Fourniture de separateurs de cellules et prestations associées

Établissement Français du Sang

Le présent marché a pour objet l'acquisition, par les 13 ETS, d'équipements permettant le prélèvement et la séparation des cellules du sang, des accessoires nécessaires au fonctionnement de ces équipements, et des prestations associées (formation des personnels de l'EFS, supports et assistance technique, information sur la qualité des fournitures).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-28 Avis de marché
2019-08-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels de transfusion sanguine
Numéro de référence: 2019EFS_SC2144
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition, par les 13 ETS, d'équipements permettant le prélèvement et la séparation des cellules du sang, des accessoires nécessaires au fonctionnement de ces équipements, et des prestations associées (formation des personnels de l'EFS, supports et assistance technique, information sur la qualité des fournitures).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels de transfusion sanguine 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'installation de machines et d'équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
Fax: +33 155939602 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417986&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-12 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-100056
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire. Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2019efs_sc2144). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Dépôt des plis: les plis doivent être déposés: par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'efs: http://www.marches-publics.gouv.fr Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide». Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plate-forme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: M. le président Établissement français du sang 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex Fax: +33 155939602 Courriel: stde.marches.publics@efs.sante.fr Les candidats adressent leur demande le 29.3./2019 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Acquisition de séparateur de cellule avec un minimum contractuel de 35 en quantité
Numéro du lot: 1
Brève description:
Acquisition de séparateur de cellule avec un minimum contractuel de 35 en quantité.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché public est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de sa notification. Le marché public est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP.
Description des options:
L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article 30 I 4º du décret.
Intitulé du lot: Acquisition de séparateur de cellule avec minimum contractuel de 25 en quantité
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition de séparateur de cellule avec minimum contractuel de 25 en quantité.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine et DOM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature indiquant:
—— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
—— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.
— les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:
—— si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique: — le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire,
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—— si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique: — le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique, et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal.
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— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. Les candidats remettent les DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
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Situation économique et financière:
1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les 3 derniers exercices disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (les DMU proposés portent obligatoirement le marquage CE à la date de remise des offres. La copie des certificats appropriés figure dans la proposition du titulaire, ainsi que les autorisations de l'ANSM appropriées). Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Conformément à l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et les candidats. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: La Plaine Saint-Denis Cedex.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François Toujas, président de l'EFS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang — direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire.
Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2019efs_sc2144). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.
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Dépôt des plis: les plis doivent être déposés: par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'efs: http://www.marches-publics.gouv.fr
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide».
Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plate-forme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous:
M. le président
Établissement français du sang
20 avenue du Stade de France
93218 La Plaine Saint-Denis Cedex
Fax: +33 155939602
Les candidats adressent leur demande le 29.3./2019 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 044-100056 (2019-02-28)
Avis d'attribution de marché (2019-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 481 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 avenue du stade de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-30 📅
Date de publication: 2019-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 169-412791
Se réfère à l'avis: 2019/S 044-100056
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la direction juridique et de la conformité (DJC) de l'EFS, tél.: +33 155939500.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Reconduction: le marché public est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de sa notification et est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois. Marchés portant livraisons complémentaires de fournitures (article 30-i-4 du décret): l'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article 30 I 4
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DOM.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Nom: Terumo BCT Europe
Adresse postale: Ikaroslaan 41
Commune postale: Zaventem
Code postal: 1930
Pays: Belgique 🇧🇪
Valeur totale du marché: 948 000 EUR 💰
Nom: Fresenius Vial
Adresse postale: Le grand Chemin
Commune postale: Brezins
Code postal: 38590
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 533 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance — M. François Toujas, président de l'EFS

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité:
— un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et R. 551- 7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
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— dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Source: OJS 2019/S 169-412791 (2019-08-30)
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