La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison sur le territoire de Calitom de sacs en plastique destinés à la collecte sélective des déchets recyclables secs, des déchets de foires et de sacs permettant la collecte des biodéchets. L'accord-cadre sans minimum ni maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Calitom a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car l'objet du contrat ne permet pas l'identification de prestations distinctes (les sacs sont de la même matière). Les besoins annuels estimés en sacs translucides, se décomposent de la façon suivante:
— pour les sacs de couleur «Jaune»:
—— 960 000 sacs de 30 l,
—— 7 052 000 sacs de 50 l,
—— 360 000 sacs de 100 l,
— pour les sacs de couleur «Gris»:
—— 16 000 sacs de 100 l,
— pour les sacs de couleur «Vert»:
—— 176 000 sacs de 50 l,
—— 264 000 sacs de 100 l.
Ces données ne sont en aucun cas contractuelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de sacs pour la collecte sélective des emballages, journaux, magazines, déchets de foires et des biodéchets pour Calitom
Calitom-2019-F09ao”
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison sur le territoire de Calitom de sacs en plastique destinés à la collecte sélective des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison sur le territoire de Calitom de sacs en plastique destinés à la collecte sélective des déchets recyclables secs, des déchets de foires et de sacs permettant la collecte des biodéchets. L'accord-cadre sans minimum ni maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Calitom a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car l'objet du contrat ne permet pas l'identification de prestations distinctes (les sacs sont de la même matière). Les besoins annuels estimés en sacs translucides, se décomposent de la façon suivante:
— pour les sacs de couleur «Jaune»:
—— 960 000 sacs de 30 l,
—— 7 052 000 sacs de 50 l,
—— 360 000 sacs de 100 l,
— pour les sacs de couleur «Gris»:
—— 16 000 sacs de 100 l,
— pour les sacs de couleur «Vert»:
—— 176 000 sacs de 50 l,
—— 264 000 sacs de 100 l.
Ces données ne sont en aucun cas contractuelles.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison sur le territoire de Calitom de sacs en plastique destinés à la collecte sélective des...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison sur le territoire de Calitom de sacs en plastique destinés à la collecte sélective des déchets recyclables secs, des déchets de foires et de sacs permettant la collecte des biodéchets. L'accord-cadre sans minimum ni maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Calitom a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car l'objet du contrat ne permet pas l'identification de prestations distinctes (les sacs sont de la même matière). Les besoins annuels estimés en sacs translucides, se décomposent de la façon suivante:
— pour les sacs de couleur «Jaune»:
—— 960 000 sacs de 30 l,
—— 7 052 000 sacs de 50 l,
—— 360 000 sacs de 100 l,
— pour les sacs de couleur «Gris»:
—— 16 000 sacs de 100 l,
— pour les sacs de couleur «Vert»:
—— 176 000 sacs de 50 l,
—— 264 000 sacs de 100 l.
Ces données ne sont en aucun cas contractuelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2020-03-02 📅
Date de fin: 2022-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-cadre est reconduit annuellement de façon expresse jusqu'à son terme sans que sa durée globale ne dépasse 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-08
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-09
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://charente.marches-publics.info — les candidats devront fournir pour échantillons 5 rouleaux au minimum par type de sacs (volume, épaisseur) à des fins d'analyse. La non remise des échantillons à la date limite de remise des offres entraînera le rejet de l'offre (cf. articles 5.2 et 6.3 du règlement de la consultation). Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats doivent le télécharger sur http://charente.marches-publics.info — les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus — référence: Calitom-2019-F09ao.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Depuis le 1.12.2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet télérecours citoyens, en suivant les instructions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Depuis le 1.12.2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante: www.telerecours.fr — dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
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Source: OJS 2019/S 238-583159 (2019-12-05)
Avis d'attribution de marché (2020-02-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: ZE la Braconne, 19 route du Lac des Saules
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison sur le territoire de Calitom de sacs en plastique destinés à la collecte sélective des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison sur le territoire de Calitom de sacs en plastique destinés à la collecte sélective des déchets recyclables secs, des déchets de foires et de sacs permettant la collecte des biodéchets. L'accord-cadre sans minimum ni maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Calitom a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car l'objet du contrat ne permet pas l'identification de prestations distinctes (les sacs sont de la même matière). Les besoins annuels estimés en sacs translucides, se décomposent de la façon suivante:
— pour les sacs de couleur «jaune»:
—— 960 000 sacs de 30 l,
—— 7 052 000 sacs de 50 l,
—— 360 000 sacs de 100 l,
— pour les sacs de couleur «gris»:
—— 16 000 sacs de 100 l,
— pour les sacs de couleur «vert»:
—— 176 000 sacs de 50 l,
—— 264 000 sacs de 100 l.
Ces données ne sont en aucun cas contractuelles.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1518489.18 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison sur le territoire de Calitom de sacs en plastique destinés à la collecte sélective des...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison sur le territoire de Calitom de sacs en plastique destinés à la collecte sélective des déchets recyclables secs, des déchets de foires et de sacs permettant la collecte des biodéchets. L'accord-cadre sans minimum ni maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Calitom a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car l'objet du contrat ne permet pas l'identification de prestations distinctes (les sacs sont de la même matière).
Les besoins annuels estimés en sacs translucides, se décomposent de la façon suivante:
— pour les sacs de couleur «jaune»:
—— 960 000 sacs de 30 l,
—— 7 052 000 sacs de 50 l,
—— 360 000 sacs de 100 l,
— pour les sacs de couleur «gris»:
—— 16 000 sacs de 100 l,
— pour les sacs de couleur «Vert»:
—— 176 000 sacs de 50 l,
—— 264 000 sacs de 100 l.
Ces données ne sont en aucun cas contractuelles.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 238-583159
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ptl
Adresse postale: avenue des Canadiens
Commune postale: Ouville-la-Rivière
Code postal: 76860
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1518489.18 💰
“Le montant indiqué est un estimatif sur la durée globale de l'accord-cadre soit, 4 ans.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Depuis le 1.12.2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Depuis le 1.12.2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante: www.telerecours.fr
Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
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Source: OJS 2020/S 031-072293 (2020-02-12)