Le présent marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Fourniture de sacs et sachets sécurisés en plastique pour le conditionnement de billets en euros.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Banque de France — direction des achats
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75049
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Marie-Eve Mourou
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: www.banque-france.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Banque Centrale du Luxembourg
Numéro d'enregistrement national: 19835200038
Adresse postale: 2, boulevard Royal
Commune postale: Luxembourg
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés: France.
Communication
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr🌏
URL de participation: https://achats-consultations.banque-france.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de sacs et sachets sécurisés en plastique pour le conditionnement de billets en euros
BDF2019031”
Produits/services: Produits en plastique📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Fourniture de sacs et sachets sécurisés en...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Fourniture de sacs et sachets sécurisés en plastique pour le conditionnement de billets en euros.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Il porte sur la fourniture de sacs et sachets sécurisés en plastique pour le conditionnement de billets en euros pour les besoins de la Banque de France et...”
Description du marché
Il porte sur la fourniture de sacs et sachets sécurisés en plastique pour le conditionnement de billets en euros pour les besoins de la Banque de France et de la Banque Centrale du Luxembourg. Les Banques Centrales, dans le cadre de leur mission d’émission et d’entretien de la monnaie fiduciaire, reçoivent et délivrent des billets parfois conditionnés par lots de cents dits centaine et plus généralement conditionnés par lots de mille, appelés paquets, eux-mêmes regroupés sous sacs en plastique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché entre en vigueur à la date de notification. Le marché a une durée de 24 mois. Il est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois; le...”
Description des renouvellements
Le marché entre en vigueur à la date de notification. Le marché a une durée de 24 mois. Il est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois; le titulaire sera informé de la reconduction par lettre recommandée avec un préavis de 3 mois. La durée totale de l’accord –cadre est donc de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (si la filiale d’un groupe se présente, elle...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (si la filiale d’un groupe se présente, elle peut faire valoir les données du groupe au niveau national),
— bilans ou extraits de bilans sur les 3 dernières années.
“Moyenne du chiffre d’affaires global annuel HT des 3 derniers exercices (2018-2017-2016): 300 000 EUR HT.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) présentation d’une liste des principaux services, en lien avec l’objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) présentation d’une liste des principaux services, en lien avec l’objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, le lieu, et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur de l’opérateur économique;
2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de service pendant les 3 dernières années (en équivalent temps plein).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant).
Les candidats peuvent se présenter seuls...”
Conditions d'exécution du contrat
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant).
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-08
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-08
12:00 📅
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment...”
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;
III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats peuvent télécharger sur le profil acheteur de la Banque de France dans la rubrique Action ««Accéder à la consultation» puis «Publicité/Téléchargement»» le dossier de consultation via le site: https://achats-consultations.banque-france.fr
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél: +33 820207743
(Pour les pays étrangers: 33 176647402)
Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.
0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite
Courriel: support.mpe@atexo.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 187-454167 (2019-09-26)
Avis d'attribution de marché (2020-04-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 39, rue Croix des Petits Champs
Personne de contact: Marie-Ève Mourou
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Banque centrale du Luxembourg
Adresse postale: 2 boulevard Royal
Pouvoir adjudicateur
Code postal: L 2983
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— le présent marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande sans montant minimum ni maximum;
— fourniture de sacs et sachets sécurisés en...”
Brève description
— le présent marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande sans montant minimum ni maximum;
— fourniture de sacs et sachets sécurisés en plastique pour le conditionnement de billets en euros.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 650 000 💰
Description
Description du marché:
“— il porte sur la fourniture de sacs et sachets sécurisés en plastique pour le conditionnement de billets en euros pour les besoins de la Banque de France...”
Description du marché
— il porte sur la fourniture de sacs et sachets sécurisés en plastique pour le conditionnement de billets en euros pour les besoins de la Banque de France et de la Banque centrale du Luxembourg;
— les banques centrales, dans le cadre de leur mission d’émission et d’entretien de la monnaie fiduciaire, reçoivent et délivrent des billets parfois conditionnés par lots de cents dits centaine et plus généralement conditionnés par lots de mille, appelés paquets, eux-mêmes regroupés sous-sacs en plastique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 187-454167
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Fourniture de sacs et sachets sécurisés en plastique pour le conditionnement de billets en euros”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Coveris flexible UK
Adresse postale: T/A Coveris, Skerne road, Oakesway business parc, Hartlepool,TS 24 ORH, England
Commune postale: Hartlepool
Code postal: TS24 ORH
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Région: United Kingdom 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 650 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
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Source: OJS 2020/S 073-174151 (2020-04-09)