Fourniture de réactifs pour les usines d'eau potable de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

Communauté urbaine agl havraise cant criquetot esneval

Le contrat est un accord cadre à bons de commande, sans montant minimum ou montant maximum avec une estimation de 38 000 EUR HT/an pour le lot 1 et une estimation de 40 000 EUR HT/an pour le lot 2, passé pour une période d'un an à compter du 13.2.2020 (pour les 2 lots) ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible par période d'un an, au maximum 4 fois, soit une durée maximale de 5 ans. Délai d'exécution. Lots 1 et 2: l'intervention devra être réalisée dans un délai de 8 jours maximum après réception du bon de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-16 Avis de marché
2020-07-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chlorure ferrique
Numéro de référence: 19ff-Lhsm-0417-A
Brève description:
Le contrat est un accord cadre à bons de commande, sans montant minimum ou montant maximum avec une estimation de 38 000 EUR HT/an pour le lot 1 et une estimation de 40 000 EUR HT/an pour le lot 2, passé pour une période d'un an à compter du 13.2.2020 (pour les 2 lots) ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible par période d'un an, au maximum 4 fois, soit une durée maximale de 5 ans. Délai d'exécution. Lots 1 et 2: l'intervention devra être réalisée dans un délai de 8 jours maximum après réception du bon de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chlorure ferrique 📦
Code CPV supplémentaire: Chlorure ferrique 📦
Hypochlorite de sodium 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine agl havraise cant criquetot esneval
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-16 📅
Date limite de soumission: 2019-10-25 📅
Date de publication: 2019-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 180-439458
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr L'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. — clause protection de l'environnement (se référer à l'article 2-5 du règlement de la consultation), — une visite facultative est prévue (se référer à l'article 4-3 du règlement de la consultation), — le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants: lot 1: valeur technique jugé sur le mémoire technique remis: —— qualité des fiches techniques et fiches de données sécurité des produits livrés, de la filière pour l'évacuation de la soude et du WAC usagé vers un CET ou autre centre agréé de valorisation avec traçabilité du déchet (BSDI), de la méthodologie pour analyse de soude avant évacuation en centre de traitement et pertinence des délais garantis à compter de la date de la commande pour la livraison de différents produits noté sur 40, —— pertinence de la procédure de dépotage pour chacun des réactifs avec les consignes d'hygiène et de sécurité indispensable en préalable à toute intervention sur site noté sur 40, —— pertinence de la procédure de contrôle interne à l'entreprise pour justifier de la qualité du produit (produit non contaminé) en précisant l'authentification du produit livré entre le départ du fournisseur et l'arrivée sur le site et les étapes intermédiaires si besoin (nom des entreprises de livraisons, et si les points d'arrêts sont sécurisés) noté sur 20. Somme des notes des sous critères ramenée à 10 - coefficient 3, —— prix des prestations noté sur 10 (10 pour le prix le moins cher puis classement relatif: prix le moins cher/prix proposé X 10) coefficient 1, lot 2: valeur technique jugé sur le mémoire technique remis: —— qualité des fiches techniques et fiches de données sécurité des produits livrés, et pertinence des délais garantis à compter de la date de la commande pour la livraison de différents produits noté sur 40, —— pertinence de la procédure de dépotage avec les consignes d'hygiène et de sécurité indispensable en préalable à toute intervention sur site noté sur 40, —— pertinence de la procédure de contrôle interne à l'entreprise pour justifier de la qualité du produit (produit non contaminé) en précisant l'authentification du produit livré entre le départ du fournisseur et l'arrivée sur le site et les étapes intermédiaires si besoin (nom des entreprises de livraisons, et si les points d'arrêts sont sécurisés) noté sur 20. Somme des notes des sous critères ramenée à 10 — coefficient 3, —— prix des prestations noté sur 10 (10 pour le prix le moins cher puis classement relatif: prix le moins cher/prix proposé X 10) coefficient 1. Annexes: clauses de dématérialisation.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de chlorure ferrique et d'hypochlorite de soude, évacuation et fourniture de WAC HB et de soude
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de chlorure ferrique et d'hypochlorite de soude, évacuation et fourniture de WAC HB et de soude.
Valeur estimée hors TVA: 38 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Fourniture de charbon actif en poudre
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de charbon actif en poudre.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole 76085 — Le Havre Cedex.
