Fourniture de raccordements HTA et BT

Synelva

Le présent avis concerne la passation de marchés de fourniture de raccordements HTA et BT, pour les besoins d'entreprises locales de distribution d'électricité regroupées en groupement de commandes (article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative au code des marchés publics), dont Synelva Collectivités est cocoordonnateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.

Qui ?

• Synelva

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-01	Avis de marché

Avis de marché (2019-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦
Code CPV supplémentaire: Connexions de réseau 📦
Jonctions de câbles, isolées 📦
Boîtes de jonction 📦
Connexions et éléments de contact 📦
Matériel électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Synelva
Adresse postale: 12 rue du Président Kennedy
Code postal: 28110
Commune postale: Lucé
Contact
Adresse Internet: http://synelva.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: achats@synelva.fr 📧
Téléphone: +33 237918010 📞
Fax: +33 237918088 📠
URL des documents: http://synelva.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://synelva.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date limite de soumission: 2019-03-20 📅
Date de publication: 2019-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 046-106486
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Groupement de commandes d'entreprises locales de distribution (article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet relative aux marchés publics). Dépôt obligatoire sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante: http://synelva.e-marchespublics.com

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Connecteurs séparables
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de connecteurs séparables.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions de 12 mois.
Intitulé du lot: Extrémités unipolaires
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture d'extrémités unipolaires.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Extrémités unipolaires bouts perdus
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture d'extrémités unipolaires bouts perdus.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Jonctions J3up
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de jonctions J3up.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Jonctions pour câbles papier
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de jonctions pour câbles papier.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Boîtes de jonction et de dérivation coulées
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture de boîtes de jonctions et de dérivation coulées.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Boîtes de jonction et de dérivation Injectées
Numéro du lot: 7
Brève description: Fourniture de boîtes de jonctions et de dérivation injectées.
Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Raccords à serrage mécanique
Numéro du lot: 8
Brève description: Fourniture de raccords à serrage mécanique.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Trousses de jonction BT
Numéro du lot: 9
Brève description: Fourniture de trousses de jonction BT.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Trousses de jonction SYT
Numéro du lot: 10
Brève description: Fourniture de trousses de jonction SYT.
Intitulé du lot: Boîites de jonction avec gel intégré BT
Numéro du lot: 11
Brève description: Fourniture de boîtes de jonction avec gel intégré BT.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Visseuses pour raccords RSM
Numéro du lot: 12
Brève description: Fourniture de visseuses pour raccords RSM.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que l'entreprise n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays,

— pouvoirs des personnes habilitées à engager la société. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— références de fournitures similaires: une liste des fournitures livrées au cours des 5 dernières indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financements: sur fonds propres des entreprises locales de distribution. Paiement dans les délais règlementaires à réception des fournitures et de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas d'un groupement d'entreprises, la forme souhaitée est un groupement solidaire (présentation de la liste des co-traitants et désignation du mandataire et de ses compétences, copie de la convention de groupement).

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 50 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie du syndicat intercommunal d'électricité de la Vallée de Thônes
Adresse postale: 10 rue Jean-Jacques Rousseau — BP 30
Commune postale: Thônes
Code postal: 74230
Pays: Savoie 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://synelva.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://synelva.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Groupement de commandes d'entreprises locales de distribution (article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet relative aux marchés publics).

Dépôt obligatoire sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante: http://synelva.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel (art. l. 551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché.

— avant la signature du marché: le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R. 421-1 et suivants du CJA) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art. l. 521-1 du CJA),

— après la signature du marché: le référé contractuel (art. l. 551-7 du CJA) pourra être introduit jusqu'au 31

— le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art. R. 421-1 du CJA).

Source: OJS 2019/S 046-106486 (2019-03-01)

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