Le présent marché a pour but d'assurer la production et la livraison des repas destinés à la consommation des patients du Centre hospitalier de Mayotte et des prestations associées (fourniture de denrées alimentaires), et de répondre aux besoins de prestations repas ponctuelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de repas destines aux patients et prestations associées pour les établissements du Centre hospitalier de Mayotte
03/ACHA/2019”
Produits/services: Services de livraison de repas📦
Brève description:
“Le présent marché a pour but d'assurer la production et la livraison des repas destinés à la consommation des patients du Centre hospitalier de Mayotte et...”
Brève description
Le présent marché a pour but d'assurer la production et la livraison des repas destinés à la consommation des patients du Centre hospitalier de Mayotte et des prestations associées (fourniture de denrées alimentaires), et de répondre aux besoins de prestations repas ponctuelles.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour but d'assurer la production et la livraison des repas destinés à la consommation des patients du Centre hospitalier de Mayotte et...”
Description du marché
Le présent marché a pour but d'assurer la production et la livraison des repas destinés à la consommation des patients du Centre hospitalier de Mayotte et des prestations associées (fourniture de denrées alimentaires), et de répondre aux besoins de prestations repas ponctuelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Il s'agit d'un Marché à procédure adaptée (MAPA ouvert). Elle est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique (marché...”
Procédure accélérée
Il s'agit d'un Marché à procédure adaptée (MAPA ouvert). Elle est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique (marché ayant objet des services sociaux et autres services spécifiques).
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-01
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-02
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bureau cellule marchés.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Les Hauts du Jardin du Collège
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir contre les actes...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat: 2 mois à compter de leur notification et/ou de leur publication (article R. 421-1 du code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat ou certaines de ses clauses: 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16.7.2007 — Tropic).
Référé contractuel après la conclusion du marché (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 095-229004 (2019-05-15)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: BP 04 — rue de l'Hôpital — DARMT Cellule marchés
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de repas destinés aux patients et prestations associées pour les établissements du Centre hospitalier de Mayotte
03/ACHA/2019”
Brève description:
“Fourniture des repas destinés aux patients et prestations associées pour les établissements du Centre hospitalier de Mayotte.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour but d'assurer la production et la livraison des repas destinés à la consommation des patients du Centre hospitalier de Mayotte.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 095-229004
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MAPA no03/ACHA/2019
Titre:
“Fourniture de repas destinés aux patients et prestations associées pour les établissements du Centre hospitalier de Mayotte”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Panima
Adresse postale: Ironi Be
Commune postale: Dembeni
Code postal: 97660
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir contre les actes...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat: 2 mois à compter de leur notification et/ou de leur publication (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat ou certaines de ses clauses: 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16.7.2007 — Tropic),
— référé contractuel après la conclusion du marché (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 007-010979 (2020-01-07)