La consultation suivie étant celle de l'appel d'offres ouvert, aucune phase de négociation ne sera entreprise par le pouvoir adjudicateur. Le jugement des propositions sera effectué, dans les conditions prévues à l'article R. 2152-7 du code de la commande publique au moyen des critères indiqués ci-après:
Le prix des prestations, noté sur 100, représentant 45 % de la note finale, jugé au regard du Détail quantitatif estimatif (DQE) et décomposée comme suit:
— une note sur 60 points pour la fourniture des abonnements (total 1 du DQE). Cette note sera calculée par application de la formule suivante: Total 1 le moins disant / Total 1 de l'offre analysée × 60,
— une note sur 40 points pour la fourniture des mobiles (total 2 du DQE) Total 2 le moins disant / Total 2 de l'offre analysée × 40.
La note «prix des prestations» sera calculée par addition de ces 2 notes.
Valeur technique de l'offre, notée sur 100 points, représentant 55 % de la note finale, jugée au regard du mémoire technique et de ses annexes 1, 2 et 3 complétées par le candidat, au moyen des sous-critères suivants:
— les modalités et délais de prise en charge et de traitement des incidents au regard de leur présentation dans le mémoire technique et de l'annexe 1, sous-critère noté sur 30 points,
— la qualité des services de téléphonie proposés au regard de leur présentation dans le mémoire technique et de leur taux de couverture (annexe 2), sous-critère noté sur 50 points,
— la qualité du «suivi client» et les facilités de gestion des services notamment via l'extranet, au regard de leur présentation dans le mémoire technique et de l'annexe 3, sous-critère noté sur 20 points.
La note finale sur 100 sera calculée par addition des 2 notes (Prix et valeur technique) pondérées. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, chaque candidat doit obligatoirement transmettre sa candidature et son offre par voie électronique uniquement, à l'adresse suivante:
http://www.xmarches.fr avant les date et heure limites de réception des offres.
Objet du marché: fourniture de services de téléphonie mobile groupement de commandes constitué par les acheteurs suivants: les communes de Troyes, La Chapelle-Saint-Luc, Saint-André-les-Vergers, Sainte Savine et Saint-Julien-Les-Villas et la Communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole.
La présente consultation a pour objet l'acquisition de services de télécommunications de type téléphonie mobile aux membres d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est Troyes Champagne Métropole. Les membres du groupement de commandes sont:
— la Communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole,
— la commune de Troyes,
— la commune de La Chapelle-Saint-Luc,
— la commune de Saint-André-les-Vergers,
— la commune de Saint-Julien-les-Villas,
— la commune de Sainte Savine.
Les prestations à réaliser par le titulaire du marché sont des prestations globales intégrant la fourniture d'équipements, les abonnements aux services de téléphonie mobile et leur mise en service. Compte tenu de leurs obligations et afin d'optimiser les coûts que représentent ces moyens de télécommunications, les membres du groupement recherchent le fournisseur qui lui permettra d'atteindre entre autres les 3 objectifs suivants:
— une qualité de service,
— la maîtrise des dépenses de télécommunications mobiles ou ne garantie de pérennité économique et de solidité financière.
Le présent marché public est passé sur procédure d'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º du code de la commande publique, conformément aux dispositions de l'article.