Carburants à la pompe, gasoil non routier pour engins de chantier et tracteurs, et accessoirement fuel domestique.
Le présent marché est un accord-cadre, chaque lot étant mono-attributaire et passé en marché séparé. À bons de commandes en application des articles 66 à 68, et 78 à 80 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics, pour une durée approximative de 4 ans, de sa date de notification prévue début avril 2019 au 31.3.2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits pétroliers pour les services municipaux de Quimperlé (29)”
Produits/services: Gasoils📦
Brève description:
“Carburants à la pompe, gasoil non routier pour engins de chantier et tracteurs, et accessoirement fuel domestique.
Le présent marché est un accord-cadre,...”
Brève description
Carburants à la pompe, gasoil non routier pour engins de chantier et tracteurs, et accessoirement fuel domestique.
Le présent marché est un accord-cadre, chaque lot étant mono-attributaire et passé en marché séparé. À bons de commandes en application des articles 66 à 68, et 78 à 80 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics, pour une durée approximative de 4 ans, de sa date de notification prévue début avril 2019 au 31.3.2023.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant (pris à la pompe) pour les véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Choix sur place pour carburants.
Description du marché:
“Fourniture à la pompe de carburants (gasoil et essences SP 95 et 98, autrement dits E5, E10, E85, B7 B10 ou autres dénominations ultérieures) pour les...”
Description du marché
Fourniture à la pompe de carburants (gasoil et essences SP 95 et 98, autrement dits E5, E10, E85, B7 B10 ou autres dénominations ultérieures) pour les véhicules municipaux.
Pas de minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Ce lot comporte une option (non obligatoire mais souhaitée par l'acheteur) à proposer en variante: indication et la description du système éventuellement...”
Description des options
Ce lot comporte une option (non obligatoire mais souhaitée par l'acheteur) à proposer en variante: indication et la description du système éventuellement proposé par le fournisseur pour fournir les carburants en dehors des heures d'ouverture de la station (cartes ou autres).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gazole non routier et accessoirement fuel domestique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Site principal ou lieu d'exécution: Divers lieux pour le gazole non routier et le fuel domestique, 29300 Quimperlé.
Description du marché:
“Fourniture et livraison de GNR (Gazole non routier) pour les cuves des services techniques (pour les tracteurs et engins de chantier) et accessoirement de...”
Description du marché
Fourniture et livraison de GNR (Gazole non routier) pour les cuves des services techniques (pour les tracteurs et engins de chantier) et accessoirement de Fuel domestique (FOD) pour les installations d'appoint.
Pas de minimum ni de maximum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Il faut bénéficier des habilitations réglementaires propres au commerce des produits pétroliers.
Le candidat devra produire à l'appui de sa candidature une...”
Liste et brève description des conditions
Il faut bénéficier des habilitations réglementaires propres au commerce des produits pétroliers.
Le candidat devra produire à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Pour attester qu'il remplit les conditions, le candidat pourra s'il le souhaite remplir cette formalité en renseignant et fournissant les documents suivants:
— DC1: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Téléchargeables sur:
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Les candidats qui le souhaitent peuvent également utiliser le formulaire européen «DUME» (Document unique de marché européen) en application du règlement d'exécution (UE) 2016/7 du 5.1.2016.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture non publique.
“Le DCE est disponible gratuitement sur https://marches.megalisbretagne.org (saisir «Quimperlé» dans la rubrique «Mots clés» du moteur de recherche en bas de...”
Le DCE est disponible gratuitement sur https://marches.megalisbretagne.org (saisir «Quimperlé» dans la rubrique «Mots clés» du moteur de recherche en bas de l'écran d'accueil du site près de la carte de la région «Bretagne».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes/Roazhon Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais d'introduction des recours sont décrits dans le code de la Justice administrative français, notamment ses articles L. 551 et R. 551. Pour de plus...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais d'introduction des recours sont décrits dans le code de la Justice administrative français, notamment ses articles L. 551 et R. 551. Pour de plus amples informations, merci de contacter le greffe du tribunal administratif de Rennes (coordonnées au point VI-4.1) ci-dessus).
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Source: OJS 2019/S 029-064343 (2019-02-06)
Avis d'attribution de marché (2019-12-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de produits pétroliers pour les services municipaux de Quimperlé (29).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Fourniture de carburant (pris à la pompe) pour les véhicules.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Facilité d'approvisionnement (lot 1)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché: Gazole non routier et accessoirement fuel domestique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 029-064343
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Carburants pris à la pompe pour les véhicules municipaux
Date de conclusion du contrat: 2019-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Elledis Centre E. Leclerc Quimperlé
Commune postale: Quimperlé
Code postal: 29300
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33403.06 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Gazole non routier (pour les engins de chantier et les tracteurs) et accessoirement fuel domestique” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cpo
Commune postale: Vern-sur-Seiche
Code postal: 35770
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15951.20 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais d'introduction des recours sont décrits dans le code de la justice administrative français, notamment ses articles L. 551 et R. 551. Pour de plus...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais d'introduction des recours sont décrits dans le code de la justice administrative français, notamment ses articles L. 551 et R. 551. Pour de plus amples informations, merci de contacter le greffe du tribunal administratif de Rennes (coordonnées au point VI.4.1) ci-dessus).
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Source: OJS 2019/S 240-588688 (2019-12-09)