Le présent marché public concerne la mise à disposition de services de télécommunications données pour la ville de Sainte-Foy-lès-Lyon. Il fixe l'ensemble des modalités afférentes à l'exécution des prestations demandées et prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les objectifs recherchés sont principalement: l'optimisation des ressources et performances techniques des services de télécommunications, la maîtrise des dépenses de télécommunications.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de services de télécommunications: voix et données
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“Le présent marché public concerne la mise à disposition de services de télécommunications données pour la ville de Sainte-Foy-lès-Lyon. Il fixe l'ensemble...”
Brève description
Le présent marché public concerne la mise à disposition de services de télécommunications données pour la ville de Sainte-Foy-lès-Lyon. Il fixe l'ensemble des modalités afférentes à l'exécution des prestations demandées et prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les objectifs recherchés sont principalement: l'optimisation des ressources et performances techniques des services de télécommunications, la maîtrise des dépenses de télécommunications.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe — raccordements et acheminements du trafic
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie IP📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'échange de données électroniques📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Abonnement et services associés aux accès, acheminement du trafic entrant et sortant, autres prestations et coûts annexes. Montant maximum annuel de 30 000 EUR HT.”
Description du marché
Abonnement et services associés aux accès, acheminement du trafic entrant et sortant, autres prestations et coûts annexes. Montant maximum annuel de 30 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction (durée totale: 48 mois).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accès internet
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accès internet et services professionnels associés, services de sécurisation, autres prestations et coûts annexes. Montant maximum annuel de 45 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie mobile, usages voix et données
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture de services de téléphonie mobile pour les usages voix et data, fourniture de matériels associés, autres prestations et coûts annexes. Montant...”
Description du marché
Fourniture de services de téléphonie mobile pour les usages voix et data, fourniture de matériels associés, autres prestations et coûts annexes. Montant maximum annuel de 30 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-26
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 040-090765 (2019-02-21)
Avis d'attribution de marché (2019-05-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Sainte-Foy-lès-Lyon
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché public concerne la mise à disposition de services de télécommunications données pour la ville de Sainte-Foy-lès-Lyon. Il fixe l'ensemble...”
Brève description
Le présent marché public concerne la mise à disposition de services de télécommunications données pour la ville de Sainte-Foy-lès-Lyon. Il fixe l'ensemble des modalités afférentes à l'exécution des prestations demandées et prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Les objectifs recherchés sont principalement: l'optimisation des ressources et performances techniques des services de télécommunications, la maîtrise des dépenses de télécommunications.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 040-090765
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Téléphonie fixe — raccordements et acheminements du trafic
Date de conclusion du contrat: 2019-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange
Adresse postale: 141 cours Gambetta
Commune postale: Lyon
Code postal: 69424
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Accès internet
Date de conclusion du contrat: 2019-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Adista
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Téléphonie mobile, usages voix et données
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Adresse postale: 16 rue Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 096-232499 (2019-05-15)