Approvisionnement en super carburant sans plomb 95 et/ou 98, en diesel et autres via des cartes accréditives + fourniture de prestations associées (péage, télépéage, lavage, parking, boutique, etc.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits pétroliers et prestations de services annexes
19S0011
Produits/services: Essence sans plomb📦
Brève description:
“Approvisionnement en super carburant sans plomb 95 et/ou 98, en diesel et autres via des cartes accréditives + fourniture de prestations associées (péage,...”
Brève description
Approvisionnement en super carburant sans plomb 95 et/ou 98, en diesel et autres via des cartes accréditives + fourniture de prestations associées (péage, télépéage, lavage, parking, boutique, etc.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“Cette prestation concerne:
— l'approvisionnement des véhicules de la commune en super carburant sans plomb 95 et/ou 98, en diesel et autres carburants...”
Description du marché
Cette prestation concerne:
— l'approvisionnement des véhicules de la commune en super carburant sans plomb 95 et/ou 98, en diesel et autres carburants disponibles sur le marché par le moyen de cartes accréditives,
— la fourniture de prestations associées (péage, télépéage, lavage, parking, boutique...).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Coût global d'utilisation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée: 1 an à compter du 6.6.2019 ou notification si postérieure reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, et selon les modalités suivantes:
—...”
Description des options
Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, et selon les modalités suivantes:
— en cas de rectification d'erreurs purement matérielles. Dans ce cas, sur proposition du titulaire, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra accepter unilatéralement les modifications.
— le silence gardé pendant 2 mois par le pouvoir adjudicateur sur la demande vaut décision d'acceptation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: minimum annuel: 80 000 EUR HT/ maximum annuel:...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: minimum annuel: 80 000 EUR HT/ maximum annuel: 320 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée...”
Liste et brève description des conditions
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
— s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre — formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses
cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Si le candidat fait le choix de ne pas utiliser le formulaire DC1, il prend soin de fournir les attestations sur l'honneur équivalentes. Pour ce faire, il peut utiliser le modèle figurant en annexe du règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-05
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si le marché est reconduit jusqu'à une durée maximum de 4 ans, la prochaine procédure devrait être lancée 1 trimestre 2023.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173439 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux.
Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel (art. L. 551-1 à 12 du Code de justice administrative (CJA)). Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat. Dans le délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le TA.
D'un recours en référé contractuel (art. L. 551-13 CJA), le juge peut prendre les mesures suivantes:
— annulation du contrat,
— résiliation,
— réduction de sa durée d'exécution,
— sanctions pécuniaires.
Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (art. L. 521-2 CJA).
Dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le TA.
D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, req. nº 358994), le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés.
Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires du contrat (art. R.421-1 CJA).
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Source: OJS 2019/S 048-109682 (2019-03-05)
Avis d'attribution de marché (2019-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 8 place de l'Hôtel de Ville — BP 2
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 280 000 💰
Description
Description du marché:
“Cette prestation concerne:
— l'approvisionnement des véhicules de la commune en super carburant sans plomb 95 et/ou 98, en diesel et autres carburants...”
Description du marché
Cette prestation concerne:
— l'approvisionnement des véhicules de la commune en super carburant sans plomb 95 et/ou 98, en diesel et autres carburants disponibles sur le marché par le moyen de cartes accréditives,
— la fourniture de prestations associées (péage, télépéage, lavage, parking, boutique…).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, et selon les modalités suivantes: en...”
Description des options
Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, et selon les modalités suivantes: en cas de rectification d'erreurs purement matérielles. Dans ce cas, sur proposition du titulaire, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra accepter unilatéralement les modifications. Le silence gardé pendant deux mois par le pouvoir adjudicateur sur la demande vaut décision d'acceptation.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 048-109682
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.065
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de produits pétroliers et prestations de services annexes lot nº 1 — lot unique”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: EG Retail France SAS
Adresse postale: Immeuble Le Cervier B, 12 avenue des Béguines
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95806
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 202 448 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux. Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel [art. L. 551-1 à 12 du Code de justice administrative (CJA)]. Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat. Dans le délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé contractuel (art. L. 551-13 CJA). Le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (art. L. 521-2 CJA). Dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le TA d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, req. nº 358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat (art. R. 421-1 CJA).
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Source: OJS 2019/S 184-447578 (2019-09-20)