Fourniture de sacs et sachets sécurisés en plastique pour le conditionnement de billets en euros

Banque de France — direction des achats

Le présent marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Fourniture de sacs et sachets sécurisés en plastique pour le conditionnement de billets en euros.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-26 Avis de marché
2020-04-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en plastique
Numéro de référence: BDF2019031
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Fourniture de sacs et sachets sécurisés en plastique pour le conditionnement de billets en euros.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en plastique 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-26 📅
Date limite de soumission: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 187-454167
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis: I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés; II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises; III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. Les candidats peuvent télécharger sur le profil acheteur de la Banque de France dans la rubrique Action ««Accéder à la consultation» puis «Publicité/Téléchargement»» le dossier de consultation via le site: https://achats-consultations.banque-france.fr Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: Tél: +33 820207743 (Pour les pays étrangers: 33 176647402) Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. 0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite Courriel: support.mpe@atexo.com Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Fourniture de sacs et sachets sécurisés en plastique pour le conditionnement de billets en euros.
Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Brève description:
Il porte sur la fourniture de sacs et sachets sécurisés en plastique pour le conditionnement de billets en euros pour les besoins de la Banque de France et de la Banque Centrale du Luxembourg. Les Banques Centrales, dans le cadre de leur mission d’émission et d’entretien de la monnaie fiduciaire, reçoivent et délivrent des billets parfois conditionnés par lots de cents dits centaine et plus généralement conditionnés par lots de mille, appelés paquets, eux-mêmes regroupés sous sacs en plastique.
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché entre en vigueur à la date de notification. Le marché a une durée de 24 mois. Il est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois; le titulaire sera informé de la reconduction par lettre recommandée avec un préavis de 3 mois. La durée totale de l’accord –cadre est donc de 48 mois.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (si la filiale d’un groupe se présente, elle peut faire valoir les données du groupe au niveau national),
— bilans ou extraits de bilans sur les 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Moyenne du chiffre d’affaires global annuel HT des 3 derniers exercices (2018-2017-2016): 300 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
1) présentation d’une liste des principaux services, en lien avec l’objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, le lieu, et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur de l’opérateur économique;
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2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de service pendant les 3 dernières années (en équivalent temps plein).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant).
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable: France.
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque Centrale du Luxembourg
Numéro d'enregistrement national: 19835200038
Adresse postale: 2, boulevard Royal
Commune postale: Luxembourg
Code postal: L-2983
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Contact
Point de contact: Marie-Eve Mourou
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
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II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;
III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
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Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats peuvent télécharger sur le profil acheteur de la Banque de France dans la rubrique Action ««Accéder à la consultation» puis «Publicité/Téléchargement»» le dossier de consultation via le site: https://achats-consultations.banque-france.fr
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Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
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En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél: +33 820207743
(Pour les pays étrangers: 33 176647402)
Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.
0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2019/S 187-454167 (2019-09-26)
Avis d'attribution de marché (2020-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— le présent marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande sans montant minimum ni maximum; — fourniture de sacs et sachets sécurisés en plastique pour le conditionnement de billets en euros.
Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 39, rue Croix des Petits Champs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-09 📅
Date de publication: 2020-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 073-174151
Se réfère à l'avis: 2019/S 187-454167
Numéro JO-S: 73

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— le présent marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande sans montant minimum ni maximum;
— fourniture de sacs et sachets sécurisés en plastique pour le conditionnement de billets en euros.
— il porte sur la fourniture de sacs et sachets sécurisés en plastique pour le conditionnement de billets en euros pour les besoins de la Banque de France et de la Banque centrale du Luxembourg;
— les banques centrales, dans le cadre de leur mission d’émission et d’entretien de la monnaie fiduciaire, reçoivent et délivrent des billets parfois conditionnés par lots de cents dits centaine et plus généralement conditionnés par lots de mille, appelés paquets, eux-mêmes regroupés sous-sacs en plastique.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-26 📅
Nom: Coveris flexible UK
Adresse postale: T/A Coveris, Skerne road, Oakesway business parc, Hartlepool,TS 24 ORH, England
Commune postale: Hartlepool
Code postal: TS24 ORH
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque centrale du Luxembourg
Adresse postale: 2 boulevard Royal
Code postal: L 2983
Contact
Point de contact: Marie-Ève Mourou

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours: — possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31
Source: OJS 2020/S 073-174151 (2020-04-09)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Vêtements, articles chaussants, bagages... Bagages, sellerie, sacs et sachets Sacs et sachets Produits en cuir et textiles, matériaux... Produits en caoutchouc et en plastique Produits en plastique