— accord-cadre à bons de commande conforme aux articles L. 2125-1-1º et R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique,
— accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique par lot,
— accord-cadre passé pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification,
— accord-cadre conclu sans minimum ni maximum,
— les quantités estimatives sont fixées dans les documents de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de services de télécommunications de téléphonie fixe et réseau VPN-IP MPLS au département de Maine-et-Loire
TIC/2019/77”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“— accord-cadre à bons de commande conforme aux articles L. 2125-1-1º et R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique,
— accord-cadre conclu avec un...”
Brève description
— accord-cadre à bons de commande conforme aux articles L. 2125-1-1º et R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique,
— accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique par lot,
— accord-cadre passé pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification,
— accord-cadre conclu sans minimum ni maximum,
— les quantités estimatives sont fixées dans les documents de la consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie fixe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Maine-et-Loire.
Description du marché:
“— les services de téléphonie fixe attendus pendant la durée de l'accord-cadre comprennent, sans être exhaustif: les abonnements liés aux fournitures des...”
Description du marché
— les services de téléphonie fixe attendus pendant la durée de l'accord-cadre comprennent, sans être exhaustif: les abonnements liés aux fournitures des accès au réseau de télécommunications fixes du titulaire; les abonnements liés aux fournitures et services complémentaires; les communications entrantes SDA; les communications sortantes vers tout type de numéro (national, international, fixe ou mobile, urgence, spéciaux...); le transport des communications entrantes et sortantes des équipements particuliers (modem, alarmes, ascenseurs...),
— les prestations concernent environ 134 lignes analogiques, 8 accès primaires et 1978 SDA.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service de réseau d'interconnexion VPN-IP MPLS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion📦
Description du marché:
“— les prestations attendues comprennent sans être exhaustives: la fourniture de services réseaux multi-services d'interconnexion de sites; la fourniture de...”
Description du marché
— les prestations attendues comprennent sans être exhaustives: la fourniture de services réseaux multi-services d'interconnexion de sites; la fourniture de liaisons permanentes asymétriques et symétriques aux réseaux VPN-IP; la fourniture de services de transports de flux de données; la fourniture de services de transports de flux voix; la fourniture de services de priorisation des flux; la fourniture, la mise en service et la supervision proactive des équipements réseaux d'accès; les prestations de maintien en condition opérationnelle des équipements d'accès, des accès et du réseau fourni; le suivi statistique et qualité du fonctionnement des réseaux,
— les prestations concernent 45 sites à interconnecter.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire joint ou équivalent), avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire joint ou équivalent), avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L. 2141-1 à 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit une déclaration (formulaire joint ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit une déclaration (formulaire joint ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit:
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années avec indication des montants, dates et destinataires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit:
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années avec indication des montants, dates et destinataires (notamment des références en lien avec l'objet et le périmètre du marché),
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-07
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département — Angers.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Décembre 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— en cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance,
—...”
— en cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance,
— délai maximum de paiement de 30 jours,
— financement sur ressources propres de la collectivité,
— irrecevabilité des candidatures:
—— candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L. 2141-1 à 2141-11 du code de la commande publique,
—— dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées),
—— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes,
—— production de faux renseignements ou documents,
— les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité,
— pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité (la mise en ligne des documents de la consultation est totale),
— la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais fortement recommandée,
— date prévisionnelle de commencement des prestations: 16.3.2020 (date de notification du marché).
— unité de compte: euros.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 234-573908 (2019-11-29)
Informations complémentaires (2019-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Hôtel du département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de services de télécommunications de téléphonie fixe et réseau VPN-IP MPLS au Département de Maine-et-Loire
TIC/2019/77”
Brève description:
“Fourniture de services de télécommunications de téléphonie fixe et réseau VPN-IP MPLS au Département de Maine-et-Loire — lots 1 et 2.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 234-573908
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-10 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-01-07 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-10 📅
L'heure: 17:30
Source: OJS 2019/S 242-595578 (2019-12-11)
Avis d'attribution de marché (2020-05-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Hôtel du Département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de services de télécommunications de téléphonie fixe et réseau VPN-IP MPLS au Département de Maine-et-Loire. Accord-cadre à bons de commande sans...”
Brève description
Fourniture de services de télécommunications de téléphonie fixe et réseau VPN-IP MPLS au Département de Maine-et-Loire. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum: Les valeurs de marché indiquées dans le présent avis correspondent au montant des devis quantitatifs estimatifs retenus pour l'analyse des offres. Les marchés sont passés sans minimum ni maximum.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 433008.12 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture de services de télécommunications de téléphonie fixe VPN-IP MPLS au Département de Maine-et-Loire — lot 1: services de téléphonie fixe.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Description du marché:
“Fourniture de services de télécommunications de téléphonie fixe et réseau VPN-IP MPLS au Département de Maine-et-Loire — lot 2: services de réseau...”
Description du marché
Fourniture de services de télécommunications de téléphonie fixe et réseau VPN-IP MPLS au Département de Maine-et-Loire — lot 2: services de réseau d'interconnexion VPN-IP MPLS.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 65 %
Prix (pondération): 35 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 234-573908
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-09
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Téléphonie fixe
Date de conclusion du contrat: 2020-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SFR — Société française de radiotéléphonie
Numéro d'enregistrement national: 343059564 00959
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 297081.12 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-10
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Réseau d'interconnection VPN-IP MPLS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Anjou Telecom — UNYC
Numéro d'enregistrement national: 478041064 00070
Adresse postale: 3 place des IFS
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 927 💰
“Date de signature des marchés: 13.3.2020 Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique par lot. Les...”
Date de signature des marchés: 13.3.2020 Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique par lot. Les marchés sont passés pour une période de quatre ans. Les contrats sont consultables au conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.
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Source: OJS 2020/S 094-225001 (2020-05-12)