Fourniture de sacs pour la collecte sélective des emballages, journaux, magazines, déchets de foires et des biodéchets pour Calitom

Calitom

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison sur le territoire de Calitom de sacs en plastique destinés à la collecte sélective des déchets recyclables secs, des déchets de foires et de sacs permettant la collecte des biodéchets. L'accord-cadre sans minimum ni maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Calitom a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car l'objet du contrat ne permet pas l'identification de prestations distinctes (les sacs sont de la même matière). Les besoins annuels estimés en sacs translucides, se décomposent de la façon suivante:
— pour les sacs de couleur «Jaune»:
—— 960 000 sacs de 30 l,
—— 7 052 000 sacs de 50 l,
—— 360 000 sacs de 100 l,
— pour les sacs de couleur «Gris»:
—— 16 000 sacs de 100 l,
— pour les sacs de couleur «Vert»:
—— 176 000 sacs de 50 l,
—— 264 000 sacs de 100 l.
Ces données ne sont en aucun cas contractuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PTL

Qui ?

• Calitom

Qu'est-ce que c'est ?

• Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-05	Avis de marché
2020-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Numéro de référence: Calitom-2019-F09ao
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison sur le territoire de Calitom de sacs en plastique destinés à la collecte sélective des déchets recyclables secs, des déchets de foires et de sacs permettant la collecte des biodéchets. L'accord-cadre sans minimum ni maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Calitom a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car l'objet du contrat ne permet pas l'identification de prestations distinctes (les sacs sont de la même matière). Les besoins annuels estimés en sacs translucides, se décomposent de la façon suivante: — pour les sacs de couleur «Jaune»: —— 960 000 sacs de 30 l, —— 7 052 000 sacs de 50 l, —— 360 000 sacs de 100 l, — pour les sacs de couleur «Gris»: —— 16 000 sacs de 100 l, — pour les sacs de couleur «Vert»: —— 176 000 sacs de 50 l, —— 264 000 sacs de 100 l. Ces données ne sont en aucun cas contractuelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Calitom
Adresse postale: ZE la Braconne, 19 rte du Lac des Saules
Code postal: 16600
Commune postale: Mornac
Contact
Adresse Internet: http://www.calitom.com 🌏
Courrier électronique: marches@calitom.com 📧
URL des documents: http://charente.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://charente.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-05 📅
Date limite de soumission: 2020-01-08 📅
Date de publication: 2019-12-10 📅
Date de début: 2020-03-02 📅
Date de fin: 2022-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 238-583159
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://charente.marches-publics.info — les candidats devront fournir pour échantillons 5 rouleaux au minimum par type de sacs (volume, épaisseur) à des fins d'analyse. La non remise des échantillons à la date limite de remise des offres entraînera le rejet de l'offre (cf. articles 5.2 et 6.3 du règlement de la consultation). Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats doivent le télécharger sur http://charente.marches-publics.info — les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus — référence: Calitom-2019-F09ao.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour les sacs de couleur «Jaune»:

—— 960 000 sacs de 30 l,

—— 7 052 000 sacs de 50 l,

—— 360 000 sacs de 100 l,

— pour les sacs de couleur «Gris»:

—— 16 000 sacs de 100 l,

— pour les sacs de couleur «Vert»:

—— 176 000 sacs de 50 l,

—— 264 000 sacs de 100 l.

Ces données ne sont en aucun cas contractuelles.

Description des renouvellements:

L'Accord-cadre est reconduit annuellement de façon expresse jusqu'à son terme sans que sa durée globale ne dépasse 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25160266000028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://charente.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://charente.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Depuis le 1.12.2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante: www.telerecours.fr — dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.

Source: OJS 2019/S 238-583159 (2019-12-05)

Avis d'attribution de marché (2020-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison sur le territoire de Calitom de sacs en plastique destinés à la collecte sélective des déchets recyclables secs, des déchets de foires et de sacs permettant la collecte des biodéchets. L'accord-cadre sans minimum ni maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Calitom a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car l'objet du contrat ne permet pas l'identification de prestations distinctes (les sacs sont de la même matière). Les besoins annuels estimés en sacs translucides, se décomposent de la façon suivante: — pour les sacs de couleur «jaune»: —— 960 000 sacs de 30 l, —— 7 052 000 sacs de 50 l, —— 360 000 sacs de 100 l, — pour les sacs de couleur «gris»: —— 16 000 sacs de 100 l, — pour les sacs de couleur «vert»: —— 176 000 sacs de 50 l, —— 264 000 sacs de 100 l. Ces données ne sont en aucun cas contractuelles.

Valeur totale du marché: 1518489.18 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZE la Braconne, 19 route du Lac des Saules

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-12 📅
Date de publication: 2020-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 031-072293
Se réfère à l'avis: 2019/S 238-583159
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Le montant indiqué est un estimatif sur la durée globale de l'accord-cadre soit, 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour les sacs de couleur «jaune»:

— pour les sacs de couleur «gris»:

— pour les sacs de couleur «vert»:

Les besoins annuels estimés en sacs translucides, se décomposent de la façon suivante:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-10 📅
Nom: Ptl
Adresse postale: avenue des Canadiens
Commune postale: Ouville-la-Rivière
Code postal: 76860
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1518489.18 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Depuis le 1.12.2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante: www.telerecours.fr

Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.

Source: OJS 2020/S 031-072293 (2020-02-12)

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