Avis de marché (2019-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand port maritime de Dunkerque
Adresse postale:
“Département Achats-Marchés — 3e étage — Porte 335, Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534”
Commune postale: Dunkerque Cedex 01
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Stéphane Gavaud — Renseignements administratifs
Téléphone: +33 328287433📞
Courrier électronique: sgavaud@portdedunkerque.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.dunkerque-port.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Grand port maritime de Dunkerque
Adresse postale: Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534
Commune postale: Dunkerque Cedex 01
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Luc Saintenoy (renseignements techniques)
Téléphone: +33 328287646📞
Courrier électronique: lsaintenoy@portdedunkerque.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.dunkerque-port.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de services de télécommunications
18IR010
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description: Fourniture de services de télécommunications.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voix fixe: Abonnements T2, sécurisation, communications Entrantes et Sortantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du Grand port maritime de Dunkerque
Description du marché: Voix fixe: abonnements T2, sécurisation, communications entrantes et sortantes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7 du décret n...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les 3 ans maximum à compter de la notification de l'accord-cadre initial.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Lot donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 70 000,00 EUR HT. Passé avec un seul opérateur...”
Informations complémentaires
Lot donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 70 000,00 EUR HT. Passé avec un seul opérateur économique sur la durée de validité de l'accord-cadre de 4 ans à compter de sa date de notification.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voix fixe: autres abonnements T0 et RTC, communications entrantes et sortantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Voix fixe: autres abonnements T0 et RTC, communications entrantes et sortantes.
Informations complémentaires:
“Lot donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 60 000,00 EUR HT. Passé avec un seul opérateur...”
Informations complémentaires
Lot donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 60 000,00 EUR HT. Passé avec un seul opérateur économique sur la durée de validité de l'accord-cadre de 4 ans à compter de sa date de notification.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accès internet à débit garanti — services de sécurisation - accès principal
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Description du marché: Accès internet à débit garanti — services de sécurisation — accès principal.
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7 du décret n...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les 3 ans maximum à compter de la notification de l'accord-cadre initial.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Lot donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 120 000,00 EUR HT. Passé avec un seul opérateur...”
Informations complémentaires
Lot donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 120 000,00 EUR HT. Passé avec un seul opérateur économique sur la durée de validité de l'accord-cadre de 4 ans à compter de sa date de notification.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accès internet à débit garanti — accès secondaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Accès internet à débit garanti — accès secondaire.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché: Flotte mobile.
Informations complémentaires:
“Lot donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 300 000,00 EUR HT. Passé avec un seul opérateur...”
Informations complémentaires
Lot donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 300 000,00 EUR HT. Passé avec un seul opérateur économique sur la durée de validité de l'accord-cadre de 4 ans à compter de sa date de notification.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants,
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— adresse électronique valide, à laquelle le Grand port maritime de Dunkerque pourra, en cas de modification de la consultation, transmettre au candidat les éléments actualisés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
“Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique...”
Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services exécutés en lien avec l'objet de l'accord-cadre, au cours des 3 dernières années (ou plus), assortie d'attestations du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services exécutés en lien avec l'objet de l'accord-cadre, au cours des 3 dernières années (ou plus), assortie d'attestations du destinataire ou, à défaut, d'une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire (public ou privé).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant notamment) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le GPMD hormis la lettre de candidature et l'adresse électronique valide pour adresser le DCE. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par tout moyen approprié. Conformément à l'article 48-III du décret no 2016-360 du 25.3.2016, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-18
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2023.
Informations complémentaires
“Financement: crédit de fonctionnement du GPMD. Délai de paiement: 30 jours. La forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises, en cas...”
Financement: crédit de fonctionnement du GPMD. Délai de paiement: 30 jours. La forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises, en cas d'attribution de l'accord-cadre, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec ceux du bordereau des prix. À défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du GPMD. Possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public. Chaque bon de commande pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur et dans les conditions définies au CCAP, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance. Critères de choix des candidats: les candidatures conformes et recevables seront examinées à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Pour chaque lot, pas de garantie ni de retenue de garantie. Pour chaque lot, les services faisant l'objet de l'accord-cadre sont réglés par application des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix et dans le catalogue du titulaire. Les prix du bordereau des prix de l'accord-cadre sont révisables annuellement dans les conditions indiquées au CCAP de ce dernier. Pour chaque commande, le paiement total ou partiel se fera au vu de la facture établie par le titulaire et adressée au GPMD. Possibilité de transmettre les offres par voie dématérialisée uniquement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La signature électronique n'est pas exigée. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Concernant les lots internet 3 et 4, les candidats peuvent répondre aux 2 lots. Mais un même candidat ne pourra être titulaire à la fois du lot 3 et du lot 4. Si un candidat présente l'offre économique la plus avantageuse sur les lots 3 et 4 (classé premier sur ces 2 lots), il sera déclaré attributaire du lot 3 et l'attributaire du lot 4 sera le candidat classé en 2 position sur ce lot. Une visite sur site est obligatoire pour les lots 3 et 4.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 036-081209 (2019-02-15)
Avis d'attribution de marché (2019-07-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Département achats-marchés — 3e étage — porte 335, Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534”
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Personne de contact: M. Stéphane Gavaud — renseignements administratifs
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 670 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Voix fixe: abonnements T2, sécurisation, communications entrantes et sortantes
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du Grand port maritime de Dunkerque.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion des déchets
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I-7º du décret nº...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, 1 ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les 3 ans maximum à compter de la notification de l'accord-cadre initial.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Accès internet à débit garanti — services de sécurisation — accès principal
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 036-081209
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 191034
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Voix fixe: abonnements T2, sécurisation, communications entrantes et sortantes
Date de conclusion du contrat: 2019-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Linkt
Adresse postale: 10 rue des Peupliers, bât E, 2e étage
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://www.linkt.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 191035
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Voix fixe: autres abonnements T0 et RTC, communications entrantes et sortantes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société française du radiotéléphone (SFR)
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️
URL: https://www.sfr.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 191036
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Accès internet à débit garanti — services de sécurisation — accès principal
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Completel SAS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 191037
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Accès internet à débit garanti — accès secondaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Lesqun
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 191038
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Flotte mobile
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange
Adresse postale: 6 rue des Techniques, BP 60316
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq Cedex
Code postal: 59666
URL: http://www.orange.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum, passé avec un seul opérateur économique sur la...”
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum, passé avec un seul opérateur économique sur la durée de validité de l'accord-cadre de 4 ans à compter de sa date de notification. Les montants maximum de chacun des lots sont les suivants:
— lot 1: 70 000,00 EUR HT,
— lot 2: 60 000,00 EUR HT,
— lot 3: 120 000,00 EUR HT,
— lot 4: 120 000,00 EUR HT,
— lot 5: 300 000,00 EUR HT.
Pour chaque lot, les services faisant l'objet de l'accord-cadre sont réglés par application des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix et dans le catalogue du titulaire. Chacun des lots de l'accord-cadre a été notifié le 4.7.2019. Ces contrats peuvent être consultés (dans le respect des secrets protégés par la loi) au siège du GPMD — Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534 — 59386 Dunkerque Cedex 1 — aux heures d'ouverture des bureaux.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2019/S 135-333281 (2019-07-11)