Fourniture de repas et de prestations diverses pour la restauration scolaire, les centres de loisir et la petite enfance

Ville de Bry-sur-Marne

Le présent marché a pour objet de confier à une entreprise spécialisée la préparation, la fourniture et le service des repas et des goûters dans les restaurants des crèches, des écoles publiques élémentaires et maternelles et des centres de loisirs de la commune de Bry-sur-Marne. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 2.9.2019 jusqu'au 31.8.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 4 500 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Convivio-Sar
• elres

Qui ?

• Ville de Bry-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-12	Avis de marché
2019-03-20	Informations complémentaires
2019-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bry-sur-Marne
Adresse postale: 1 Grande Rue Charles de Gaulle
Code postal: 94360
Commune postale: Bry-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.bry94.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@bry94.fr 📧
Téléphone: +33 145166800 📞
Fax: +33 145166848 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date limite de soumission: 2019-04-17 📅
Date de publication: 2019-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 053-122219
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de repas et diverses prestations de restauration scolaire et des centres de loisirs
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier à une entreprise spécialisée la préparation, la fourniture et le service des repas et des goûters dans les restaurants des écoles publiques élémentaires et maternelles les jours d'école et aux centres de loisirs les mercredis et pendant les vacances scolaires.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Fourniture de repas et goûters pour la restauration de la petite enfance
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier à une entreprise spécialisée la préparation, la fourniture et le service des repas et des goûters dans les restaurants des crèches.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2023.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19SER005. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes:

— lot nº 1: la visite se déroulera le vendredi 5 avril à 8:45. 2 sites ont été sélectionnés pour la visite car représentatifs de l'ensemble des locaux concernés par la prestation de ce lot: groupe scolaire Paul Barillet et groupe scolaire Louis Daguerre. Les candidats devront impérativement informer la mairie de leur présence à cette visite par courriel, avec accusé de réception, à l'adresse enfance@bry94.fr — le rendez-vous se fera directement à 8:45 devant l'école Louis Daguerre, 25 rue Daguerre, 94360 Bry-sur-Marne,

— lot nº 2: la visite se déroulera le jeudi 4 avril à 8:30. Les 2 sites visités seront la crèche du Colombier et la micro-crèche La Pépinière. Les candidats devront impérativement informer la mairie de leur présence à cette visite par courriel, avec accusé de réception, à l'adresse petite-enfance@bry94.fr — le rendez-vous se fera directement à 8:30 devant la crèche du Colombier, 15 Passage Paillot — 94360 Bry-sur-Marne.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA)),

— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA) pouvant être exercé dans le délai de 31 jours (article R. 551-7 du CJA),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative (articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA) pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'administration (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc, Cedex 15, préfecture de Paris
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Source: OJS 2019/S 053-122219 (2019-03-12)

Informations complémentaires (2019-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 grande rue Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-20 📅
Date de publication: 2019-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 059-137306
Se réfère à l'avis: 2019/S 053-122219
Numéro JO-S: 59
Source: OJS 2019/S 059-137306 (2019-03-20)

Avis d'attribution de marché (2019-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de repas et de prestations diverses pour la restauration scolaire, les centres de loisir et la petite enfance.

Valeur totale du marché: 3 071 480 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bry-Sur-Marne
Adresse postale: 1 Grande rue Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-23 📅
Date de publication: 2019-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 143-352949
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle 1: en offre de base, la ville demande une proposition permettant de respecter dès la rentrée de septembre 2019 les exigences de la loi nº 2018-938 du 30.10.2018 pour une alimentation saine, durable et accessible à tous en son article 24 soit 50 % de produits durables dont 35 % de produits issus de l'agriculture biologique.

Au-delà de ces exigences le candidat doit proposer une prestation supplémentaire éventuelle permettant de respecter dès la rentrée de septembre 2019 les exigences de la loi nº 2018-938 du 30.10.2018 pour une alimentation saine, durable et accessible à tous en son article 24 soit 50 % de produits durables dont 50 % de produits issus de l'agriculture biologique: cf. Art.8.2 du CCTP, Lot nº 1.

Prestation supplémentaire éventuelle 2: le prestataire doit faire une proposition relative au conditionnement en bacs gastronomes inox sur le groupe scolaire Louis Daguerre au lieu d'un conditionnement en barquettes polypropylène (Ppp) selon un mode opératoire compatible avec les installations actuelles des offices de la ville: Cf. Art. 7 du CCTP Lot nº 1.

Brève description: Fourniture de repas et goûters pour la restauration de la petite enfance.
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle 3: le prestataire doit faire une proposition relative au conditionnement en bacs gastronomes inox à la crèche du Colombier au lieu d'un conditionnement en barquettes polypropylène (Ppp) selon un mode opératoire compatible avec les installations actuelles des offices de la ville: Cf. Art. 7 du CCTP Lot nº 2.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 📅
Nom: Convivio-sar
Adresse postale: ZA Intercommunale de la Gare
Commune postale: Beaufay
Code postal: 72110
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 2 767 647 EUR 💰
Nom: Elres
Adresse postale: Tour Egée, 9/11 allée de l'Arche
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92032
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 303 833 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA)).

Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA) pouvant être exercé dans le délai de 31 jours (article R. 551-7 du CJA).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative (articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA) pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'administration (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc Cedex, 15 Préfecture de Paris
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 143-352949 (2019-07-23)

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