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole 76085, Le Havre Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
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— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
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Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient). L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr
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L'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
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— clause protection de l'environnement (se référer à l'article 2-5 du règlement de la consultation),
— une visite facultative est prévue (se référer à l'article 4-3 du règlement de la consultation),
— le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants:
lot 1: valeur technique jugé sur le mémoire technique remis:
—— qualité des fiches techniques et fiches de données sécurité des produits livrés, de la filière pour l'évacuation de la soude et du WAC usagé vers un CET ou autre centre agréé de valorisation avec traçabilité du déchet (BSDI), de la méthodologie pour analyse de soude avant évacuation en centre de traitement et pertinence des délais garantis à compter de la date de la commande pour la livraison de différents produits noté sur 40,
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—— pertinence de la procédure de dépotage pour chacun des réactifs avec les consignes d'hygiène et de sécurité indispensable en préalable à toute intervention sur site noté sur 40,
—— pertinence de la procédure de contrôle interne à l'entreprise pour justifier de la qualité du produit (produit non contaminé) en précisant l'authentification du produit livré entre le départ du fournisseur et l'arrivée sur le site et les étapes intermédiaires si besoin (nom des entreprises de livraisons, et si les points d'arrêts sont sécurisés) noté sur 20. Somme des notes des sous critères ramenée à 10 - coefficient 3,
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—— prix des prestations noté sur 10 (10 pour le prix le moins cher puis classement relatif: prix le moins cher/prix proposé X 10) coefficient 1,
lot 2: valeur technique jugé sur le mémoire technique remis:
—— qualité des fiches techniques et fiches de données sécurité des produits livrés, et pertinence des délais garantis à compter de la date de la commande pour la livraison de différents produits noté sur 40,
—— pertinence de la procédure de dépotage avec les consignes d'hygiène et de sécurité indispensable en préalable à toute intervention sur site noté sur 40,
—— pertinence de la procédure de contrôle interne à l'entreprise pour justifier de la qualité du produit (produit non contaminé) en précisant l'authentification du produit livré entre le départ du fournisseur et l'arrivée sur le site et les étapes intermédiaires si besoin (nom des entreprises de livraisons, et si les points d'arrêts sont sécurisés) noté sur 20. Somme des notes des sous critères ramenée à 10 — coefficient 3,
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—— prix des prestations noté sur 10 (10 pour le prix le moins cher puis classement relatif: prix le moins cher/prix proposé X 10) coefficient 1.
Annexes: clauses de dématérialisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2019/S 180-439458 (2019-09-16)
Avis d'attribution de marché (2020-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le contrat est un accord cadre à bons de commande, sans montant minimal ou montant maximal avec une estimation de 38 000 EUR HT/an pour le lot 1 et une estimation de 40 000 EUR HT/an pour le lot 2, passé pour une période d'un an à compter du 13.2.2020 (pour les deux lots) ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible par période d'un an, au maximum quatre fois, soit une durée maximale de cinq ans. Délai d'exécution. Lots 1 et 2: l'intervention devra être réalisée dans un délai de huit jours maximum après réception du bon de commande.
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Valeur totale du marché: 113528.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Havre Seine Métropole
Contact
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-02 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-314535
Se réfère à l'avis: 2019/S 180-439458
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
— Dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, étage 4b, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les quinze jours suivant la date de réception de cette demande. — Le montant indiqué est basé sur les détails estimatifs. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bon de commande sans minimum ou maximum passés pour une période d'un an à compter du 13.2.2020 (pour les deux lots) ou de leur date de notification si celles-ci sont postérieures, reconductible par période d'un an, au maximum quatre fois, soit une durée maximale de cinq ans.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 76085 Le Havre Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-04 📅
Nom: Brenntag
Adresse postale: 90 rue du Progrès
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 52022.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-21 📅
Nom: Dacarb
Adresse postale: 99 quai Dervaux
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 61 506 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires
— Dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, étage 4b, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les quinze jours suivant la date de réception de cette demande.
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— Le montant indiqué est basé sur les détails estimatifs. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bon de commande sans minimum ou maximum passés pour une période d'un an à compter du 13.2.2020 (pour les deux lots) ou de leur date de notification si celles-ci sont postérieures, reconductible par période d'un an, au maximum quatre fois, soit une durée maximale de cinq ans.
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Source: OJS 2020/S 128-314535 (2020-07-02)