Fourniture de repas en liaison froide
Commune de Chessy
La présente consultation concerne la fourniture de:
- repas scolaires, péri-scolaires et pour adultes en formation sur la commune,
- goûters pour les péri-scolaires et les multi-accueils (Petite enfance),
- pique-niques pour les scolaires, péri-scolaires, multi-accueils (Petite enfance) et adultes.
L'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le délai de réception des offres était de 2019-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-04-26 | Avis de marché |
| 2019-08-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas pour écoles
Numéro de référence: 1904AOOF
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas pour écoles 📦
Code CPV supplémentaire: Repas pour écoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de chessy
Adresse postale: 32 rue Charles de Gaulle
Code postal: 77700
Commune postale: Chessy
Contact
Adresse Internet: http://www.chessy77.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@chessy77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=342992&orgAcronyme=t5s 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=342992&orgAcronyme=t5s 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-26 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-199290
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cantines de 3 écoles et dans 2 multi-accueils (Petite enfance)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770111900018
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=342992&orgAcronyme=t5s 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=342992&orgAcronyme=t5s 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Générale de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région IDF/préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Source: OJS 2019/S 084-199290 (2019-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas pour écoles
Numéro de référence: 1904AOOF
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de:
- repas scolaires, péri-scolaires et pour adultes en formation sur la commune,
- goûters pour les péri-scolaires et les multi-accueils (Petite enfance),
- pique-niques pour les scolaires, péri-scolaires, multi-accueils (Petite enfance) et adultes.
L'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas pour écoles 📦
Code CPV supplémentaire: Repas pour écoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de chessy
Adresse postale: 32 rue Charles de Gaulle
Code postal: 77700
Commune postale: Chessy
Contact
Adresse Internet: http://www.chessy77.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@chessy77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=342992&orgAcronyme=t5s 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=342992&orgAcronyme=t5s 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-26 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-199290
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME). Transmission électronique: La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=342992&orgAcronyme=t5s Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis. Les modalités de transmission des plis par voie électronique et de remise de la copie de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation. Visites sur site: Une visite sur site est vivement recommandée. Les conditions de visites sont les suivantes: La visite devra se faire: le mercredi 15.5.2019 à 9:00, ou le mercredi 22.5.2019 à 9:00. Les candidats confirmeront leur présence auprès du secrétariat des Services Techniques au 01 60 43 52 63, courriel: service.technique@chessy77.fr. Le point de rendez-vous se situe au Centre Technique de Chessy, 3, rue de Montry, 77700 CHESSY. Cette visite a pour but de permettre aux candidats d'appréhender les lieux, les possibilités d'accès ainsi que l'ensemble des difficultés de toutes natures, propres à la réalisation des prestations.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de:
- repas scolaires, péri-scolaires et pour adultes en formation sur la commune,
- goûters pour les péri-scolaires et les multi-accueils (Petite enfance),
- pique-niques pour les scolaires, péri-scolaires, multi-accueils (Petite enfance) et adultes.
L'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1…
… 1
… 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Site principal ou lieu d'exécution: Cantines de 3 écoles et dans 2 multi-accueils (Petite enfance)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire d c 1), portant également la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, en cours de validité.
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Liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
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Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770111900018
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=342992&orgAcronyme=t5s 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=342992&orgAcronyme=t5s 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Générale de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Nom: Préfecture de la région IDF/préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Source: OJS 2019/S 084-199290 (2019-04-26)
Avis d'attribution de marché (2019-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 248774.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chessy
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-12 📅
Date de publication: 2019-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 157-387261
Se réfère à l'avis: 2019/S 084-199290
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cantines de 3 écoles et dans 2 multi-accueils (petite enfance).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅
Nom: Api restauration
Numéro d'enregistrement national: 47718101000729
Adresse postale: 384 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Mons-en-Baroeul
Code postal: 59370
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: karine.copin@api-restauration.com 📧
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 248774.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Générale de Gaulle, case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Source: OJS 2019/S 157-387261 (2019-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de:
— repas scolaires, péri-scolaires et pour adultes en formation sur la commune,
— goûters pour les péri-scolaires et les multi-accueils (petite enfance),
— pique-niques pour les scolaires, péri-scolaires, multi-accueils (petite enfance) et adultes.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chessy
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-12 📅
Date de publication: 2019-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 157-387261
Se réfère à l'avis: 2019/S 084-199290
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
L'accord-cadre a été notifié le 25.7.2019. L'accord-cadre sans minimum ni maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.10.2019. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le contrat est consultable (modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne) dans le respect des secrets protégés par la loi et de l'intérêt public, en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction de la commande publique et des affaires juridiques, mairie de Chessy, 32 rue Charles de Gaulle, 77700 Chessy.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— repas scolaires, péri-scolaires et pour adultes en formation sur la commune,
— goûters pour les péri-scolaires et les multi-accueils (petite enfance),
— pique-niques pour les scolaires, péri-scolaires, multi-accueils (petite enfance) et adultes.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1…
… 1
… 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Site principal ou lieu d'exécution: Cantines de 3 écoles et dans 2 multi-accueils (petite enfance).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅
Nom: Api restauration
Numéro d'enregistrement national: 47718101000729
Adresse postale: 384 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Mons-en-Baroeul
Code postal: 59370
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: karine.copin@api-restauration.com 📧
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 248774.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Générale de Gaulle, case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Nom: Préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Source: OJS 2019/S 157-387261 (2019-08-12)
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