail et d’utilisation optimales au regard de la qualité des soudures, de la sécurité tant pour les donneurs que pour les personnels de l’EFS-CPDL.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison, à compter de la notification du bon de commande
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Durée de garantie
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué dans la rubrique II.1.5) correspond au montant de fournitures susceptibles d’être commandées pour 48 mois. Cette estimation n’engage pas...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué dans la rubrique II.1.5) correspond au montant de fournitures susceptibles d’être commandées pour 48 mois. Cette estimation n’engage pas la personne publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1) indiquant le nom, prénom et qualité de la personne compétente pour engager l’opérateur pour le compte duquel il agit,...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (DC1) indiquant le nom, prénom et qualité de la personne compétente pour engager l’opérateur pour le compte duquel il agit, ainsi que la raison sociale, forme juridique, adresse du siège social et le cas échéant le numéro d’immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire,
— une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Les candidats utiliseront les formulaires de déclaration du candidat DC1 et DC2 fournis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies. Pièces à fournir en cas de groupement et de sous-traitance: se référer au règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles.
Dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d’une déclaration appropriée de banques ou d’une preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— une présentation d'une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— une présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire public ou privé. Ces livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Conformément à l’article 50 du décret, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement ou d’un sous-traitant, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-08
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché sera renouvelé au terme de son exécution en cas de besoins exprimés par les services de prélèvement de l'EFS-CPDL” Informations complémentaires
“Les sous-critères des critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de consultation.
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures...”
Les sous-critères des critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de consultation.
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret précité, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature ni au stade de l'attribution du marché public.
Financement sur les ressources propres de l'EFS. Une avance sera accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Paiement sous délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de facture. Si la réception de la facture est antérieure à l’admission des soudeuses, le point de départ du délai de paiement correspond à la date d’admission des soudeuses.
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plateforme: 2018EFS-CPDL48). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.
Les candidats peuvent consulter la rubrique «Aide» à l’adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Pour toute demande d’assistance technique, question ou problème rencontré, la création d'une demande d'assistance en ligne est un pré-requis obligatoire pour contacter le support téléphonique de la plate-forme. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Unité monétaire utilisée: EUR.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marchépublic simplifié sur présentation du numéro de SIRET: non.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2019/S 026-057412 (2019-02-01)
Avis d'attribution de marché (2019-06-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement français du sang centre-pays de la Loire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de soudeuses portables avec batterie pour l’établissement français du Sang Centre-Pays de la Loire
2018EFS-CPDL48”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Description
Description du marché:
“Les équipements proposés disposent d’un marquage CE, répondent aux Bonnes Pratiques Transfusionnelles et sont adaptés à des conditions de travail et...”
Description du marché
Les équipements proposés disposent d’un marquage CE, répondent aux Bonnes Pratiques Transfusionnelles et sont adaptés à des conditions de travail et d’utilisation optimales au regard de la qualité des soudures, de la sécurité tant pour les donneurs que pour les personnels de l’EFS-CPDL.
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Informations complémentaires:
“Le montant indiqué dans la rubrique II.1.5) correspond au montant de fournitures susceptibles d’être commandées pour 48 mois. Cette estimation n’engage pas...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué dans la rubrique II.1.5) correspond au montant de fournitures susceptibles d’être commandées pour 48 mois. Cette estimation n’engage pas la personne publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 026-057412
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Fourniture de soudeuses portables avec batterie pour l’établissement français du sang Centre-Pays de la Loire”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Macopharma
Adresse postale: Rue Lorthiois
Commune postale: Mouvaux
Code postal: 59420
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-France🏙️
URL: https://www.macopharma.com/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
“Le montant indiqué dans la rubrique V.2.4) (360 000 EUR HT) correspond au montant total de fournitures susceptibles d'être commandées sur la durée totale du marché.”
Le montant indiqué dans la rubrique V.2.4) (360 000 EUR HT) correspond au montant total de fournitures susceptibles d'être commandées sur la durée totale du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 111-271922 (2019-06-11)