Fourniture de sel de déneigement

GPTAGGLO/VILLE/CCAS/OT

L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ogamalp SAS

Qui ?

• GPTAGGLO/VILLE/CCAS/OT

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de péage › Sel de déneigement

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-04	Avis de marché
2019-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Numéro de référence: St-Fsel
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Sel de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Gptagglo/Ville/CCAS/OT
Adresse postale: Pôle technique opérationnel, 48 rue Desgroux
Code postal: 60005
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.beauvaisis.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique-st@beauvais.fr 📧
Téléphone: +33 344156800 📞
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL pour la participation: http://mp.beauvaisis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-04 📅
Date limite de soumission: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 195-473457
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr — Le présent accord-cadre a pour objet d'acquérir du sel de déneigement. Les caractéristiques des produits ainsi que l'ensemble des prestations attendues sont précisées dans le Cahier des clauses particulières (CCP). L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum ni montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification et il pourra être renouvelé dans les conditions de l'article 2.2 du règlement de la consultation. Le présent accord-cadre ne pourra faire l'objet d'aucune négociation suite à la remise des offres. Le marché ne fait l'objet d'aucune décomposition en lot. Le marché ne comporte pas de tranche. Les variantes ne sont pas autorisées. S'agissant d'un accord-cadre de fournitures, la sous-traitance n'est pas autorisée. La cotraitance sera admise dans les conditions de l'article 3.7.2 du règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard 9 jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres [soit jusqu'au 30.10.2019 (12:00)], obligatoirement sur la plate-forme des marchés publics de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses aux questions seront adressées, via la plate-forme, au plus tard 8 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres [soit avant le 31.10.2019 (12:00)] à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation. Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 8.11.2019 (14:00), à Beauvais. Elle n'est pas publique. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il pourra être renouvelé dans les conditions de l'article 2.2 du règlement de la consultation.

Description des options:

Options au sens du droit de l'Union européenne: les reconductions constituent une option au sens du droit de l'Union européenne. Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du présent document. Prestations supplémentaires éventuelles (option au sens du droit français) sans objet.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 78 rue de Tilloy et communes concernées, 60000 — Beauvais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Qualité techniques des produits
Critère de coût (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006799900017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses aux questions seront adressées, via la plate-forme, au plus tard 8 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres [soit avant le 31.10.2019 (12:00)] à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation. Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 8.11.2019 (14:00), à Beauvais. Elle n'est pas publique. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 195-473457 (2019-10-04)

Avis d'attribution de marché (2019-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Gptagglo/ville/CCAS/OT
Adresse postale: pôle technique opérationnel, 48 rue Desgroux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-31 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-001453
Se réfère à l'avis: 2019/S 195-473457
Numéro JO-S: 2

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 78 rue de Tilloy et communes concernées, 60000 Beauvais.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Nom: Ogamalp SAS
Adresse postale: 333 rue Pellissier
Commune postale: Sallanches
Code postal: 74700
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 002-001453 (2019-12-31)

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