Fourniture de produits surgelés, d'épicerie, de produits laitiers et ovo produits pour le groupement de commandes alimentaires des EPLE de Creuse — GAEC 23 du 1 février au 31.12.2020
Fourniture de produits surgelés, d'épicerie, de produits laitiers et ovo produits pour le groupement de commandes alimentaires des EPLE de Creuse — GAEC 23 du 1 février au 31.12.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits surgelés, d'épicerie, de produits laitiers et ovo produits pour le groupement de commandes alimentaires des EPLE de Creuse — GAEC 23...”
Titre
Fourniture de produits surgelés, d'épicerie, de produits laitiers et ovo produits pour le groupement de commandes alimentaires des EPLE de Creuse — GAEC 23 du 1 février au 31.12.2020
AO/GAEC23 2020-01
Fourniture de produits surgelés, d'épicerie, de produits laitiers et ovo produits pour le groupement de commandes alimentaires des EPLE de Creuse — GAEC 23 du 1 février au 31.12.2020.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 22
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Surgelés poissons
Titre
Numéro d'identification du lot: MS-LOT 1
Description
Produits/services supplémentaires: Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés📦
Produits/services supplémentaires: Fruits de mer📦
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Description du marché: Fournitures de surgelés en poissons et produits de la mer.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-02-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Surgelés légumes et fruits
Titre
Numéro d'identification du lot: MS-LOT 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes📦
Description du marché: Fournitures de produits surgelés en légumes et fruits.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Surgelés plats préparés
Titre
Numéro d'identification du lot: MS-LOT 3
Description
Description du marché: Fournitures de produits surgelés en plats préparés.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Surgelés desserts
Titre
Numéro d'identification du lot: MS-LOT 4
Description
Description du marché: Fournitures de produits surgelés en desserts.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Surgelés viandes
Titre
Numéro d'identification du lot: MS-LOT 5
Description
Description du marché: Fournitures de produits surgelés en viandes.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Épicerie générale
Titre
Numéro d'identification du lot: ME-LOT 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Description du marché:
“Fourniture de produits d'épicerie générale, conserves, fruits secs, céréales, épices, etc.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Biscuiterie générale
Titre
Numéro d'identification du lot: ME-LOT 2
Description
Produits/services supplémentaires: Pâtisserie et gâteaux📦
Description du marché: Fourniture de produits de biscuiterie, etc.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boissons et vins
Titre
Numéro d'identification du lot: ME-LOT 3
Description
Produits/services supplémentaires: Boissons, tabac et produits connexes📦
Description du marché: Fourniture de produits: boissons et vins de table et de cuisine.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fonds de sauce et jus
Titre
Numéro d'identification du lot: ME-LOT 4
Description
Produits/services supplémentaires: Produits nutritionnels spéciaux📦
Description du marché:
“Fourniture de fonds de sauce et jus pour préparations culinaires en cuisine de restauration collective.”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Épicerie Bio
Titre
Numéro d'identification du lot: ME-LOT 5
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Description du marché: Fourniture de produits sous label bio en épicerie générale et boissons.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Beurre
Titre
Numéro d'identification du lot: MPLOP-LOT 1
Description
Produits/services supplémentaires: Beurre📦
Description du marché: Fourniture de produits laitiers: beurres.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Crèmes
Titre
Numéro d'identification du lot: MPLOP-LOT 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Produits/services supplémentaires: Lait et crème fraîche📦
Description du marché: Fourniture de produits laitiers: crèmes.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lait
Titre
Numéro d'identification du lot: MPLOP-LOT 3
Description
Produits/services supplémentaires: Lait📦
Description du marché: Fourniture de produits laitiers: lait.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Yaourts standards
Titre
Numéro d'identification du lot: MPLOP-LOT 4
Description
Produits/services supplémentaires: Yaourt et autres produits laitiers fermentés📦
Description du marché: Fourniture de produits laitiers: yaourts standards.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fromage frais
Titre
Numéro d'identification du lot: MPLOP-LOT 5
Description
Produits/services supplémentaires: Fromages📦
Description du marché: Fourniture de produits laitiers: fromage frais.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Desserts individuels
Titre
Numéro d'identification du lot: MPLOP-LOT 6
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers divers📦
Description du marché: Fourniture de produits laitiers: desserts individuels.
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fromages individuels
Titre
Numéro d'identification du lot: MPLOP-LOT 7
Description
Description du marché: Fourniture de produits laitiers: fromages en portions individuelles.
