Fourniture de services de télécommunications pour la Ville d'Hérouville-Saint-Clair

Ville d'Hérouville-Saint-Clair

Le présent appel d'offres concerne la fourniture de services de télécommunications ainsi que l'accès à des produits de service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues Telecom
• Orange

Qui ?

• Ville d'Hérouville-Saint-Clair

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-18	Avis de marché
2019-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Brève description:

Le présent appel d'offres concerne la fourniture de services de télécommunications ainsi que l'accès à des produits de service.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Hérouville-Saint-Clair
Adresse postale: 11 place François Mitterrand — BP 9
Code postal: 14200
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Contact
Adresse Internet: http://www.herouville.net 🌏
Courrier électronique: marche-public@herouville.net 📧
Téléphone: +33 231453262 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-345001
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Mise à disposition du dossier de consultation: le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com — Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation dans son intégralité jusqu'à la date de réception des plis sur la plate-forme du pouvoir adjudicateur. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique du gestionnaire de la plate-forme: service support clients +33 892232120 ou par courriel à support@achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Solution d'acheminement et de traitement des appels fixes pour les sites principaux et les sites distants raccordés
Numéro du lot: 1
Brève description:

— construction et l'exploitation des lignes et des liaisons analogiques et numériques,

— abonnements liés aux accès opérateurs,

— services liés aux abonnements,

— acheminements des communications «Arrivée» toutes provenances,

— acheminements des communications «Départ» toutes directions,

— accès internet et services internet isolés hors VPN.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite — 24 mois.
Intitulé du lot: Services de télécommunication mobiles
Numéro du lot: 2
Brève description:

— abonnements,

— communications,

— services associés,

— acquisition de terminaux téléphoniques.

Intitulé du lot: Accès internet isolés
Numéro du lot: 3
Brève description: — services associés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir les modalités dans le règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 04
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat dans les conditions — articles L. 551-1 et s. du CJA,

— référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat; 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée — articles L. 551-13 et s. du CJA,

— recours de pleine juridiction: exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence «Tarn-et-Garonne»,

— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R. 421-1 du CJA).

Source: OJS 2019/S 140-345001 (2019-07-18)

Avis d'attribution de marché (2019-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de services de télécommunications pour la ville d'Hérouville-Saint-Clair.

Valeur totale du marché: 272 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Hérouville Saint-Clair

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-05 📅
Date de publication: 2019-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 238-584577
Se réfère à l'avis: 2019/S 140-345001
Numéro JO-S: 238

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Solution d'acheminement et de traitement des appels fixes pour les sites principaux et les sites distants raccordés.

Services de télécommunication mobiles.

Accès internet isolés.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offres de services
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais d'installation sur nouvelles liaisons
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Offre de services
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Couverture du territoire
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Nom: Bouygues Télécom
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 208 000 EUR 💰
Nom: Orange
Commune postale: Orléans
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 65 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Du,c BP 25086
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de

l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la

notification de la conclusion du contrat; 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée — articles L. 551-13 et s. du CJA — recours de pleine juridiction: exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. jurisprudence «Tarn-et-Garonne»,

Source: OJS 2019/S 238-584577 (2019-12-05)

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