Fourniture de repas destines aux patients et prestations associées pour les établissements du Centre hospitalier de Mayotte
Centre hospitalier de Mayotte
Le présent marché a pour but d'assurer la production et la livraison des repas destinés à la consommation des patients du Centre hospitalier de Mayotte et des prestations associées (fourniture de denrées alimentaires), et de répondre aux besoins de prestations repas ponctuelles.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Panima
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-05-15 | Avis de marché |
| 2020-01-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Numéro de référence: 03/ACHA/2019
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Mayotte
Adresse postale: BP 04 — rue de l'Hôpital — DARMT cellule marchés
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: gestioncellule.marches@chmayotte.fr 📧
Téléphone: +33 269648034 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-15 📅
Date limite de soumission: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 095-229004
Numéro JO-S: 95
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Bureau cellule marchés.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Les Hauts du Jardin du Collège
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 095-229004 (2019-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Numéro de référence: 03/ACHA/2019
Brève description:
Le présent marché a pour but d'assurer la production et la livraison des repas destinés à la consommation des patients du Centre hospitalier de Mayotte et des prestations associées (fourniture de denrées alimentaires), et de répondre aux besoins de prestations repas ponctuelles.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Mayotte
Adresse postale: BP 04 — rue de l'Hôpital — DARMT cellule marchés
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: gestioncellule.marches@chmayotte.fr 📧
Téléphone: +33 269648034 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-15 📅
Date limite de soumission: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 095-229004
Numéro JO-S: 95
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:
Il s'agit d'un Marché à procédure adaptée (MAPA ouvert). Elle est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique (marché ayant objet des services sociaux et autres services spécifiques).
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Bureau cellule marchés.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Les Hauts du Jardin du Collège
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat: 2 mois à compter de leur notification et/ou de leur publication (article R. 421-1 du code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat ou certaines de ses clauses: 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16.7.2007 — Tropic).
Référé contractuel après la conclusion du marché (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative).
Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP 04 — rue de l'Hôpital — DARMT Cellule marchés
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-010979
Se réfère à l'avis: 2019/S 095-229004
Numéro JO-S: 7
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-12 📅
Nom: Panima
Adresse postale: Ironi Be
Commune postale: Dembeni
Code postal: 97660
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 4 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 007-010979 (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture des repas destinés aux patients et prestations associées pour les établissements du Centre hospitalier de Mayotte.
Valeur totale du marché: 4 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP 04 — rue de l'Hôpital — DARMT Cellule marchés
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-010979
Se réfère à l'avis: 2019/S 095-229004
Numéro JO-S: 7
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour but d'assurer la production et la livraison des repas destinés à la consommation des patients du Centre hospitalier de Mayotte.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-12 📅
Nom: Panima
Adresse postale: Ironi Be
Commune postale: Dembeni
Code postal: 97660
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 4 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat: 2 mois à compter de leur notification et/ou de leur publication (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat ou certaines de ses clauses: 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16.7.2007 — Tropic),
— référé contractuel après la conclusion du marché (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative).
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