Fourniture de repères auriculaires officiels d'identification de l'espèce bovine et matériel de pose associé et leur acheminement aux lieux de livraison

Chambre agriculture de la Loire

Fourniture de repères auriculaires officiels d'identification des espèces bovines, et le matériel de pose associé, ainsi que leur acheminement aux lieux de livraison mentionnés dans la commande, et chez les éleveurs des départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, du Rhône, de Haute Savoie, et Savoie ou à l'EDE de chaque Chambre d'agriculture. Les fournitures proposées sont agréées par l'institut de l'élevage et le ministère de l'agriculture français.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Allflex Europe

Qui ?

• Chambre agriculture de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Marques auriculaires pour animaux › Marques auriculaires pour bovins

Où ?

• France › Auvergne-Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-26	Avis de marché
2019-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marques auriculaires pour bovins
Numéro de référence: 19ff-0024-M
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Marques auriculaires pour bovins 📦
Code CPV supplémentaire: Marques auriculaires pour bovins 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre Agriculture de La Loire
Adresse postale: 43 avenue Albert Raimond
Code postal: 42272
Commune postale: Saint-Priest-en-Jarez
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.chambre-agriculture.fr 🌏
Courrier électronique: cda42@loire.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 477921212 📞
URL des documents: http://www.loire.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-26 📅
Date limite de soumission: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 043-097427
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.marches-publics.info — Marché en groupement de commandes comprenant 3 membres (CDA 01, CDA SMB, CDA 42). Le marché est un marché fractionné à bons de commande et est soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Toute évolution de la réglementation applicable en matière d'identification des animaux décidée par les instances européennes ou nationales et qui auraient pour effet de remettre en cause le contenu des marchés (types de boucles et quantités), entraînera la conclusion d'un avenant ou l'arrêt d'exécution du marché en cours sans qu'aucune indemnité ne soit versée au titulaire. Toute restructuration ou modification du périmètre d'un EDE donneur d'ordre entraînera la mise en place d'avenants au présent marché indiquant les nouvelles volumétries à prendre en compte ainsi que les lieux de livraison. Les candidats pourront poser des questions et des demandes des renseignements complémentaires sur les documents de la consultation, jusqu'à 10 jours avant la date limite de réception des offres, et ce suivant un envoi électronique via la plate-forme AWS. Une réponse leur sera adressée sous la même forme au plus tard 5 jours ouvrés avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure, ne pas donner suite à la consultation pour des motifs d'intérêt général.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Repères auriculaires conventionnels
Numéro du lot: 1
Brève description:

— lot nº 1: repères auriculaires conventionnels couples de repères auriculaires 2 pendentifs conventionnels pour la première identification (N98), repères conventionnels pour le rebouclage (R1 et R2), et matériel de pose associé.

Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera d'une durée de 24 mois et expressément reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois chacune, soit une durée maximum de 48 mois (30.6.2023).

Intitulé du lot: Repères auriculaires électroniques
Numéro du lot: 2
Brève description:

— lot nº 2: repères auriculaires électroniques couples de repères auriculaires avec 1 pendentif conventionnel + 1 pendentif électronique Fdx ou Hdx (N10), repères électroniques pour rebouclage et électronisation des troupeaux, accessoires de rebouclage temporaire et matériel de pose associé.

Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Repères auriculaires avec dispositif de prélèvement biopsie
Numéro du lot: 3
Brève description:

— lot nº 3: repères auriculaires avec dispositif de prélèvement biopsie couples de repères auriculaires avec 1 pendentif conventionnel + 1 pendentif conventionnel avec dispositif de prélèvement (biopsie) pour 1

Valeur estimée hors TVA: 830 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures — en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les fournitures proposées sont agréées par l'institut de l'élevage et le ministère de l'agriculture français.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18421001100021
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.loire.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.3.2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 043-097427 (2019-02-26)

Avis d'attribution de marché (2019-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 561 248 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre agriculture de la Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-27 📅
Date de publication: 2019-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 125-305170
Se réfère à l'avis: 2019/S 043-097427
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Le marché a une durée initiale de 24 mois, et peut être reconduit pour atteindre une durée totale de 48 mois. Les valeurs indiquées ci-dessus désignent les montants attribués pour une durée maximale de 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — lot n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-23 📅
Nom: Allflex Europe
Adresse postale: Route des Eaux
Commune postale: Vitré
Code postal: 35500
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 516 550 EUR 💰
239 952 EUR 💰
804 746 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2019/S 125-305170 (2019-06-27)

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