Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de services de télécommunications pour la Ville d'Hérouville-Saint-Clair”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres concerne la fourniture de services de télécommunications ainsi que l'accès à des produits de service.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Solution d'acheminement et de traitement des appels fixes pour les sites principaux et les sites distants raccordés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“— construction et l'exploitation des lignes et des liaisons analogiques et numériques,
— abonnements liés aux accès opérateurs,
— services liés aux...”
Description du marché
— construction et l'exploitation des lignes et des liaisons analogiques et numériques,
— abonnements liés aux accès opérateurs,
— services liés aux abonnements,
— acheminements des communications «Arrivée» toutes provenances,
— acheminements des communications «Départ» toutes directions,
— accès internet et services internet isolés hors VPN.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite — 24 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunication mobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— abonnements,
— communications,
— services associés,
— acquisition de terminaux téléphoniques.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accès internet isolés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: — abonnements,
— services associés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir les modalités dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
14:00 📅
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Mise à disposition du dossier de consultation: le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Mise à disposition du dossier de consultation: le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com — Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation dans son intégralité jusqu'à la date de réception des plis sur la plate-forme du pouvoir adjudicateur. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique du gestionnaire de la plate-forme: service support clients +33 892232120 ou par courriel à support@achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 04
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat dans les conditions — articles L. 551-1 et s. du CJA,
— référé contractuel: 31 jours, à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat dans les conditions — articles L. 551-1 et s. du CJA,
— référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat; 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée — articles L. 551-13 et s. du CJA,
— recours de pleine juridiction: exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence «Tarn-et-Garonne»,
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R. 421-1 du CJA).
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Source: OJS 2019/S 140-345001 (2019-07-18)
Avis d'attribution de marché (2019-12-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Hérouville Saint-Clair
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de services de télécommunications pour la ville d'Hérouville-Saint-Clair”
Brève description:
“Fourniture de services de télécommunications pour la ville d'Hérouville-Saint-Clair.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 272 100 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Solution d'acheminement et de traitement des appels fixes pour les sites principaux et les sites distants raccordés.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offres de services
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais d'installation sur nouvelles liaisons
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Services de télécommunication mobiles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre de services
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Couverture du territoire
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché: Accès internet isolés.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 140-345001
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-11
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Solution d'acheminement et de traitement des appels fixes pour les sites principaux et les sites distants raccordés” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Services de télécommunications mobiles
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Télécom
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Services d'accès internet isolés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Du,c BP 25086
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat dans les conditions — articles L. 551-1 et s. du CJA,
— référé contractuel: 31 jours, à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat dans les conditions — articles L. 551-1 et s. du CJA,
— référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de
l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la
notification de la conclusion du contrat; 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée — articles L. 551-13 et s. du CJA — recours de pleine juridiction: exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. jurisprudence «Tarn-et-Garonne»,
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R. 421-1 du CJA).
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Source: OJS 2019/S 238-584577 (2019-12-05)