Le présent marché a pour objet de confier à une entreprise spécialisée la préparation, la fourniture et le service des repas et des goûters dans les restaurants des crèches, des écoles publiques élémentaires et maternelles et des centres de loisirs de la commune de Bry-sur-Marne. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 2.9.2019 jusqu'au 31.8.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 4 500 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de repas et de prestations diverses pour la restauration scolaire, les centres de loisir et la petite enfance”
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier à une entreprise spécialisée la préparation, la fourniture et le service des repas et des goûters dans les...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier à une entreprise spécialisée la préparation, la fourniture et le service des repas et des goûters dans les restaurants des crèches, des écoles publiques élémentaires et maternelles et des centres de loisirs de la commune de Bry-sur-Marne. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 2.9.2019 jusqu'au 31.8.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 4 500 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de repas et diverses prestations de restauration scolaire et des centres de loisirs” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de confier à une entreprise spécialisée la préparation, la fourniture et le service des repas et des goûters dans les...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de confier à une entreprise spécialisée la préparation, la fourniture et le service des repas et des goûters dans les restaurants des écoles publiques élémentaires et maternelles les jours d'école et aux centres de loisirs les mercredis et pendant les vacances scolaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repas et goûters pour la restauration de la petite enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de confier à une entreprise spécialisée la préparation, la fourniture et le service des repas et des goûters dans les...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de confier à une entreprise spécialisée la préparation, la fourniture et le service des repas et des goûters dans les restaurants des crèches.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1 bon de...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1 bon de commande.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-17
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2023.
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19SER005. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes:
— lot nº 1: la visite se déroulera le vendredi 5 avril à 8:45. 2 sites ont été sélectionnés pour la visite car représentatifs de l'ensemble des locaux concernés par la prestation de ce lot: groupe scolaire Paul Barillet et groupe scolaire Louis Daguerre. Les candidats devront impérativement informer la mairie de leur présence à cette visite par courriel, avec accusé de réception, à l'adresse enfance@bry94.fr — le rendez-vous se fera directement à 8:45 devant l'école Louis Daguerre, 25 rue Daguerre, 94360 Bry-sur-Marne,
— lot nº 2: la visite se déroulera le jeudi 4 avril à 8:30. Les 2 sites visités seront la crèche du Colombier et la micro-crèche La Pépinière. Les candidats devront impérativement informer la mairie de leur présence à cette visite par courriel, avec accusé de réception, à l'adresse petite-enfance@bry94.fr — le rendez-vous se fera directement à 8:30 devant la crèche du Colombier, 15 Passage Paillot — 94360 Bry-sur-Marne.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc, Cedex 15, préfecture de Paris
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA)),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA)),
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA) pouvant être exercé dans le délai de 31 jours (article R. 551-7 du CJA),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative (articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA) pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'administration (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Source: OJS 2019/S 053-122219 (2019-03-12)
Informations complémentaires (2019-03-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 grande rue Charles de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier à une entreprise spécialisée la préparation, la fourniture et le service des repas et des goûters dans les...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier à une entreprise spécialisée la préparation, la fourniture et le service des repas et des goûters dans les restaurants des crèches, des écoles publiques élémentaires et maternelles et des centres de loisirs de la commune de Bry-sur-Marne.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 053-122219
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.10)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Variantes
Ancienne valeur
Texte: Des variantes seront prises en considération: oui
Nouvelle valeur
Texte: Des variantes seront prises en considération: non
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.10)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Variantes
Ancienne valeur
Texte: Des variantes seront prises en considération: oui
Nouvelle valeur
Texte: Des variantes seront prises en considération: non
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Conditions particulières d'exécution
Ancienne valeur
Texte:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1 bon de commande.” Nouvelle valeur
Texte:
“Le prestataire assure la totalité des missions définies par l'article précédent dès le 1.9.2019 jusqu'au 31.8.2020.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Numéro d'identification du lot: 1 et 2
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 4 500 000,00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 4 070 000,00 EUR
Source: OJS 2019/S 059-137306 (2019-03-20)
Avis d'attribution de marché (2019-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Bry-Sur-Marne
Adresse postale: 1 Grande rue Charles de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de repas et de prestations diverses pour la restauration scolaire, les centres de loisir et la petite enfance.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 071 480 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture de repas et de prestations diverses pour la restauration scolaire, les centres de loisir et la petite enfance.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle 1: en offre de base, la ville demande une proposition permettant de respecter dès la rentrée de septembre 2019 les...”
Description des options
Prestation supplémentaire éventuelle 1: en offre de base, la ville demande une proposition permettant de respecter dès la rentrée de septembre 2019 les exigences de la loi nº 2018-938 du 30.10.2018 pour une alimentation saine, durable et accessible à tous en son article 24 soit 50 % de produits durables dont 35 % de produits issus de l'agriculture biologique.
Au-delà de ces exigences le candidat doit proposer une prestation supplémentaire éventuelle permettant de respecter dès la rentrée de septembre 2019 les exigences de la loi nº 2018-938 du 30.10.2018 pour une alimentation saine, durable et accessible à tous en son article 24 soit 50 % de produits durables dont 50 % de produits issus de l'agriculture biologique: cf. Art.8.2 du CCTP, Lot nº 1.
Prestation supplémentaire éventuelle 2: le prestataire doit faire une proposition relative au conditionnement en bacs gastronomes inox sur le groupe scolaire Louis Daguerre au lieu d'un conditionnement en barquettes polypropylène (Ppp) selon un mode opératoire compatible avec les installations actuelles des offices de la ville: Cf. Art. 7 du CCTP Lot nº 1.
Afficher plus Description
Description du marché: Fourniture de repas et goûters pour la restauration de la petite enfance.
Informations sur les options
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle 3: le prestataire doit faire une proposition relative au conditionnement en bacs gastronomes inox à la crèche du...”
Description des options
Prestation supplémentaire éventuelle 3: le prestataire doit faire une proposition relative au conditionnement en bacs gastronomes inox à la crèche du Colombier au lieu d'un conditionnement en barquettes polypropylène (Ppp) selon un mode opératoire compatible avec les installations actuelles des offices de la ville: Cf. Art. 7 du CCTP Lot nº 2.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 053-122219
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19SER005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de repas et diverses prestations de restauration scolaire et des centres de loisirs”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Convivio-sar
Adresse postale: ZA Intercommunale de la Gare
Commune postale: Beaufay
Code postal: 72110
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 767 647 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de repas et goûters pour la restauration de la petite enfance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Elres
Adresse postale: Tour Egée, 9/11 allée de l'Arche
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92032
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 303 833 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc Cedex, 15 Préfecture de Paris
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA)).
Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA)).
Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA) pouvant être exercé dans le délai de 31 jours (article R. 551-7 du CJA).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative (articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA) pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'administration (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Source: OJS 2019/S 143-352949 (2019-07-23)