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fromages entiers
Titre
Numéro d'identification du lot: MPLOP-LOT 8
Description
Description du marché: Fourniture de produits laitiers: fromages entiers.
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fromages ingrédients
Titre
Numéro d'identification du lot: MPLOP-LOT 9
Description
Description du marché: Fourniture de produits laitiers: ingrédients fromagers.
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ovo produits
Titre
Numéro d'identification du lot: MPLOP-LOT 10
Description
Produits/services supplémentaires: Œufs📦
Description du marché: Fourniture de produits œufs et ovo produits.
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits fermiers conventionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: MPLOP-LOT 11
Description
Description du marché: Fourniture de produits fermiers laitiers et à base d'œufs.
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits fermiers à label bio
Titre
Numéro d'identification du lot: MPLOP-LOT 12
Description
Description du marché:
“Fourniture de produits fermiers laitiers et à base d'œufs sous label d'agriculture biologique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lycée Jean Favard — siège du groupement de commandes GAEC 23 — Creuse.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Représentant(e)s de la CAO du groupement.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Lycée Jean Favard
Adresse postale: 27 route de Courtille
Commune postale: Guéret
Code postal: 23000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555513470📞
Courrier électronique: ce.0230051@ac-limoges.fr📧
Fax: +33 555524843 📠
URL: http://www.lyceefavard-gueret.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Lycée Jean Favard
Adresse postale: 27 route de Courtille
Commune postale: Guéret
Code postal: 23000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555513470📞
Courrier électronique: ce.0230051f@ac-limoges.fr📧
Fax: +33 555524843 📠
URL: http://www.lyceefavard-gueret.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé contractuel est une procédure d'urgence intervenant après la signature du marché. Il est ouvert à toute personne qui se considère lésée par la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé contractuel est une procédure d'urgence intervenant après la signature du marché. Il est ouvert à toute personne qui se considère lésée par la signature d'un marché et permet de sanctionner les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
Néanmoins, le référé contractuel n'est pas possible lorsque:
Dans le cadre d'un référé pré-contractuel, l'acheteur public a respecté la suspension et s'est conformé à la décision rendue par le juge.
Recours gracieux:
Tout candidat évincé peut demander par écrit, soit à l'acheteur public qui a pris la décision de rejet, soit à son autorité supérieure, de reconsidérer la signature du marché, en présentant les arguments de droit et de fait qui justifient sa demande.
L'administration a 2 mois pour y répondre et le silence gardé vaut rejet. Le fait d'adresser un recours à l'acheteur public donne un délai supplémentaire de 2 mois pour saisir le juge administratif, c'est-à-dire pour entamer une procédure contentieuse.
Recours contre la décision:
C'est ce recours qui est mentionné dans la décision de rejet. Il est donc dirigé vers cette décision et non contre le marché en lui-même et ne permet notamment pas l'annulation du marché. Dès que le marché est signé, ce recours ne peut plus être employé.
Recours contre le contrat:
Ce recours, issu de la jurisprudence du Conseil d'État, est directement dirigé contre le marché et permet d'en obtenir l'annulation partielle ou complète, la résiliation ou d'obtenir des indemnités. Le délai pour l'introduire est de 2 mois à partir de la publication de la publicité de la conclusion du marché.
Pour les procédures formalisées, il s'agit de l'avis d'attribution (publié obligatoirement au BOAMP et/ou au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) 30 jours après la notification du marché).
Textes:
Ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 nouvelle fenêtre relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Texte complet de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 nouvelle fenêtre relative aux marchés publics.
Texte complet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 nouvelle fenêtre relatif aux marchés publics.
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Questions de réglementation.
Avant de répondre à un marché public.
Répondre à un avis de marché.
Après avoir déposé sa candidature
Choix du titulaire d'un marché public.
Offre de marché public rejetée: droit à l'information et recours.
Comment un marché public est-il notifié au candidat retenu?
Comment obtenir une attestation fiscale ou sociale de marché public?
Comment obtenir une attestation de vigilance?
Exécution d'un marché public.
Questions de procédures dématérialisées.
Glossaire.
Guide de constitution du dossier d'offre et de candidature.
Conseils d'acheteurs publics pour éviter les erreurs.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Lycée Jean Favard
Adresse postale: 27 route de Courtille
Commune postale: Guéret
Code postal: 23000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555513472📞
Courrier électronique: ce.0230051f@ac-limoges.fr📧
Fax: +33 555524843 📠
URL: http://www.lyceefavard-gueret.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 222-543922 (2019-11-13)