Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de sels de fer pour le conditionnement des boues d'épuration et la déphosphatation des eaux usées
19FF005”
Produits/services: Produits chimiques inorganiques de base📦
Brève description:
“Fourniture de sels de fer pour le conditionnement des boues d'épuration et la déphosphatation des eaux usées.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de sels de fer de type chlorure ferrique ou chlorosulfate ferrique pour la déphosphatation des eaux usées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Chlorure ferrique📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison de sels de fer de type chlorure ferrique ou chlorosulfate ferrique pour la déphosphatation des eaux usées.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— 1 reconduction: 1.1.2021 au 31.12.2021,
— 2 reconduction: 1.1.2022 au 31.12.2022,
— 3 reconduction: 1.1.2023 au 31.12.2023.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec une quantité annuelle maximum de 1 500 t. Cette quantité sera identique pour les périodes de reconduction.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de chlorure ferrique pour le traitement des boues d'épuration” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques inorganiques de base📦
Description du marché:
“Fourniture et livraison de chlorure ferrique pour le traitement des boues d'épuration.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec une quantité annuelle maximum de 2 500 t. Cette quantité sera identique pour les périodes de reconduction.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner copie du ou des jugements prononcés,...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-15
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2023.
Informations complémentaires
“Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com
Seule l'offre retenue donnera lieu à...”
Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com
Seule l'offre retenue donnera lieu à une signature des parties.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 132-323600 (2019-07-08)
Avis d'attribution de marché (2020-01-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Nouveau Port de Metz, CS 82095, 13 rue du Trou aux Serpents
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 840 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Respect des normes EN 888 type 2 pour le chlorure ferrique/ EN 891 type 2 pour le chlorosulfate ferrique avec des teneurs en éléments traces les plus basses possible”
Critère de qualité (nom)
Respect des normes EN 888 type 2 pour le chlorure ferrique/ EN 891 type 2 pour le chlorosulfate ferrique avec des teneurs en éléments traces les plus basses possible
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Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour respecter les délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis en œuvre pour limiter l'impact carbone lors de la prestation (production, transport et dépotage du produit)”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom):
“Respect des normes EN 888 type 2 pour le chlorure ferrique avec des teneurs en éléments traces les plus basses possible”
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour respecter les délais
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis en œuvre pour limiter l'impact carbone lors de la prestation (production,transport et dépotage du produit)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 132-323600
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: F20006
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et livraison de sels de fer de type chlorure ferrique ou chlorosulfate ferrique pour la déphosphatation des eaux usées”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Kemira
Adresse postale: 17 rue de Rosheim
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.kemira.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 690 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 690 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et livraison de chlorure ferrique pour le traitement des boues d'épuration” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 150 000 💰
“Pour les 2 lots, le critère «Prix» est jugé sur la base du prix en tonne de produit commercial. Accord-cadre à bons de commande avec une quantité annuelle...”
Pour les 2 lots, le critère «Prix» est jugé sur la base du prix en tonne de produit commercial. Accord-cadre à bons de commande avec une quantité annuelle maximum de 1 500 t pour le lot 1 et 2 500 t pour le lot 2, durée de l'accord-cadre: début: 1.1.2020 au 31.12.2020.
Ce marché peut faire l'objet de reconduction: oui.
— 1 reconduction: 1.1.2021 au 31.12.2021,
— 2 reconduction: 1.1.2022 au 31.12.2022,
— 3 reconduction: 1.1.2023 au 31.12.2023.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 002-001624 (2020-01-02)