Le présent avis concerne la passation de marchés de fourniture de raccordements HTA et BT, pour les besoins d'entreprises locales de distribution d'électricité regroupées en groupement de commandes (article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative au code des marchés publics), dont Synelva Collectivités est cocoordonnateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Régie du syndicat intercommunal d'électricité de la Vallée de Thônes
Adresse postale: 10 rue Jean-Jacques Rousseau — BP 30
Commune postale: Thônes
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 74230
Région: Savoie🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de raccordements HTA et BT
Produits/services: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage📦
Brève description:
“Le présent avis concerne la passation de marchés de fourniture de raccordements HTA et BT, pour les besoins d'entreprises locales de distribution...”
Brève description
Le présent avis concerne la passation de marchés de fourniture de raccordements HTA et BT, pour les besoins d'entreprises locales de distribution d'électricité regroupées en groupement de commandes (article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative au code des marchés publics), dont Synelva Collectivités est cocoordonnateur.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Connecteurs séparables
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Connexions de réseau📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché: Fourniture de connecteurs séparables.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 50 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions de 12 mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Extrémités unipolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture d'extrémités unipolaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Extrémités unipolaires bouts perdus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture d'extrémités unipolaires bouts perdus.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Jonctions J3up
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Jonctions de câbles, isolées📦
Description du marché: Fourniture de jonctions J3up.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Jonctions pour câbles papier
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Fourniture de jonctions pour câbles papier.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boîtes de jonction et de dérivation coulées
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Boîtes de jonction📦
Description du marché: Fourniture de boîtes de jonctions et de dérivation coulées.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boîtes de jonction et de dérivation Injectées
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Fourniture de boîtes de jonctions et de dérivation injectées.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Raccords à serrage mécanique
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Connexions et éléments de contact📦
Description du marché: Fourniture de raccords à serrage mécanique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Trousses de jonction BT
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Fourniture de trousses de jonction BT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Trousses de jonction SYT
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Fourniture de trousses de jonction SYT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boîites de jonction avec gel intégré BT
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Fourniture de boîtes de jonction avec gel intégré BT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Visseuses pour raccords RSM
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Description du marché: Fourniture de visseuses pour raccords RSM.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que l'entreprise n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que l'entreprise n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays,
— pouvoirs des personnes habilitées à engager la société. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— références de fournitures similaires: une liste des fournitures livrées au cours des 5 dernières indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financements: sur fonds propres des entreprises locales de distribution. Paiement dans les délais règlementaires à réception des fournitures et de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas d'un groupement d'entreprises, la forme souhaitée est un groupement solidaire (présentation de la liste des co-traitants et désignation du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, la forme souhaitée est un groupement solidaire (présentation de la liste des co-traitants et désignation du mandataire et de ses compétences, copie de la convention de groupement).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Groupement de commandes d'entreprises locales de distribution (article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet relative aux marchés publics).
Dépôt...”
Groupement de commandes d'entreprises locales de distribution (article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet relative aux marchés publics).
Dépôt obligatoire sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante: http://synelva.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel (art. l. 551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché.
— avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel (art. l. 551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché.
— avant la signature du marché: le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R. 421-1 et suivants du CJA) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art. l. 521-1 du CJA),
— après la signature du marché: le référé contractuel (art. l. 551-7 du CJA) pourra être introduit jusqu'au 31 jour à compter de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat.
— le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art. R. 421-1 du CJA).
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Source: OJS 2019/S 046-106486 (2019-03-01)